Souveraineté énergétique : la commission d’enquête appelle à s’appuyer sur le nucléaire - L'EnerGeek

Souveraineté énergétique : la commission d’enquête appelle à s’appuyer sur le nucléaire

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La commission d’enquête parlementaire sur la perte de souveraineté énergétique de la France a rendu ses conclusions, le 6 avril 2023, au terme de 150 heures d’auditions de 88 responsables politiques et énergétiques, au Sénat. Le rapport de 400 pages dénonce 30 ans d’errement, qui ont éloigné le pays de la souveraineté énergétique et de l’urgence climatique, et propose 30 propositions pour les 30 prochaines années, s’appuyant largement sur le nouveau nucléaire, mais aussi sur les réseaux de chaleur et les renouvelables.

Le rapport de la commission d’enquête sur la perte de souveraineté énergétique de la France est tombé

Un énorme pavé dans la marre. Les conclusions de plusieurs mois d’enquête parlementaire sur la perte de souveraineté énergétique de la France, sont tombées, le 6 avril 2023, et elles sont accablantes. Selon ses deux rapporteurs, Raphaël Schellenberger (Les Républicains) et Antoine Armand (Renaissance), elle forme le récit d’une « divagation politique, souvent inconsciente et inconséquente, qui nous a éloignés et de la transition écologique et de notre souveraineté énergétique ».

La commission d’enquête, lancée en octobre 2022 sur initiative du groupe Les Républicains, a auditionné 88 personnes, responsables politiques en tête (dont tous les anciens ministres de l’énergie, de l’écologie ou de la transition énergétique depuis 1990, ou les deux anciens présidents de la République Nicolas Sarkozy et François Hollande), mais aussi tous les anciens PDG d’EDF, des énergéticiens, syndicalistes, scientifiques. En tout, 150 heures d’audience, pour un rapport de 400 pages.

En 30 ans, la France a accumulé un « retard considérable en termes de souveraineté énergétique », peut-on lire dans le rapport. « La période de la fin des années 1990 au début des années 2010 constitue comme une décennie perdue », où les « fragilités » françaises, comme la dépendance aux énergies fossiles ou le faible développement des énergies renouvelables thermiques, se sont “accrues“.

Le récit d’un « combat politique contre le nucléaire », sans aucune assise scientifique ou technique

« C’est l’histoire du lien souvent défaillant, parfois même inexistant, entre expertise scientifique et technique, instruction des dossiers et décision politique », lit-on dans le rapport. Au cœur des reproches : « un combat politique contre le nucléaire », sans aucune assise technique ou scientifique, en décalage avec l’urgence climatique, et fait pour des raisons idéologiques et électoralistes.

Amorcé par le « programme commun du PS et des Verts » du début des années 2000, il culmine avec la loi de Transition énergétique pour la croissance verte de 2015, votée sous François Hollande, qui fixe notamment un objectif de 50 % de nucléaire dans le mix énergétique pour 2025, un « objectif quantitatif d’inspiration politique mais dépourvu de fondement scientifique ou technique », comme l’a d’ailleurs reconnu Ségolène Royal lors de son audition.

Même si ces 50 % (abandonnés récemment) n’était pas contraignants, la loi de 2015 « a sans conteste adressé un signal destructeur à un moment crucial sans pour autant déclencher d’accélération suffisante des énergies renouvelables », écrit Antoine Armand.

Fessenheim et Arenh, deux fautes graves

En fixant un maximum de puissance nucléaire à 63,2 GW, là encore sans analyse technique, la loi visait d’abord à faire fermer la centrale de Fessenheim. Décidée sous François Hollande, la fermeture a été confirmée durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, en 2018 – alors qu’un retour en arrière était encore possible. La centrale a fermé en 2020.

« Le rapporteur ne peut que regretter [ce choix] au regard de la production décarbonée que les deux réacteurs de la centrale auraient été sans doute été en mesure d’apporter sur plusieurs décennies encore », précise Antoine Armand.

Le rapport tire également à boulets rouges sur les cadres européens, qui ont imposé un marché de l’électricité calé sur les prix du gaz (avec les conséquences terribles depuis l’automne 2021) et surtout la création de l’Arenh, qui force EDF à vendre une part de son électricité nucléaire à ses concurrents fournisseurs alternatifs d’électricité, sans imposer « un minimum d’obligations productives en contrepartie d’un dispositif très avantageux et peu contraignant », selon le rapport.

Ce mécanisme, comparé à un poison par Jean-Bernard Lévy, ancien PDG de l’énergéticien, a, in fine, fragilisé considérablement EDF. Plus globalement, le rapport indique que les besoins français en électricité ont été considérablement sous-évalués par les pouvoirs publics.

Trente propositions pour les 30 prochaines années, en s’appuyant sur le nucléaire, les renouvelables et la sobriété énergétique

Le rapport se conclut par une série de 30 propositions concrètes. Il estime ainsi que la France doit se « doter d’une ambition énergétique pour les 30 prochaines années au moins » avec une loi de programmation « étayée scientifiquement et industriellement ».

Sans surprise, le rapport appelle à « refaire de la filière nucléaire la grande force française ». Allant plus loin que les actuels 6 réacteurs EPR2 prévus (plus 8 en option), il appelle à un renouvellement complet du parc actuel. Il faudrait en tout 36 réacteurs EPR2 pour atteindre les 63,1 GW de puissance nucléaire actuellement en production.

Le rapport réclame aussi une relance du nucléaire de 4ème génération, abandonné avec les fermetures de Phénix, Superphénix, et l’enterrement du projet Astrid. Logiquement, le rapporteur propose aussi de mettre fin à l’Arenh.

Au niveau européen, il veut réformer le marché de l’électricité (en cessant de l’indexer, dans les faits, sur celui du gaz), et « défendre le patrimoine hydroélectrique et électronucléaire » français, en refusant notamment la privatisation des barrages français, que veut imposer Bruxelles. Le rapport invite également à batailler au niveau européen pour faire reconnaître le nucléaire comme une « énergie décarbonée et stratégique ».

Les renouvelables ne sont pas oubliés, et la France devrait, selon le rapport, accélérer le déploiement des EnR « les plus rentables d’un point de vue énergétique » (notamment les 50 parcs éoliens en mer prévus par le gouvernement), et simplifier « des procédures et délibérations qui ne permettront pas de répondre à l’urgence climatique ».

Le rapport recommande enfin la pérennisation du plan de sobriété énergétique de l’hiver 2022-2023, le développement des réseaux de chaleur bas carbone, et une possible relance de l’extraction de minerais stratégiques sur le sol français.

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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COMMENTAIRES

  • Quelle pantalonnade ! Parler de souveraineté énergétique avec une importation à 100 % de l’uranium!
    Dans les années 50 on chantait qu’en se convertissant au nucléaire on s’affranchissait de la dépendance au pétrole des Émirats car nous avions de l’uranium en France ! On a sécher nos ressources en moins de 50 ans et on nous l’a rejoue avec l’uranium des autres.
    La seule indépendance énergétique c’est les renouvelables… Et c’est vrai pour tous les pays.
    On se paie ‘notre tête et certains en redemande

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  • C’est comme la gestion du covid avec le vaccin dangereux mais on avait encore le choix malgré la propagande;
    Propagande aussi pour le nucléaire comme énergie propre. mais ça marche. faudra t-il attendre un accident. et on nous fait les poches.Comment se fait-il que les citoyens soient autant aveuglés.
    Quelle incompétence dans ce gouvernement. La France est une démocratie défaillante

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  • Chère Louise, heureusement que vous êtes la pour nous éclairer, je suppose que votre niveau d’étude en sciences biologiques et nucléaires est de bac plus 10 et que nul ne trouvera à redire, dans vos propos. Au fait, en français le terme propagande désigne une action pour convaincre comme cela existe en Chine et en Russie, empêchant de dire ou d’écrire ce que l’on pense. Voyez vous chère Louise pour comprendre la science il faut faire des efforts et l’aveuglement que vous dénoncez est bien le votre.

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