La gestion des matières et des déchets radioactifs suscite bien des commentaires en raison de leur nature. Le recensement et le stockage de ces déchets ne peuvent pas faire l’économie d’une politique pensée en amont, et c’est pourquoi le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) a été mis en place dans le courant des années 2000. Etabli pour trois ans, le PNGMDR en est à sa cinquième édition et un grand débat public s’ouvre ce 17 avril 2019 afin de donner la parole aux Français sur une question qui les intéresse.

Le recensement : comment ça marche ?

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) fait chaque année l’inventaire des matières et déchets radioactifs. Un inventaire rendu public et qui montre une augmentation du nombre des déchets nucléaires qui doivent être gérés en France. L’Andra définie par ailleurs une matière radioactive comme « une substance radioactive, pour laquelle une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement », tandis qu’un déchet radioactif est « une substance radioactive pour laquelle aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée ». Les éléments radioactifs recensés en France sont donc de nature différente et ont un destin très varié.

Pour bien comprendre de quoi il s’agit, il est important de rappeler que c’est l’Andra qui est en charge du recensement de ces matières et de ces déchets radioactifs. Une tâche prenante puisqu’environ 1 000 détenteurs de déchets radioactifs sont recensés chaque année en France. Élodie Petry, responsable de l’Inventaire national au sein de l’Agence explique la manière dont sont recensés ces éléments radioactifs. « Réaliser l’Inventaire national est une mission d’intérêt général de l’Andra. Nous réalisons chaque édition sur la base des déclarations qui sont faites par les détenteurs de matières et déchets radioactifs. Concrètement, nous rassemblons les données, effectuons des contrôles de cohérence, analysons la filière de gestion des déchets déclarée et échangeons avec les déclarants avant de synthétiser les données dans l’Inventaire national que nous publions ». L’Andra collecte donc toutes les données et procède à des contrôles. Une mission importante d’autant plus que les matières et déchets radioactifs voient leur volume augmenter d’année en année et devraient connaître une forte accélération au cours des deux prochaines décennies.

Un déchet nucléaire : une matière aux caractéristiques variées

Les détenteurs de matières nucléaires doivent les retraiter, mais lorsque cela est impossible la substance radioactive entre dans la catégorie des déchets radioactifs ultimes. La définition de l’Andra veut qu’un déchet ultime ne puisse « plus être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de sa part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ». L’Andra a recensé 1 620 000 mètres cubes de déchets radioactifs en France fin 2017. Parmi ces déchets, 58,8 % du volume est issu de l’industrie électronucléaire, 27,7 % de la recherche, tandis que le reste provient du secteur médical, de la défense, et de l’industrie non-nucléaire. Cette masse totale de déchets représente plus de 600 piscines olympiques.

Si les déchets radioactifs sont issus de différentes industries, il est important de rappeler que tous les déchets ne se valent pas. L’Andra classe les déchets en six familles :

– Les déchets de haute activité (HA)
– Les déchets de moyenne activité à vie longue (MAVL),
– Les déchets de faible activité à vie longue (FAVL),
– Les déchets de faible activité et moyenne activité à vie courte (FMA-VC),
– Les déchets à très faible activité (TFA),
– Les déchets à vie très courte

Ainsi, tous ces déchets ne sont pas traités de la même manière. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), rappelle que « pour environ 90% du volume des déchets ultimes produits, il existe actuellement des solutions pérennes de gestion qui sont déjà mises en œuvre. Les autres déchets sont conditionnés et entreposés dans des installations sûres dans l’attente d’une solution de gestion à long terme ». À noter, il s’avère cependant qu’un tiers du volume total des déchets est constitué de déchets à très faible activité (catégorie en augmentation de 23 % par rapport à 2013). Cela s’explique par le fait que tous les matériaux issus d’un site nucléaire sont considérés, en France, comme des déchets radioactifs nucléaires quand bien même leur radioactivité est très faible. Seule l’Espagne a adopté une disposition aussi contraignante dans le reste du monde…

La saturation des sites, un thème central du débat public ?

Le possible démantèlement de 14 réacteurs nucléaires d’ici à 2035, pose par ailleurs la question du stockage (à ne pas confondre avec l’entreposage) des déchets et des installations capables de les accueillir. Le site de Morvilliers où sont stockés les déchets à très faible radioactivité arrivera à saturation entre 2025 et 2030. En revanche, le centre de Soulaines-Dhuys pourra encore être utilisé pendant un demi-siècle ! Cependant, la problématique de la saturation concerne également les piscines d’entreposage de combustible usé d’EDF, lesquelles devraient être pleines vers 2030. La date de saturation dépendra, en fait, du nombre de réacteurs moxés qui seront fermés au cours des seize prochaines années, voire du nombre d’EPR qui pourrait être mis en fonctionnement.

Les acteurs du nucléaire comme EDF ou Orano vont quoiqu’il arrive être confrontés à la question du traitement et du stockage des déchets, car selon la législation française, c’est bien celui qui produit ce type de déchets qui en est responsable. Une responsabilité qui implique en amont une conception et une exploitation les plus pauvres possibles en déchets. Une fois ces derniers produits, l’ASN rappelle que « l’exploitant est responsable du tri, du conditionnement, du transport jusqu’au centre de traitement ou du centre de stockage des déchets produits et surtout de leur caractérisation (perméabilité, inventaire radiologique…) avant leur prise en charge dans la filière d’élimination retenue ». L’Andra, elle, a une mission de stockage à long terme. Une tâche compliquée en raison notamment des protestations que suscite la sélection d’un site. Celui de Bure semble toutefois tenir la corde et une décision devrait être prise prochainement afin de stocker des déchets de moyenne et haute activité en toute sûreté.

La gestion des déchets nucléaires engage donc et ses modalités concernent l’ensemble des citoyens. C’est pourquoi, un débat public va être organisé sous la présidence d’Isabelle Harel-Dutirou. Les Français sauront certainement s’en emparer comme l’espère la Commission nationale du débat public (CNDP), qui attend des échanges de qualité entre citoyens afin de « permettre leur participation effective sur un sujet trop souvent préempté par des experts ». Le débat public débute ce 17 avril 2019 et se déroulera jusqu’au 25 septembre 2019…