Ce lundi 5 novembre 2022, le gouvernement français a acté la constitution d’un Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), regroupant acteurs de la mer, élus et énergéticiens, visant à planifier l’utilisation des façades maritimes, en particulier pour l’éolien en mer.

Le gouvernement met en place le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), chargé de la planification des façades maritimes

La France mise gros sur l’éolien en mer pour sa transition énergétique : souhaitant enfin valoriser un potentiel considérable (le deuxième mondial après le Royaume-Uni), le président de la République Emmanuel Macron table sur 40 GW installés en 2050, soit une cinquantaine de parcs, à mi-chemin des différents scénarios proposés par RTE, oscillant entre 22GW et 62GW.

Dans ce cadre, en plus de la loi sur l’accélération des renouvelables, que l’Assemblée nationale a commencé à étudier ce lundi 5 décembre 2022 (après sa validation au Sénat ce 2 décembre), le gouvernement vient de se doter d’un outil de planification de l’utilisation de ses façades maritimes, qui devrait jouer un rôle-clé dans le déploiement de l’éolien en mer.

Le secrétaire d’Etat chargé de la Mer, Hervé Berville, a ainsi acté, ce 5 décembre 2022, la création d’un Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) de 52 membres – pêcheurs, transporteurs, énergéticiens, associations environnementales, élus et autres acteurs concernés.

Ce CNML aura donc en charge une planification, façade par façade, qui « devra s’articuler avec les démarches de développement portées par les collectivités, à la fois en termes industriels, d’infrastructures et d’emploi, et aura notamment vocation à aborder la question de la localisation des parcs éoliens en mer ».

Cet organe devrait piloter, en 2023, des ateliers pour établir une « concertation large », qui devra définir « des orientations stratégiques partagées », pour nourrir la mise en place de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Energie, au calendrier de l’année prochaine.

Etablir des « zones précises » pour l’éolien en mer

« L’objectif est de capitaliser sur les enjeux maritimes, de protection des océans, de transports, du tourisme, de l’économie, de la pêche et de la conchyliculture, et maintenant énergétiques », précise le cabinet du secrétariat d’Etat.

Ces travaux déboucheront ensuite sur une série de débats publics, afin d’établir des « documents stratégiques de façades », priorisant les activités, avec modes opératoires et cartographies, « moins précis que les PLU mais par exemple, là où se situeront des zones assez précises pour l’éolien en mer, les couloirs maritimes, les zones marines protégées… ».

Cette cartographie de zones de développement autorisés pour l’éolien en mer était une demande de la filière, qui estime que cette méthodologie permettra de gagner beaucoup de temps sur la technique classique des appels d’offre.

Ce vendredi 2 décembre 2022, le bouclage de la loi sur l’accélération des renouvelables au Sénat a permis de retoquer l’amendement limitant l’installation des parcs éoliens en mer à plus de 40 kilomètres des côtes (qui auraient eu pour effet d’interdire l’installation de parcs sur les façades de la Mer du Nord, de la Manche et de la Méditerranée).

Il a été remplace in extremis par un amendement imposant une implantation des parcs éolien en zone économique exclusive (ZEE), soit un seuil de 12 milles nautiques (22km).