L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a jugé, ce 22 juin 2023, « recevable » la demande d’autorisation du centre Cigéo de stockage géologique profond des déchets radioactifs à Bure, dans la Meuse. Ce feu vert va permettre de démarrer l’instruction technique du projet, qui devrait encore prendre plusieurs années.

L’ASN juste « recevable » la demande d’autorisation du centre Cigéo d’enfouissement géologique profond des déchets radioactifs de haute activité

Une étape-clé a été franchie pour le projet Cigéo de stockage géologique profond des déchets radioactifs de haute activité (les plus problématiques, car les plus toxiques sur le temps le plus long), à Bure, dans la Meuse. Ce 22 juin 2023, l’ASN a validé le dossier : « l’ASN considère que le dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo est recevable », a indiqué l’autorité.

Ce projet vise à enfouir, à 500 mètres de profondeur dans des couches géologiques reconnues pour leur stabilité, au moins 83 000 m3 des déchets les plus radioactifs du parc nucléaire français, d’ici 2035-2040. Cette option est celle qu’a choisi la France pour le traitement longue durée de ses déchets de haute activité, après étude de multiples alternatives jugées moins sûres sur le temps long.

Un consensus scientifique et technique s’est imposé en faveur de cette solution pour le stockage sur le temps long des pays ayant produit une grande quantité de déchets. Elle offre un haut niveau de sécurité, et devrait permettre l’oubli de ces déchets sur le temps très long, réduisant quasi à néant le risque d’un impact délétère sur les sociétés humaines ou les écosystèmes.

Ce choix français a été validé par la déclaration d’utilité publique du projet Cigéo, en juillet 2022 – malgré un recours d’opposants devant le Conseil d’État. En janvier 2023, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a déposé une demande d’autorisation de construction, lançant un marathon réglementaire pour un projet au coût évalué à 25 milliards d’euros sur 150 ans.

Le point de départ d’un marathon réglementaire d’au moins cinq ans

Cette validation de la recevabilité du projet par l’ASN n’est en effet qu’un point de départ d’un long processus qui doit amener au feu vert définitif : « c’est le top départ de l’examen technique du dossier par l’ASN avec l’expertise technique de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire », a indiqué à l’AFP Pierre Bois, directeur général adjoint de l’ASN.

Il faudra selon lui environ trois années de travaux pour « vérifier que le dossier répond aux différentes exigences qui lui sont applicables en matière de sûreté ». Trois grands champs doivent être expertisés selon Pierre Blois :

– « la vérification des hypothèses et des données sur lesquelles se construit le dossier » ;

– l’examen de la sûreté de l’installation prévue « durant la période où elle sera exploitée » ;

– « l’examen de la maîtrise de la sûreté à long terme, c’est-à-dire ce qui se passe après la fermeture ».

Il faudra ensuite encore deux ans de concertation locale et devant le Parlement, avant d’envisager « le travail d’élaboration de l’éventuel décret d’autorisation de l’installation ». « Des actions spécifiques de concertation et d’information seront mises en œuvre durant l’instruction du dossier: les principales questions et préoccupations des parties prenantes seront prises en compte lors du cadrage des travaux d’expertise à conduire », précise l’ASN, qui assure que « le public sera régulièrement informé des conclusions de ces travaux ».