Qu'est ce que l'ARENH et à quoi sert ce dispositif ?

Qu’est ce que l’ARENH et à quoi sert ce dispositif ?

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Créé en 2010 pour favoriser la concurrence dans le domaine de l’électricité et accompagner la transition énergétique, l’ARENH, dans sa formule actuelle, est prévue pour durer jusqu’en 2025. Mais qu’est ce que c’est exactement ? Que se cache-t-il derrière ces initiales ? Retour sur un dispositif et ses conséquences sur le marché de l’électricité.

La création de l’ARENH

Créé par la loi du 7 décembre 2010 portant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi NOME), l’Accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH) est un droit octroyé aux fournisseurs alternatifs d’électricité pour la période allant de 2011 à 2025. Ce dispositif opérationnel depuis le 1er juillet 2011 stipule que les fournisseurs d’électricité concurrents d’EDF ont le droit d’acheter à ce dernier des volumes d’électricité à un prix régulé, fixé à 42 euros par MWh depuis 2012.

La création de l’ARENH est fondée sur les conclusions d’un rapport de 2009 selon lequel l’accès à l’électricité de base produite à moindre coût grâce aux centrales nucléaires devait en partie bénéficier aux concurrents d’EDF sur le marché de l’électricité de détail. Les investissements dans le parc nucléaire historique sont en effet amortis, ce qui permet depuis plusieurs années à EDF de disposer d’une grande quantité d’électricité produite à un coût à la fois relativement faible et stable. Cet avantage en faveur de l’électricien historique était jugé incompatible avec le développement de la concurrence sur le marché de l’électricité.

De plus la création de ce mécanisme avait pour but de contribuer à la transition énergétique et au développement des énergies vertes, en incitant les fournisseurs alternatifs à investir dans des installations de production d’électricité renouvelable (éoliennes, centrales solaires…).

Comment ce dispositif fonctionne-t-il ?

L’ARENH est géré par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui calcule les droits de chaque fournisseur ayant fait une demande. Ces calculs se basent notamment sur les prévisions des besoins des fournisseurs. Ces derniers transmettent donc à la CRE des données concernant l’estimation de la consommation future de leurs clients.

Si EDF n’est pas informé de ces prévisions, des accords-cadres doivent être signés entre l’électricien historique et chaque fournisseur d’électricité qui souhaite bénéficier du droit à l’ARENH. Le droit d’achat demeure facultatif pour les fournisseurs  alternatifs, qui peuvent de surcroît effectuer des arbitrages selon leurs besoins, mais aussi en fonction des variations du prix de gros de l’électricité sur le marché.

Le droit à l’ARENH des fournisseurs d’électricité concurrents d’EDF est toutefois plafonné à 100 TWh par an. Ce volume représente environ un quart de la production nucléaire française. Enfin précisons qu’un dispositif rétroactif permet d’ajuster le tarif ARENH en fonction de la consommation réelle constatée. Concrètement, le prix est rehaussé si les besoins réels se sont avérées inférieurs aux prévisions de départ, et ce afin d’éviter des effets d’aubaine pour les fournisseurs.

La remise en cause de l’ARENH

L’ARENH est régulièrement remis en cause pour plusieurs raisons. D’abord le dispositif n’a plus d’intérêt quand les prix du marché de gros de l’électricité sont inférieurs à 42 euros/MWh. Ce fut par exemple le cas en 2016 (pas de demande d’ARENH cette année là) après l’effondrement des prix de gros de l’électricité. Les demandes d’ARENH ont toutefois reprises avec la remontée des prix de gros liée notamment à l‘augmentation du prix du pétrole.

Dans une évaluation rendue publique en mars dernier, la Cour des comptes proposait de réformer l’ARENH pour protéger davantage EDF de ces fluctuations. L’électricien est en effet pénalisé lorsque les fournisseurs alternatifs délaissent l’ARENH pour s’approvisionner directement sur le marché de gros. Les volumes initialement réservés aux fournisseurs doivent alors être écoulés à un prix inférieur au coût de production.

Pour remédier à cela, la Cour des comptes considère qu’EDF doit être davantage informé par la CRE des volumes demandés par les fournisseurs dans le cadre de l’ARENH, mais aussi des possibilités d’arbitrage qui leur sont offertes. La Cour des comptes propose également d’étaler les souscriptions à l’ARENH tout au long de l’année afin qu’EDF puisse mieux planifier sa production. Elle estime enfin qu’il faut adapter le prix de l’ARENH à la relative hausse du coût du nucléaire, hausse notamment liée au renforcement des conditions de sûreté et à la maintenance du parc.

De son côté, la Commission de régulation de l’énergie qui gère le dispositif estime qu’il n’incite pas suffisamment les fournisseurs d’électricité alternatifs à investir dans leurs propres moyens de production. Elle invite donc à le réformer, et propose notamment de limiter les possibilités d’arbitrage prises en cours d’année par les fournisseurs bénéficiaires de l’ARENH.  En contrepartie, elle propose d’instaurer davantage de tolérance vis-à-vis des écarts parfois obervés entre besoins estimés et consommation réelle.

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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COMMENTAIRES

  • Le fond du problème :

    Il n’existe pas 36000 technologies en France pour produire de l’électricité en masse et à la demande :
    – nucléaire
    – thermique à flamme
    – hydraulique de lac

    Utiliser une de ces trois technologies est indispensable, tout le reste est accessoire.

    On veut créer de la concurrence sur la production. Pourquoi pas.

    Mais le nucléaire comme l’hydraulique de lac étaient jusqu’à présent réservés aux acteurs historiques, et le thermique à flamme n’est absolument pas rentable (en plus d’être polluant si combustible fossile).

    Et encore, en supposant qu’on ouvre l’hydraulique de lac à la concurrence, le potentiel reste très limité.

    Donc si on veut instaurer une vraie concurrence en France, il faut autoriser des concurrents d’EDF à exploiter des centrales nucléaires.

    Mais il serait beaucoup plus simple de construire un vrai marché électrique européen, plus grand et moins contraint, sur lequel des concurrents existent déjà, et dans lequel le potentiel d’économies pour le consommateur est bien plus important.

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  • L’anreh inclut aussi des coûts de capacité, j’aurais aimé savoir combien. D’après certains fournisseurs alternatifs, au vu des dernières enchères des coûts de capacité, cela représenterait environ 2€/MWh. Dommage que cet article n’en parle pas.

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  • Pourquoi n’existerait-il pas une loi fixant le prix de rachat du solaire photovoltaïque, de l’éolien et de l’électricité produite par la biomasse au prix de 42 €/MWh, sans primes compensatoires et sans aides publiques? Nous en sommes très loin. Cela serait plus juste et plus équitable vis-à-vis du nucléaire.

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  • La réalité est que marché européen ne cesse de s’ouvrir et de s’améliorer et çà favorise de plus en plus les renouvelables y compris sans subventions.

    Pour confirmation on constate que sur le marché par nature ouvert des Etats-Unis le prix de l’éolien et désormais à 17 euros le MWh et va encore baisser. Siemens numéro 1 mondial confirmait qu’il va bientôt passez à moins de 30 euros le MWh. On constate la même tendance à la baisse dans le solaire

    http://newscenter.lbl.gov/2018/08/23/report-confirms-wind-technology-advancements-continue-to-drive-down-wind-energy-prices/

    .

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  • Pour autre confirmation et alors que les dirigeants du départements de l’énergie américain (DOE) ont été nommés par Trump fervent soutien au charbon et qui est très peu cher et moins cher qu’en Europe, le DOE préconise l’éolien au charbon qui va de toutes façons reculer aides de Trump ou pas et le charbon est pourtant moins cher que le nucléaire alors que les américains disposent de nucléaire en quantité plus importante et plus amorti que le nôtre.

    Nous sommes d’ailleurs importateurs nets d’électricité d’Allemagne depuis leur transition car leur prix d’énergie est moins élevé grâce à leurs renouvelables et au charbon car il ont mis en avant l’aspect économique avant tout avec les lobbies charbon de Bavière et de Saxe en sachant toutefois que leur transition charbon gaz n’est que temporaire et que c’est leur secteur automobile qui doit à présent beaucoup progresser, comme le nôtre d’ailleurs et comme dans beaucoup de pays.

    https://www.triplepundit.com/2018/08/us-energy-dept-promotes-wind-energy-coal/

    .

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  • Quant aux calculs sur un “coin de table” qui estiment que l’Europe n’est pas en mesure de passer aux 100% renouvelables, ils sont chaque fois démentis par de plus en plus d’études spécialisées et approfondies, intégrant régulièrement les nouvelles données et avancées, que personne n’arrive à contester malgré tous les lobbies qui s’excitent dessus et que l’opérateur de réseau Entso-e confirme qui intègrent toutes les données sur 30 ans et plus et des situations climatiques même pas connues depuis l’histoire de la météo.

    Il a fallu 2 siècles pour démontrer à certains que la terre n’était pas plate, espérons que çà ira plus vite pour démontrer que passer l’Europe à 100% de renouvelables est tout à fait possible et que c’est simplement un autre modèle, plus efficace, plus sûr, plus adapté aux changements climatiques et moins coûteux au final que le nucléaire qui n’est qu’une spécialité française à ce tel niveau et un modèle qui n’a jamais été copié ailleurs et encore moins maintenant avec toutes les possibilités technologiques actuelles et à venir et qui n’a même pas été choisi en Chine qui a pourtant mis le paquet sur le nombre de centrales nucléaires sans arriver à en faire vraiment baisser les prix et qui va représenter une part de la production électrique mondiale des décennies à venir estimée par toutes les études à seulement autour de 10%.

    Les Etats-Unis ne sont même pas arrivés à rendre leur nucléaire rentable et on lit maintenant ici via Bachoubouzouc que l’Union européenne de l’énergie y arriverait. Heureusement que l’Union européenne de l’énergie, même si elle tarde parfois à intégrer les plus récentes données, est beaucoup plus réaliste !

    Vous pouvez donc vous exciter autant que vous le voulez, la réalité au fil du temps vous confirme régulièrement quel type d’énergie et de modèle sont en train de remporter la partie dans le monde chiffres à l’appui et qu’il vaudrait mieux s’adapter et anticiper ces changements et que nos entreprises et emplois en bénéficient le plus possible plutôt que de ne pas se réformer, comme des gallo-romains et des centrales qui dans quelques décennies ne seront que quelques vieux menhirs radioactifs !

    https://www.sciencedaily.com/releases/2018/07/180726161255.htm

    .

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  • Parmi les divers programmes et meilleures approches de l’énergie applicables partout dans le monde et sans évoquer les programmes concernant les grandes villes :

    CityxChange cherche à fournir des ” districts énergétiques positifs ” dans toute l’Europe, ce qui implique de produire plus d’énergie que ce qui est consommé dans une région donnée. Le projet vise à explorer le rôle potentiel des gouvernements locaux pour jouer un rôle actif et intégral dans la transition vers les énergies renouvelables et à impliquer les citoyens afin d’impliquer l’ensemble de la chaîne de valeur énergétique à travers les districts.

    Mise en place d’un marché commun de l’énergie soutenu par une communauté connectée. Cela conduira à des recommandations pour une nouvelle intervention politique, une (dé)réglementation du marché et des modèles d’affaires qui fourniront des communautés d’énergie positive intégrant l’e-Mobilité en tant que service (eMaaaS).

    – Planification et conception intégrées
    – Création d’un marché commun de l’énergie
    – CommunityxChange

    Ce cadre comprendra différents projets de démonstration qui seront réalisés dans les villes phares et reproduits dans les autres villes

    CityxChange créera des solutions pour les blocs d’énergie positive conduisant à des quartiers et des villes à énergie positive :

    – des outils d’aide à la décision qui permettent à tous les intervenants de la collectivité de prendre des décisions éclairées.
    – une approche visant à créer un bloc d’énergie positive par le biais de mesures de réduction et d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables locales, de stockage local, de flexibilité et d’échange d’énergie entre pairs
    – l’engagement communautaire descendant dirigé par l’autorité locale et l’engagement citoyen ascendant afin d’informer, d’éduquer et de susciter des changements de comportement

    L’approche a été développée pour permettre aux citoyens d’investir dans leurs propres bâtiments, ce qui contribuera en fin de compte à la création des blocs d’énergie positive et leur fournira les incitations (sociales, économiques, juridiques et techniques) pour le faire.

    http://cityxchange.eu/cities/

    .

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  • De nombreux pays ont ce type d’approche et programmes

    En image

    https://pbs.twimg.com/media/DjHpUwdX0AAlyA9.jpg

    C’est notamment mieux en cas de guerre ou d’attaques sur nos centrales nucléaires qui en plus de nous contaminer seraient immédiatement KO comme nous en plus du réseau et çà évite dans bien des cas les réseaux et coûts de transports très élevés

    Répondre
  • De nombreux pays ont ce type d’approche et programmes

    En image :

    https://pbs.twimg.com/media/DjHpUwdX0AAlyA9.jpg

    C’est notamment mieux en cas de guerre ou d’attaques sur nos centrales nucléaires qui en plus de nous contaminer seraient immédiatement KO comme nous en plus du réseau et çà évite dans bien des cas les réseaux et coûts de transports très élevés

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  • Ce dispositif est un scandale.
    Il est issu d’une oukase de la Commission Européenne, dont l’idéologie libérale l’emporte parfois sur l’idéologie Verte (tout en restant de l’idéologie…). En effet, malgré l’ouverture du marché de l’électricité dès 2004 elle ne voyait pas de concurrents d’EDF grandir au point de lui prendre des parts significatifs de marché. La cause : les prix imbattables du nucléaire… dont les consommateurs profitaient et profitent toujours.
    Elle a alors intimé l’ordre au gouvernement (Sarkozy à l’époque) d’instaurer de manière autoritaire cette concurrence, par ex. en coupant EDF en plusieurs société indépendantes qui se feraient ainsi concurrence. Mais cette idéologie est contraire au principe qui veut que plus on concentre les moyens chez un producteur, plus il peut standardiser ses moyens (les centrales en particulier) et plus le kWh produit par ces moyens est bas. Le gouvernement s’y est donc opposé au nom de l’intérêt général du pays, mais il a cédé à l’injonction de Bruxelles en “prenant” à EDF 25% de sa production pour l’offrir à ses concurrents à prix coûtant (42 €/MWh, prix de l’ARENH).
    C’est là qu’est le scandale : EDF, société détenu très majoritairement par l’Etat a dû subir cette décision du prince. D’où une partie de ses difficultés financières actuelles. Quelle autre société accepterait de se voir ainsi privée de manière autoritaire du quart de ses outils pour les mettre à disposition de se concurrents ? C’est comme si une compagnie de taxis possédant 100 véhicules devait les céder (moyennant un loyer minime) à d’autres compagnies pour que ces dernières lui fassent concurrence !!! Odieux, inimaginable, scandaleux et pour tout dire très lâche de la part du gouvernement de l’époque, qui aurait dû résister à Bruxelles.
    Car il n’y a pas de miracle : le fait de créer un intermédiaire entre EDF (qui produit de l’électricité nucléaire et endosse au passage la responsabilité d’exploitant nucléaire que ses concurrents n’ont pas à assumer) et les consommateurs ne fait in fine qu’augmenter le prix du kWh. Et si on poursuit, en affaiblissant EDF le pouvoir politique prend le risque de mettre la compagnie en faillite, et sans opérateur national soucieux du service public, il est inévitable que les prix partent à la hausse, comme dans la plupart des autres pays européens.
    Une seule solution : arrêter l’ARENH, ou permettre à EDF de vendre son kWh au prix du marché à ses concurrents.

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  • Calmez vous Student :

    Vous soulignez bien qu’EDF est une société d’Etat, donc recevant régulièrement depuis l’origine des aides de l’Etat.

    Contrairement à ce que vous affirmez, ses prix ne sont nullement imbattables puisque depuis la transition effective allemande, nous sommes “importateurs nets” d’énergie d’Allemagne du simple fait qu’elle est moins chère. Ce n’est pas une impression ou de l’imaginaire mais la vérité des faits depuis de nombreuses années.

    Vous ne connaissez sans doute pas bien l’histoire de l’énergie mais la politique mise en place au début des années 70 par le gouvernement Messmer a bien été une politique du “tout nucléaire” comme tous les documents de l’époque le confirment

    Autrement dit, non seulement le nucléaire compte tenu de ses lourds investissements d’alors n’était pas compétitif, mais en plus ont été éliminés des acteurs du secteur hydraulique et tout les concurrents possibles.

    En conséquence réinvestir dans ces secteurs, alors que le nucléaire n’est plus compétitif comme on le voit partout puisque l’on exporte de moins en moins de nucléaire, coûte actuellement cher.

    Prétendre à un scandale est donc erroné puisque c’est un retour des choses.

    De plus si vous lisez les documents de la Sfen et d’EDF, ils ont toujours prétendu pouvoir produire à 33 euros le MWh (tout en demandant bien plus).

    Et vous vous doutez bien que le prix de l’Arenh de 42 euros a bel et bien été fixé avec leur plein accord.

    De plus, prétendre que d’éventuelles difficultés d’EDF viendraient de cela alors que les concurrents ne disposent d’une marge de baisse que sur 1/3 des prix de l’électricité puisque la production comme le transport sont des parts incompressibles est audacieux ! D’autant qu’EDF dispose encore de quelques 80% des consommateurs et clients.

    La réalité est que le nucléaire est une énergie chère avec des contraintes incompressibles et que l’on n’est jamais arrivé à en faire baisser durablement les prix, y compris les chinois eux-mêmes sur des quantités de centrales jamais vues et avec des soutiens d’Etat considérables.

    Par ailleurs si vous n’aviez pas introduit de concurrence en Europe sur les télécoms, internet, l’électricité etc vous n’auriez pas eu de baisses des prix comme vous avez pu vous même en profiter.

    Le prix de l’éolien est à 17 euros le MWh aux Etats-Unis et le numéro 1 mondial l’allemand Siemens affirme pouvoir passer à moins de 30 euros le MWh sous peu en Europe.

    Même si vous intégrez une part de stockage massif dont les prix ne cessent de baisser aussi, il n’y a pas besoin d’être un grand prophète pour voir que l’écart par rapport au nucléaire actuel et même avec toutes les hypothèses que propose la Sfen dans ses rapports détaillés et dont elle admet elle-même qu’il faut des engagement d’Etat encore plus lourds et risqués que l’on a jamais vu, la situation est intenable pour le nucléaire.

    C’est assez logique puisque le solaire par exemple s’intègre partout et a encore un potentiel de baisse important et il se développe en très grande série tout comme l’éolien au pan mondial contrairement au nucléaire beaucoup plus limité qui ne dispose pas autant de cette possibilité de très grande série.

    Vous pouvez donc vous exciter autant que vous le voulez, mais les progressions mondiales vous démontrent que les renouvelables s’étendent de plus en plus partout avec des prix en baisse et que même Trump n’y peut rien en tentant de soutenir à perte le charbon face à des renouvelables y compris sans subventions (faites pour soutenir des emplois locaux et non cette énergie en tant que telle).

    Enfin si EDF n’avait pas de concurrents il serait sans doute encore moins compétitif. Donc ce n’est vraiment pas le paramètre Arenh qui est le problème de fond du nucléaire ou d’EDF qui en outre profite largement de l’essor des renouvelables dont il a de plus en plus à gagner et dont il a raison de s’y développer vues leurs perspectives nettement plus importantes que le nucléaire dont la production électrique va stagner autour des 10% au plan mondial au cours des prochaines décennies.

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