Concurrence déloyale : Engie condamné pour démarchages abusifs

Concurrence déloyale : Engie condamné pour démarchages abusifs

L’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie a aiguisé les appétits de certains groupes. Engie s’est finalement essayé au jeu, mais la justice vient une seconde fois de lui rappeler que des règles existent et doivent être respectées. En effet, la cour d’appel de Versailles a rendu le 12 mars 2019 une décision favorable à EDF, qui reproche à Engie des pratiques déloyales dans le démarchage de ses clients. La sanction prononcée est bien plus lourde qu’en première instance puisqu’Engie est condamné à verser plus d’un million d’euros en réparation du préjudice…

Engie rattrapé par la patrouille 

Avec la décision de la Cour d’appel de Versailles rendue ce mardi 12 mars 2019, la guerre larvée entre Engie et EDF pourrait prendre fin. Et pour cause, le concurrent d’EDF pour la vente d’électricité aux particuliers a enregistré une nouvelle défaite judiciaire. Condamné par le tribunal de Commerce de Nanterre en décembre 2017, pour concurrence déloyale au titre de ses pratiques commerciales, Engie avait souhaité faire appel. Une décision malencontreuse puisque la Cour d’appel de Versailles a non seulement confirmé le verdict mais aussi augmenté la sanction financière, de 150 000 à plus d’un million d’euros.

Depuis plusieurs années, Engie souhaite s’ériger en premier concurrent d’EDF sur le marché de l’électricité pour les particuliers, sans vraiment parvenir à capter des parts de marché à l’opérateur historique. Persévérante, l’entreprise a tout de même décidé de se doter de moyens commerciaux d’envergure, notamment en faisant appel à des prestataires extérieurs. Dans ce contexte, la Cour d’appel de Versailles a retenu que « la société Engie a bien défini en amont un cadre strict pour l’organisation de sa campagne de démarchage » mais « elle n’a en revanche pas pris les moyens d’un suivi et d’une surveillance efficace de cette campagne ». Plus précisément, la Cour d’appel juge que « l’absence de réaction face à la gestion négligente des incidents par ses partenaires, et la quasi absence de sanctions – pourtant envisagées tant dans les contrats que dans la lettre du 30 mars 2017 – étant totalement insuffisants pour assurer la loyauté de cette campagne au regard des règles en matière de concurrence, et pour faire face aux dérives dont elle a été informée dès le mois de juin 2017 ».

Une condamnation qui met fin au conflit EDF-Engie ?

Engie doit donc dédommager EDF à hauteur de 1 046 116 euros pour préjudice subi dont 946.116 euros sur les gains manqués résultant de la captation illicite de la clientèle et 100 000 euros sur les coûts de gestion des réclamations des clients. De plus, la cour d’appel de Versailles exige d’Engie que la société mette fin à « tout acte de parasitisme ou de dénigrement » sous peine d’une astreinte provisoire de 10 000 euros par infraction constatée. Enfin, Engie devra publier la décision dans cinq quotidiens ou hebdomadaires choisis par EDF ; une mauvaise publicité pour Isabelle Kocher…

En tapant au portefeuille, la justice entend mettre fin à des pratiques dommageables pour EDF et ses clients abusés. Interrogé à ce sujet, le médiateur de l’énergie, Jean Gaubert, considère que “c’est une bonne nouvelle” car “le client est au bord de l’overdose“. De son côté, EDF espère que cette décision marquera définitivement la fin de cette affaire, dans laquelle plus de 8 000 de ses clients ont porté réclamation. « Cette décision révèle à nouveau le caractère inacceptable de ces pratiques » conclut EDF.

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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