La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a indiqué, ce mercredi 11 janvier 2023, qu’elle espérait pouvoir présenter en juin 2023 le projet de loi de « programmation quinquennale sur l’énergie et le climat », qui doit fixer les trajectoires des différentes sources d’énergies entre 2028 et 2033. La question de la relance du nucléaire est au cœur de cette loi, dont l’examen tardif est critiqué.
Les législateurs devraient présenter le projet de loi de « programmation quinquennale sur l’énergie et le climat » (LPEC) au plus tôt en juin 2023
La future loi de « programmation quinquennale sur l’énergie et le climat » (LPEC) doit fixer la trajectoire énergétique de la France sur la période 2028-2033, par source d’énergie, avec des niveaux de production prévus en 2033. De cette loi découlent notamment les mises à jour de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).
Ce 11 janvier 2023, auditionnée par le Sénat, la ministre de la Transition Energétique Agnès Pannier-Runacher a « espéré » que cette loi puisse être présenté en juin 2023. Avant d’entamer sa rédaction, il faut en effet attendre la fin de la concertation publique sur l’avenir du mix énergétique de la France, fin janvier 2023.
Il faudra ensuite ensuite attendre les « travaux de préparation de la loi » pour « une présentation je l’espère au mois de juin, qui donnera lieu ensuite à un examen » par le Parlement, a précisé Agnès Pannier-Runacher. La ministre n’a pas précisé les dates d’examen ni a fortiori d’adoption de ce texte, « les agendas législatifs étant assez chargés » par ailleurs.
La LPEC sera examinée après les lois d’accélération des EnR et du nucléaire
Cette LPEC doit notamment acter (ou non) la relance du programme nucléaire français, voulue par l’exécutif. Depuis l’annonce de construction d’au moins six EPR2 par Emmanuel Macron, en février 2022, EDF travaille notamment sur ce scénario, et la renationalisation de l’énergéticien a été décidée en grande partie pour faciliter cette relance.
De nombreux parlementaires et acteurs de ces sujets ont critiqué le choix du calendrier législatif, cette LPEC passant après deux lois d’accélération administrative des renouvelables (en fin de négociation à l’Assemblée et au Sénat) et de l’énergie nucléaire (actuellement examiné en commission au Sénat).
Le Parlement va donc se prononcer sur ces accélérations avant de connaître les objectifs pour ces différentes énergies. Le gouvernement a justifié ce calendrier législatif par l’urgence de disposer de nouvelles sources d’énergie bas carbone, particulièrement dans le contexte actuel.
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