JC. Colas-Roy : pour des avancées sur la refonte du Crédit d'impôt à la transition énergétique

JC. Colas-Roy : pour des avancées sur la refonte du Crédit d’impôt à la transition énergétique

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Alors que les discussions sur le projet de loi de finances sont en cours à l’Assemblée nationale, le député Jean-Charles Colas-Roy nous confie être particulièrement attentif aux dispositifs pour la rénovation énergétique des bâtiments. Selon lui, il est indispensable d’accroître les efforts afin d’atteindre les objectifs fixés par la majorité pour lutter contre la précarité énergétique.

  • Pour les ONG comme pour le Haut Conseil pour le Climat, le secteur du bâtiment doit être une des priorités de la Stratégie nationale bas carbone, est-ce le cas actuellement ?

Le secteur du bâtiment, comme celui des transports ou de l’industrie, détient une des clés pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Désormais, on vise la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour y parvenir, nous souhaitons notamment être en capacité de rénover 500 000 passoires thermiques chaque année. À ce stade, bien que plusieurs mesures commencent à porter leur fruit, nous devons encore renforcer notre action. C’est justement l’objet du Plan de rénovation énergétique des bâtiments (PREB), qui est une des premières déclinaisons du plan climat, et qui va progressivement monter en puissance.

  • Le Plan de rénovation énergétique des bâtiments va-t-il être renforcé par le Projet de loi des finances de 2020 (PLF 2020) ?

Nous souhaitons intensifier la dynamique des rénovations énergétiques. Depuis le début du quinquennat, nous avons déjà élaboré un certain nombre d’outils dans cette perspective. Nous avons effectivement fait preuve de volontarisme, au moment de fiabiliser le Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans la loi Elan (qui deviendra obligatoire à partir de 2021), ou encore au moment de renforcer le carnet numérique du logement. D’ailleurs, le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire va encore augmenter l’année prochaine.

Avec le PLF2020, nous allons transformer le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) en prime, avec l’objectif que les ménages les plus modestes ne soient pas dans l’obligation d’avancer les sommes. Les aides seront donc à l’avenir plus simples, plus justes et plus efficaces. Plus simples, car on va unifier les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Plus justes, car on les recentre sur les ménages les plus modestes. Plus efficaces, car on décide de cibler encore plus les actions performantes en matière de rénovation énergétique. Ainsi, nous suivons la stratégie retenue dans la loi énergie climat, pour accélérer la transition énergétique sans le secteur du bâtiment.

  • Pour le président de la fédération française du bâtiment, Jacques Chanut, avec le PLF2020 « les objectifs énergétiques et carbone ne pourront être atteints » ; selon vous l’Agence nationale de l’habitat a-t-elle effectivement les moyens pour atteindre les ambitions du gouvernement en matière de rénovation énergétique ?

Nous souhaitons aussi porter l’attention sur la rénovation énergétique des logements des derniers déciles des tranches d’impôt sur le revenu. Même de manière symbolique, nous considérons qu’il est important d’encourager la population avec d’importants revenus, celle qui finance la majorité des travaux qui sont réalisés à l’heure actuelle. Pour accélérer et massifier la rénovation des logements, il faut certes aider davantage les plus modestes, mais il faut aussi garder des signaux incitatifs pour tous les ménages, afin de rassurer les professionnels du secteur.

Des amendements ont été notamment examinés en ce sens, mardi 15 octobre 2019. Concrètement, il s’agit de préserver l’éligibilité des déciles 9 et 10 aux actions d’isolation par l’intérieur et l’extérieur. Nous négocions actuellement avec le gouvernement, et j’ai bon espoir que nous puissions aboutir, dans le cadre de la discussion budgétaire qui s’ouvre cette semaine, à des amendements de compromis pour la refonte du Crédit d’impôt pour la transition énergétique en prime. Par ailleurs, je serai également vigilant aux crédits alloués en termes d’équivalent temps plein, aux organismes de l’Etat comme à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ou l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

  • Pour vous, la transition écologique et solidaire et l’Acte 2 passent donc par la rénovation énergétique des bâtiments ?

Oui, l’amplification de notre action sur la rénovation énergétique des bâtiments est au cœur de l’acte II du Quinquennat. D’ailleurs, le 7 octobre 2019, Élisabeth Borne et Emmanuelle Wargon ont présenté 25 actions pour les réseaux de chaleur et de froid, les choses avancent. Qui plus est, je me félicite de voir la nomination d’Anne-Lise Deloron au poste de coordinatrice interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments, ainsi que de l’arrivée d’Emmanuel Constantin au cabinet d’Emmanuelle Wargon. En conclusion, je dirais que nous avons entendu les préoccupations légitimes des acteurs de la filière : nous trouverons une solution !

Il y a une idée qui me tiens particulièrement à cœur : la création d’un médiateur de la rénovation énergétique. Avec la massification des travaux, on peut s’attendre à une multiplication des recours. Dans un souci d’anticipation, on pourrait privilégier la voie de la médiation, notamment pour faire face aux nombreux démarchages.

  • Le 12 octobre 2019, le Maire de Grenoble, Eric Piole a évoqué une action à l’encontre de la société Total, parallèlement, à Paris on assiste au mouvement de désobéissance civile Extinction Rebellion au moment où se tient la Convention Citoyenne pour le climat, quel est votre avis sur ces sujets ?

Je suis évidemment favorable à l’engagement citoyen et au militantisme. En revanche, je m’inscris en faux par rapport à certaines actions de désobéissance civile. Je préfère quand les actions militantes se consacrent à convaincre nos concitoyens de l’importance d’agir, plutôt que de chercher à créer des blocages. Ma conviction, c’est que tous les élus ont le devoir de représenter l’ensemble des citoyens. Aussi, de mon point de vue, un Maire, dans la conduite au quotidien de sa commune, doit avant tout veiller au respect de la bonne application de la loi.

Avec la convention citoyenne, on expérimente une nouvelle forme de démocratie. Et en l’occurrence, je m’intéresse particulièrement aux résultats qui seront obtenus sur la fiscalité du carbone. Il faut atteindre un équilibre entre l’accompagnement des plus modestes et les mesures incitatives à mettre en place pour changer nos comportements. Il faudra ensuite trouver la bonne architecture pour traduire les propositions des 150 citoyens dans la loi.

Rédigé par : Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy
Jean-Charles Colas-Roy est député de l'Isère. Il participe aux groupes d'études sur les énergies vertes et sur les enjeux économiques de la filière industrielle énergétique. Par ailleurs, il est désormais co-responsable national de la transition écologique pour le mouvement La République En Marche.
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