Sureté nucléaire : la loi pour la fusion des autorités de contrôle promulguée

Sureté nucléaire : la loi pour la fusion des autorités de contrôle promulguée

nucleaire-loi-fusion-asn-irsn

La loi fusionnant l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en une nouvelle entité, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), a été promulguée. Cette réforme, visant à fluidifier les décisions pour répondre aux ambitions nucléaires de la France, entrera en vigueur en janvier 2025, malgré de nombreuses contestations et débats.

Une réforme vivement contestée

Promulguée après un rejet final du Conseil constitutionnel pour un ultime recours, la loi du 21 mai 2024 crée l’ASNR, issue de la fusion de l’ASN et de l’IRSN. Ce rapprochement, initié en février 2023, vise à améliorer la gouvernance de la sûreté nucléaire pour soutenir la relance de la filière nucléaire française. Cependant, cette réforme a été vivement contestée par des parlementaires de gauche et indépendants, ainsi que par de nombreux experts et associations. Ils redoutent une perte d’indépendance des experts et une opacité dans les décisions, critiquant la remise en cause du système dual actuel qui sépare l’expertise de la décision.

Le gouvernement a expliqué que cette réforme vise à adapter la gouvernance nucléaire aux nouvelles ambitions de la France. Il s’agit notamment de la construction de nouveaux réacteurs, dont six EPR de deuxième génération. Pour ce faire, il est nécessaire de “fluidifier” les décisions et d’optimiser les processus de gouvernance. La loi prévoit que le futur règlement intérieur de l’ASNR organise précisément le rapprochement des deux organismes, fixant les modalités de distinction entre les agents chargés d’expertiser les dossiers et ceux prenant les décisions finales.

Nucléaire : un organigramme va devoir être dessiné

La fusion de l’ASN et de l’IRSN soulève des questions quant aux moyens prévisionnels humains, techniques et financiers nécessaires pour la nouvelle entité. Avant le 1ᵉʳ juillet 2024, le gouvernement doit remettre un rapport au Parlement, élaboré avec les acteurs concernés, pour évaluer ces besoins. En termes d’effectifs, l’ASN emploie actuellement environ 530 agents et l’IRSN 1 740 agents, dont une partie sera transférée à la Défense et au CEA. La loi prévoit également la nomination d’un “préfigurateur” pour anticiper l’organigramme de la future organisation et arbitrer les désaccords existants entre l’IRSN et l’ASN.

La mise en œuvre de cette réforme doit faire face à un calendrier serré et à des défis importants. Les syndicats, notamment l’intersyndicale CGT-CFDT-CFE CGC de l’IRSN, ont exprimé leur détermination à relever ce défi pour assurer la continuité des activités dès le 1ᵉʳ janvier 2025. Ils demandent la nomination rapide d’un préfigurateur neutre pour faciliter la réorganisation. Le rapport gouvernemental devra évaluer la faisabilité de cette nomination et des moyens nécessaires pour que l’ASNR puisse fonctionner efficacement et répondre aux exigences de la sûreté nucléaire.

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
lun 17 Juin 2024
TerraPower : l'entreprise innovante de Bill Gates Le réacteur Natrium, développé en partenariat avec GE Hitachi Nuclear Energy, est une réponse aux limitations de l'énergie nucléaire traditionnelle. Les réacteurs à sodium de TerraPower promettent une réduction significative des déchets nucléaires…
jeu 4 Avr 2024
C’est la fin de plusieurs semaines de discussions et de débats à l’Assemblée nationale. Les députés viennent de voter un texte pour étendre les tarifs réglementés de l’électricité et, par la même occasion, empêcher le démembrement d’EDF. De nouveaux tarifs…
jeu 13 Juin 2024
La Commission de régulation de l'énergie a annoncé une augmentation de 11,7 % du prix du gaz en juillet, en raison de la revalorisation du coût d'acheminement du gaz par GRDF. Pour les particuliers, cela se traduit par une facture…
sam 19 Nov 2022
Alors que l’énergie est au cœur des préoccupations des chefs d’État européens, le Kazakhstan -premier fournisseur d’uranium de la France et gros exportateur d’hydrocarbures à destination de l’Europe- appelle ses citoyens aux urnes pour une présidentielle où le Président sortant…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.