Démarchage à domicile : ENI et ENGIE perquisitionnés par la DGCCRF

Démarchage à domicile : ENI et Engie perquisitionnés par la DGCCRF

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Dans son rapport d’activité 2018, le médiateur de l’énergie alertait sur le « nombre – élevé – de litiges portants sur des contestations de souscription » de contrats de fourniture d’énergie. Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, les associations de consommateurs dénoncent en effet régulièrement des pratiques commerciales agressives de certains opérateurs. Face à la multiplication des cas signalés, le 27 juin 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé des perquisitions chez Engie et vraisemblablement Eni, ainsi que chez plusieurs de leurs sous-traitants…

Démarchage à domicile : la DGCCRF lutte contre la concurrence déloyale et protège les consommateurs

Dans un communiqué de presse publié le 1er juillet 2019, la DGCCRF indique avoir reçu en 2018 « 1832 plaintes dans le secteur de la fourniture d’électricité, chiffre multiplié par 4 par rapport à 2016 ». Selon le baromètre Info-Énergie du médiateur de l’énergie, la même année, 1 Français sur 2 aurait été démarché pour une offre d’électricité ou de gaz. Or, comme le précise par ailleurs la direction de Bercy, « la DGCCRF est particulièrement vigilante vis-à-vis de ces pratiques qui, d’une part, conduisent à un préjudice économique pour des consommateurs parfois vulnérables » et, d’autre part, induisent une concurrence déloyale ».

Le 12 mars 2019, la Cour d’appel de Versailles avait déjà condamné Engie pour ses pratiques de vente. L’énergéticien devra ainsi verser près d’un million d’euros à EDF, au titre du préjudice occasionné à l’entreprise par ces démarchages agressifs. En cause notamment, « l’absence de réaction face à la gestion négligente des incidents par ses partenaires, et la quasi absence de sanctions ». Le 25 mars 2019, lorsque nous avons interrogé à ce sujet la directrice générale de la DGCCRF, Virginie Meunier, elle nous a confié que « des enquêtes portant sur le démarchage à domicile dans le domaine de l’énergie » étaient en cours, sans nous donner plus de précisions.

Engie et ENI, les « moutons noirs » du marché de l’énergie

Mais logiquement, ce 27 juin 2019, les 73 agents de la DGCCRF mobilisés sur cette enquête seraient tournés vers Engie et ENI, les deux « moutons noirs » du démarchage à domicile en France. Car pour contrer les dérives de ces deux entreprises qui représentent respectivement 44% et 28% des cas signalés, le médiateur et la DGCCRF « ont renforcé leur collaboration » en 2018. Les deux groupes gaziers se retrouvent donc désormais dans une posture délicate ; à en croire l’UFC Que Choisir, « ces pratiques commerciales trompeuses peuvent faire l’objet de sanctions pénales. Quant à l’amende, elle peut s’élever jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires des entreprises ». Autrement dit, pour une société comme ENI qui affichait un chiffre d’affaires de 75,8 milliards d’euros en décembre 2018, la sanction financière pourrait être de plus de 7,5 milliards d’euros !

Tandis que le Conseil d’Etat parle de l’électricité comme d’un bien de première nécessité, le ministère de l’économie confirme que « l’énergie fait partie des dépenses contraintes importantes pour les Français ». Et même si la directrice grand public d’Engie, Florence Fouquet rappelle que « notre taux de réclamations ne s’élève qu’à 0,2% », le médiateur de l’énergie Jean Gaubert estime que « les fournisseurs ne peuvent pas s’exonérer de leur responsabilité » et que « les conditions de rémunération des démarcheurs, au commissionnement variable, ne peuvent qu’entraîner des dérapages ». De son côté, le directeur de cabinet de la DGCCRF, Loïc Dessaint, cherche surtout à « déterminer si on est face à des pratiques isolées de certains sous-traitants » ou si au contraire, « on est face à une pratique, un peu plus concertée et décidée par les donneurs d’ordre, d’agressivité dans le cadre du démarchage ».

Rédigé par : La Rédaction

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