Virginie Beaumeunier (DGCCRF) : "la condamnation d’Engie pour démarchages abusifs aura des vertus pédagogiques"

Virginie Beaumeunier (DGCCRF) : “la condamnation d’Engie pour démarchages abusifs aura des vertus pédagogiques”

Pour la présentation de ses résultats 2018, la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) organisait une conférence de presse à Bercy le 25 mars 2019. L’occasion pour L’EnerGeek de poser 3 questions à Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF, sur le secteur de l’énergie. Elle a ainsi tenu à rappeler, comme l’indique son rapport annuel, que “les contrôles de la DGCCRF sont indispensables pour une protection efficace des consommateurs”.

  • Avec l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, le médiateur national de l’énergie alerte régulièrement sur le phénomène des démarchages abusifs, quel est votre constat ?

La DGCCRF réalise actuellement des enquêtes portant sur le démarchage à domicile dans le domaine de l’énergie. L’une des problématiques est que la plupart des entreprises de ce secteur ont recours à des sociétés de sous-traitance qui ne respectent pas toujours la réglementation relative au démarchage. Les donneurs d’ordre qui les recrutent, “les fournisseurs alternatifs” leurs fixant aussi des objectifs, ont l’obligation d’exercer un contrôle sur ces opérateurs sous-traitants. Parfois, les efforts ne sont pas à la hauteur.

  • demarchage-porteENGIE a été condamné en mars dernier en justice pour les démarchages abusifs de ses prestataires, que peut faire la DGCCRF ?

Nous suivons cette affaire depuis un certain temps, des rappels à l’ordre à l’attention d’ENGIE avaient déjà été effectués. La condamnation récente d’ENGIE dans le cadre de son contentieux avec EDF devant le tribunal de commerce, décision confirmée par la Cour d’appel de Versailles, aura sans doute des vertus pédagogiques.

  • Le secteur du photovoltaïque est également particulièrement touché par le phénomène du démarchage, quel est votre avis sur le sujet ?

Nous effectuons régulièrement des contrôles sur des cas de démarchage abusif pour l’installation de panneaux photovoltaïques ou pour des travaux de rénovation thermique, comme cela a été illustré dans Envoyé Spécial diffusé sur France 2 le 25 octobre 2018. Depuis plusieurs années, ces enquêtes mettent en évidence des pratiques commerciales trompeuses particulièrement préjudiciables aux consommateurs. L’enjeu pour les services de l’État est d’assainir le marché et de rendre compte en toute transparence des résultats de ces enquêtes, sans mettre à mal les efforts consentis pour déployer le solaire photovoltaïque dans le cadre de la transition énergétique. Il faut mettre en place des conditions permettant de ne pas dissuader ceux qui voudraient se tourner vers l’autoconsommation…

Rédigé par : Virginie Beaumeunier

Virginie Beaumeunier
Virginie Beaumeunier est Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Titulaire d’une maîtrise de droit public, diplômée de l’IEP Paris et ancienne élève de l’ENA, elle était précédemment chef du service stratégie pilotage budget à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), après avoir occupé, de 2009 à 2017, la fonction de rapporteur général de l’Autorité de la concurrence. Virginie Beaumeunier connaît bien la DGCCRF où elle a notamment œuvré en qualité de chef du bureau Marchés publics et délégations de services publics, de 1999 à 2000, puis de sous-directrice des Services et réseaux, de 2006 à 2008, et enfin de sous-directrice en charge de la politique de la concurrence, de 2008 à 2009.
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COMMENTAIRES

  • Il me semble que la plupart des campagnes de prospection téléphonique utilisent un nom d’acteur de grande notoriété ( EDF , Engie ) uniquement pour “ouvrir la porte” du consommateur. Ces grandes marques de l’Energie sont les premières victimes ( avec l’Etat ) de ces campagnes de prospection téléphoniques qui débouchent trop souvent sur des travaux mal faits et des clients insatisfaits

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