L’Assemblée nationale a voté, ce 13 mars 2023 en soirée, un amendement à la loi sur l’accélération du développement du nucléaire, qui supprime le plafond de 50 % de nucléaire dans le mix électrique. Introduit au Sénat, cet amendement est critiqué, car il acterait des orientations de mix énergétique avant la loi dédiée à cette question, qui ne sera pas débattue avant cet été.
50 % de nucléaire dans le mix électrique en 2035, une décision discutée
La loi sur la Transition écologique et la croissance verte, votée en 2015 sous la présidence de François Hollande, a fixé un plafond de 50 % d’électricité nucléaire dans le mix français à horizon 2035. La part de l’atome dans la production électrique française est aux alentours de 70 %.
Cette décision s’appuyait sur une volonté de déployer massivement l’électricité renouvelable intermittente, au détriment du nucléaire, une stratégie illustrée par la fermeture de la centrale de Fessenheim. Lors d’une récente audition au Sénat, devant la commission d’enquête sur la perte de souveraineté énergétique de la France, la ministre de l’Écologie de l’époque, Ségolène Royal, avait reconnu que ce chiffre de 50 % ne correspondait à aucune étude d’impact, mais avait été choisi pour son aspect symbolique.
Or, le gouvernement actuel, dans le sillage du discours de Belfort du président de la République Emmanuel Macron, souhaite relancer la filière nucléaire française pour répondre aux objectifs climatiques du pays, avec notamment la construction de six EPR2. Dans ce but, l’exécutif a rédigé une loi destinée à accélérer le déploiement de nouveaux réacteurs nucléaires.
Durant la lecture de la loi au Sénat, un amendement a été ajouté et adopté, qui supprimait le fameux plafond de 50 %. Il fut vivement critiqué par plusieurs membres de l’opposition : en effet, le projet de loi de « programmation quinquennale sur l’énergie et le climat », qui doit fixer les trajectoires des différentes sources d’énergies entre 2028 et 2033, ne sera pas discutée avant l’été 2023.
Lui aussi polémique, l’amendement supprimant ce plafond pour le nucléaire est adopté par l’Assemblée nationale, après le Sénat
Selon les opposants à l’amendement, supprimer ce plafond revient à prédéfinir le orientations de cette dernière loi, avant tout débat sur le sujet. La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher s’est défendu en affirmant qu’elle ne souhaitait « ni plafond ni plancher » sur le sujet : s’autoriser à dépasser 50 % ne veut pas dire qu’on le fera forcément.
Ce lundi 13 mars 2023 en soirée, durant l’examen de la loi à l’Assemblée nationale, l’amendement polémique a été voté confortablement, par 97 voix contre 36 à l’Assemblée, LR et le RN s’ajoutant aux voix de la majorité présidentielle.
L’écologiste Julie Laernoes a dénoncé une mesure qui « change la nature du texte » en remettant en cause des objectifs « débattus démocratiquement », après la « catastrophe de Fukushima » de 2011.
L’ancienne ministre de la Transition écologique du dernier gouvernement Castex, Barbara Pompili, a également critiqué l’amendement, en expliquant que le texte en cours de discussion « est supposé être une loi technique » d’accélération, pas une loi de programmation sur le mix énergétique.
Nous supprimons, enfin, le plafond de 50% dans le mix électrique et la limite de capacité installée.
Deux dispositions introduites par François Hollande pour affaiblir ce fleuron industriel, qu’aucun président de la Ve, de gauche comme de droite, n’avait alors remis en cause. pic.twitter.com/5Rusd8v0wq
— Maud BREGEON (@MaudBregeon) March 13, 2023
La porte-parole du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Maud Bregeon, ingénieure nucléaire, s’est montré quant à elle beaucoup plus enthousiaste : « Nous supprimons, enfin, le plafond de 50% dans le mix électrique et la limite de capacité installée. Deux dispositions introduites par François Hollande pour affaiblir ce fleuron industriel, qu’aucun président de la Ve, de gauche comme de droite, n’avait alors remis en cause », a-t-elle attaqué.
Rédigé par : La Rédaction
COMMENTAIRES
Pas la peine de légiférer pour ça, le nucléaire se disqualifie lui même au-delà de 50% avec depuis hier 21 réacteurs à l’arret. Le sauveur c’est toujours l’hydraulique, le solaire (comme aujourd’hui), ou l’éolien comme depuis une semaine, et quand ce n’est pas un renouvealble c’est l’importation et le gaz !
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