En France, la répression des fraudes est déterminée à tordre le cou au démarchage abusif, en particulier dans le domaine de l’énergie. Engie vient d’être à nouveau épinglé pour avoir forcé la main à des potentiels clients, et condamné à verser une amende de 900 000 euros.
Le démarchage abusif dans l’énergie, un fléau pour les consommateurs
Le démarchage abusif, dans le secteur de l’énergie, est devenu un véritable fléau pour les consommateurs. En particulier les plus faibles psychologiquement ou les personnes âgées. La concurrence extrême dans ce secteur, depuis la fin du monopole d’EDF, pousse de nombreux opérateurs d’électricité à dépasser les bornes pour récupérer des clients.
En mai, le Médiateur de l’énergie avait tiré la sonnette d’alarme sur les pratiques litigieuses des fournisseurs d’électricité. Parmi les points les plus noirs figurait le démarchage. Dans son rapport de mai 2018, le Médiateur livrait ainsi un florilège d’arguments malhonnêtes, illégaux, voire parfaitement fantaisistes utilisés par les opérateurs : « Un prétendu “service solution habitat d’EDF mandaté par l’Etat” promet une baisse des factures ; un pseudo “centre national de gestion de l’énergie” propose un bilan énergétique ; des vendeurs mentent sur l’existence d’une “loi Hulot” versant des bonus pour les habitations peu énergivores (…) ; un commercial annonce une hausse de 30 % des tarifs réglementés ». Et ce n’est qu’un petit aperçu.
La DGCCRF inflige une amende de 900 000 euros à Engie
Dans ce domaine, il semble qu’Engie se pose en spécialiste. L’énergéticien avait déjà été condamné en 2017 pour démarchage s’apparentant à de la concurrence déloyale auprès d’EDF. La sanction a été confirmée en appel, en mars 2019 : un million d’euros de dommages et intérêt à verser à EDF. Les commerciaux d’Engie s’étaient, entre autres, fait passer par téléphone pour des employés d’EDF : « Certains n’hésitaient pas à affirmer qu’EDF n’existait plus ou allait prochainement disparaître, ce qui n’est évidemment pas le cas ! » nous expliquait à l’époque Jean Gaubert, Médiateur national de l’énergie.
La seconde condamnation est tombée ce vendredi 18 octobre 2019. C’est la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), très attentives à ces questions, qui vient de frapper. La DGCCRF a infligé une amende de près de 900 000 euros à Engie pour démarchage abusif par téléphone, suite à une enquête effectuée entre juin 2017 et février 2019. Les agents « ont mis en évidence des manquements de la part d’Engie quant aux obligations réglementaires visant à protéger les consommateurs dans le cadre d’un démarchage téléphonique », selon un communiqué de la DGCCRF.
L’administration précise la liste ses griefs : “des contrats de fourniture d’énergie ont été conclus sans que la confirmation de l’offre faite par démarchage téléphonique ait été transmise au consommateur sur support durable”, comme une lettre ou un courriel. Engie a également refusé le droit de rétractation à des clients qui le demandait. En cas de litige, l’entreprise n’a pas jugé bon d’informer ses clients de l’existence du Médiateur de l’énergie, alors que c’est une obligation légale.
Pour rappel, En 2018, plus d’1 Français sur 2 a déclaré avoir été démarché pour une offre d’électricité ou de gaz, contre 36 % en 2017, d’après le baromètre Energie-Info 2018. La DGCCRF a quant à elle reçu 1832 plaintes dans le secteur de la fourniture d’électricité, un chiffre multiplié par 4 par rapport à 2016.
Rédigé par : La Rédaction
COMMENTAIRES
Malheureusement Engie est tellement riche qu’il aurait fallu plutôt une amende de 90 millions d’euros pour les dissuader de se comporter en brigands . 900 000 euros , c’est dérisoire pour Engie. Et Engie risque de continuer ses pratiques de gangsters. Il faut absolument une amende dissuasive de 90 millions d’euros,et qui soit renouvelable en cas de poursuites de leurs pratiques commerciales aussi malhonnêtes qu’ abjectes . Il faut être absolument impitoyable avec l’ignoble brigand Engie .