La Commission européenne a adopté, ce 16 mars 2023, deux propositions législatives visant à améliorer fortement les capacités de l’industrie de l’Union européenne à produire les technologies nécessaires à sa transition énergétique. Sont concernés les industries des renouvelables, des réseaux électriques, du stockage énergétique, de l’hydrogène ou de la capture et stockage du carbone. Parallèlement, l’Union veut sécuriser, relocaliser et diversifier son approvisionnement en matières premières critiques.

La Commission européenne veut relocaliser la production industrielle des technologies de transition énergétique

L’Union européenne souhaite renforcer sa souveraineté industrielle dans le domaine de la transition énergétique. Trop dépendants de fournisseurs étrangers, notamment chinois, les Vingt-Sept entendent booster leurs capacités de produire eux-mêmes les technologies nécessaires à tenir leur objectif de neutralité carbone en 2050.

La Commission européenne a ainsi adopté deux propositions législatives dans ce but, ce 16 mars 2023. La première, le Net Zero Industry Act (NZIA, “règlement sur l’industrie net zero”), fixe une ambition élevée : que l’Union européenne soit capable de produire, dès 2030, au moins 40 % des technologies de transition énergétique “stratégiques” qu’elle utilise.

Sont concernés huit secteurs : quatre liés à la production énergétique renouvelable (solaire, éolien, géothermique, biogaz), deux à l’électrification des usages et à l’augmentation de la part d’EnR dans le mix électrique (réseaux électriques et stockage), un à la production d’hydrogène bas-carbone (électrolyseurs) et un dédié à la capture et séquestration du CO2 (CCS). La proposition accorde même une place aux projets bas-carbone non renouvelables, comme les SMR nucléaires.

Pour soutenir la (re)localisation des ces industries stratégiques, la Commission veut simplifier l’accès aux aides d’État ou aux fonds européens, et limiter les délais administratifs d’autorisation des projets, à 12 ou 18 mois selon les cas. La proposition contient aussi un indispensable volet sur la formation dans ces secteurs, ainsi qu’un « bac à sable » réglementaire, permettant d’assouplir certaines contraintes pendant un temps donné pour tester des technologies vertes émergentes.

Séquestration du carbone, production d’hydrogène bas carbone et approvisionnement en matières premières critiques

Concernant le stockage du carbone, la Commission se donne l’objectif contraignant d’atteindre une capacité de séquestration de 50 millions de tonnes de CO2 annuelle en 2030. Le proposition acte aussi la création de la « banque de l’hydrogène » souhaitée par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, d’une capacité de prêt annoncée de 3 milliards d’euros.

Une première cession d’enchères, pour un total de 800 millions d’euros, est annoncée d’ici la fin de l’année. Reste à régler le différent entre les pays pro-nucléaire, France en tête, qui réclament l’inclusion dans le dispositif de l’hydrogène « bas-carbone » (potentiellement produit avec de l’électricité nucléaire), ce que refusent pour l’heure l’Allemagne ou l’Espagne.

Le second règlement déposé concerne les matières premières. La Commission dresse une liste de 16 matières premières « stratégiques », notamment dans l’optique de la transition énergétique, comprenant entre autre le cuivre, le lithium, le magnésium, le cobalt, le platine ou les terres rares.

L’exécutif européen pose sur ce sujet une série d’objectifs, non contraignants, pour 2030 : extraire 10 % de la consommation de chacune de ces matières premières sur le sol européen (quand les réserves le permettent), en traiter localement 40 %, et s’assurer que 15 % de la consommation soit issue du recyclage européen. Enfin, aucun pays hors-UE ne devra fournir plus de 65 % des importations européennes de l’une de ces matières premières (98 % des terres rares, 97 % du lithium et 93 % du magnésium consommés viennent actuellement de Chine).