Les enseignes lumineuses allumées la nuit seront sanctionnées

Les enseignes lumineuses allumées la nuit seront sanctionnées

Les enseignes lumineuses représentent une part non négligeable de la consommation énergétique des villes. En 2019, le Réseau de transport d’électricité (RTE) recensait environ 290.000 publicités lumineuses sur le territoire français, dont 55.000 panneaux publicitaires numériques. Un phénomène d’ampleur qui explique l’urgence d’une régulation efficace pour limiter leur impact environnemental.

Les enseignes lumineuses doivent être éteintes

Depuis le 7 octobre 2022, un décret impose l’extinction des publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin sur l’ensemble du territoire national, à l’exception des installations dans les aéroports, gares et stations de transport en commun. Cette mesure, initialement prévue pour les villes de moins de 800 000 habitants, s’étend désormais à toutes les communes, éliminant les exceptions qui affaiblissaient la réglementation précédente.

Le décret prévoit également une interdiction totale des publicités lumineuses en cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement en électricité, notamment lors des alertes Ecowatt rouge émises par le RTE.

Sanctions immédiates : un dispositif dissuasif

Mais l’interdiction est loin d’être bien respectée. Les commerces qui laissent les enseignes allumées la nuit sont légion. Le gouvernement, après une première année dédiée à la pédagogie, a décidé de sévir. Désormais, ne pas respecter l’interdiction est passible d’une amende. Auparavant, si les sanctions existaient, il était nécessaire de passer par un tribunal.

La nouveauté réside dans l’application des sanctions. Les policiers municipaux et nationaux sont désormais habilités à dresser des contraventions de 1.500 euros, montant qui peut s’élever à 3.000 euros en cas de récidive. Cette forfaitisation des amendes permet une réaction rapide et une dissuasion accrue, comparable aux sanctions pour excès de vitesse.

Les commerçants doivent s’adapter à ces nouvelles contraintes, qui influencent directement leurs stratégies de visibilité nocturne et qui sont dictées par l’urgence climatique. Les municipalités, pour leur part, doivent s’assurer de l’application effective de la loi, ce qui implique une surveillance accrue et une coordination avec les services de police.

Rédigé par : Jean-Baptiste Giraud

Jean-Baptiste Giraud
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