Le Conseil constitutionnel a validé, ce 21 juin 2023, l’essentiel de la loi de relance du nucléaire, adoptée en commission mixte paritaire début mai 2023. Les sages ont toutefois retoqué plusieurs « cavaliers législatifs », c’est à dire des articles ou mesures sans lien avec le texte sur le fond, comme le durcissement des sanctions pour intrusion dans les centrales ou tout ce qui concerne les besoins humains et financiers de l’ASN et de l’IRSN.

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi sur la relance du nucléaire en France

Le projet de loi sur la relance du nucléaire en France, adopté par une commission mixte paritaire début mai 2023, a passé, ce 21 juin 2023, le cap du Conseil constitutionnel sans encombre. L’essentiel du texte a été validé, notamment tous les articles concernant les simplifications administratives pour la construction de nouveaux réacteurs – le gouvernement envisage un minimum de 6 EPR2 à horizon 2035, avec une option pour 8 supplémentaires.

Les députés LFI et EELV, opposés par principe au nucléaire, avaient saisi le Conseil constitutionnel afin de contester la validité de la loi, notamment son adoption avant le début des débats sur la nouvelle loi de programmation de l’énergie, prévue pour cet été, qui doit valider les objectifs énergétiques de la France par types d’énergie.

Les Sages n’ont donc rien trouvé à redire sur cette question, mais ont en revanche « censuré pour tout ou partie dix articles de la loi déférée comme cavaliers législatifs », c’est-à-dire sans lien avec le fond du projet de loi, indique le Conseil dans un communiqué.

Haro sur les « cavaliers législatifs » – sanctions contre les intrusions dans les centrales ou notes sur les besoins de l’ASN et de l’IRSN

Le durcissement des sanctions pour intrusion dans les centrales a ainsi été retoqué. La loi prévoyait d’augmenter les peines encourues d’un à deux ans de prison et de 15 000 à 30 000 euros d’amende. Le sujet avait provoqué de vives discussion avec l’aile gauche du Parlement, qui craignait une « criminalisation de l’action écologiste » – craintes probablement fondée, devant la volonté gouvernementale de dissoudre Les soulèvements de la Terre.

Le Conseil constitutionnel a également censuré l’ensemble des mesures sur les besoins de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Les Sages ont notamment retoqué un article réclamant un rapport sur les « besoins humains et financiers » des deux agences, ainsi qu’un article autorisant l’ASN à employer des agents contractuels. Désormais validé par le Conseil constitutionnel, la loi devrait être promulguée dans les prochains jours.