Après cinq mois de débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, Isabelle Harel-Dutirou présentait ses conclusions, lundi 25 novembre 2019, au ministère de la Transition écologique et solidaire. Aux côtés de la présidente de la Commission nationale du débat public, Chantal Jouanno, la magistrate s’est dite attentive aux suites qui seront données à ces travaux…

Le débat PNGMDR dans un contexte post-Gilets Jaunes 

Comme le rappelle le compte rendu du débat public, depuis 2016, le code de l’environnement prévoit de soumettre à un débat public les plans et programmes nationaux lorsqu’ils font l’objet d’une évaluation environnementale. Seulement, la concertation et la participation du grand public sur le PNGMDR n’étaient pas forcément au rendez-vous. En effet, une partie de la population refuserait de « dissocier la gestion des déchets issus du nucléaire du principe même du recours au nucléaire dans la politique énergétique française ». Côté participation, 3 400 personnes ont assisté à 23 rencontres publiques et 5 débats mobiles dans 24 villes de France du 7 avril au 25 septembre 2019. Le tout “avec un public « profane » qui n’apparaît pas majoritaire dans la participation à ce débat” reconnait la CPDP. On est loin des 8 000 participants physiques et des 86 rencontres publiques organisées dans le cadre du débat sur la PPE !

📣Après 5 mois de #DebatPNGMDR, le compte rendu du débat public rédigé par la commission du débat & le bilan de @Chantal_Jouanno Présidente de la @CNDPDebatPublic sont en ligne sur notre site internet
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— Débat sur la gestion des déchets radioactifs (@DebatPNGMDR) November 25, 2019

Pour autant, ce débat public initié par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et la direction générale à l’énergie et au climat (DGEC), a également présenté plusieurs motifs de satisfaction. À commencer par l’engagement du monde associatif, mais aussi la bonne transparence de la filière nucléaire en France, notamment grâce à des organisations comme l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) et le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). 

Comme le stipule la Charte de l’environnement : « toute personne a le droit (…) d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». C’est pourquoi, Chantal Jouanno, propose de mettre en place à l’avenir « un continuum participatif plus élaboré ». En effet, explique-t-elle, dans un contexte social post-Gilets Jaunes, il faut mettre en avant les acteurs de la société civile qui acceptent de « prendre le risque du dialogue ». Selon elle, nous avons « une obligation collective de donner raison » à ceux qui ont « préféré la forme institutionnelle plutôt que toute autre forme d’expression ».

PNGMDR : un débat public à réaliser tous les 5 ans ? 

Lors de cette expérience de démocratie participative, Isabelle Harel-Dutirou a parié sur l’intelligence collective. Après l’interruption du débat public à Lille, des discussions sincères avec les participants lui ont confirmé qu’elle avait eu raison. Une intuition progressivement confirmée par les divers échanges d’arguments, d’un haut niveau de technicité. Toutefois, au regard de l’ampleur de l’exercice, l’idée d’adapter le PNGMDR au rythme de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, pourrait être retenue par les pouvoirs publics. Une seule certitude pour le moment, la CPDP publiera un avis sur la réponse qu’elle recevra pour son travail, de la part des pouvoirs publics.

En attendant, à la tribune, Antoine Tilloy de l’Institut Max Planck a réalisé la synthèse des enseignements sur 4 des 5 thèmes identifiés par les maîtres d’ouvrage. Sur l’évolution de la classification entre matières et déchets nucléaires, il indique que « la classification devra évoluer dans le temps, en fonction des techniques de recyclage et des besoins réels des produits recyclés ». Pour la question des méthodes et des capacités d’entreposage, il rappelle que les piscines actuelles arriveront à saturation en 2030, tout en soulignant « l’impact des spécificités du combustible français sur le choix des solutions à court terme ».

Par ailleurs, sur les options de gestion des déchets à très faible activité (TFA) issus notamment du démantèlement du parc actuel, le normalien précise qu’afin d’éviter la saturation des sites actuels, « un seuil de libération » pourrait être élaboré afin de traiter certains déchets dans les filières, à moins que des « dérogations plus ponctuelles » soient en définitive privilégiées. Enfin, les enjeux de la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) ont été particulièrement difficiles à traiter, en partie en raison de l’hétérogénéité de ces déchets. Aussi, à ce stade la commission particulière de débat public (CPDP) considère que « le choix des solutions à apporter relève d’expertises techniques complémentaires ».

D’autres thématiques ont été abordées spontanément par les participants, avec en particulier des interrogations sur la santé et la radioactivité. Toutefois, afin de répondre aux demandes adressées dans le dossier du maître d’ouvrage pour le débat public sur le PNGMDR, le 5ème axe de réflexion a porté sur le stockage géologique et ses alternatives. À cette occasion, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), en charge du projet CIGéO, a confirmé que « la conception modulaire du projet » permettrait de s’adapter si « la stratégie de retraitement ou les hypothèses de renouvellement du parc de réacteurs venaient à évoluer ». Très prochainement, le dossier d’autorisation de création devrait le confirmer…