Un carnet numérique du logement contre la précarité énergétique

Un carnet numérique du logement contre la précarité énergétique

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L’Assemblée Nationale a adopté, fin octobre 2018, le projet de loi Elan. Avec ce texte, le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement devrait bientôt voir le jour. Ce nouvel outil de pilotage devrait aider la rénovation énergétique à progresser dans les logements privés. Une priorité alors que la France est particulièrement retard dans la lutte contre la précarité énergétique. En effet, bien que les Français soient nombreux à vouloir engager des travaux de rénovation de leur habitat pour en améliorer les performances énergétiques, le secteur a encore du mal à se structurer et les propriétaires restent frileux face aux coûts des travaux.

Précarité énergétique : 7 millions de logements mal isolés

Le Parlement vient finalement de redonner un avenir au carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. L’idée avait déjà été présentée en 2015. A l’époque, le carnet devait faire partie de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte de Ségolène Royal. Pourtant, l’initiative n’a jamais vu le jour, malgré les problèmes de précarité énergétique.

Depuis 2015, les professionnels du bâtiment et de la rénovation énergétique attendaient ce nouvel outil pour redynamiser un secteur au combien stratégique. En effet, ils estiment que la France compte au moins 7 millions de logements mal isolés. Or le nombre de rénovations énergétiques n’avance pas. Ainsi, d’après le médiateur de l’énergie, 30% des Français restreignent leur demande de chauffage en hiver.

L’Assemblée Nationale a donc voté le projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite Elan, notamment pour donner un coup de pouce à la rénovation énergétique. L’objectif du gouvernement est clair : atteindre les 500 000 rénovations énergétiques par an pendant tout le quinquennat. Dans cette optique, le carnet numérique du logement sera rendu obligatoire dès 2020 pour les bâtiments neufs. Il sera ensuite étendu aux bâtiments anciens dès 2025.

A quoi servira le carnet numérique du logement ?

Concrètement, ce nouveau carnet numérique sera l’équivalent d’une carte vitale pour le logement. A l’instar de la célèbre carte verte, il contiendra toutes les informations relatives au logement. Celles-ci seront principalement destinées aux professionnels chargés d’y effectuer des travaux de rénovation. L’objectif est d’offrir aux professionnels une meilleure connaissance des caractéristiques techniques du logement. Le carnet doit contenir plusieurs documents comme le diagnostic de performance énergétique, l’état de l’installation intérieure d’électricité, l’état de l’installation intérieur de gaz ou encore divers diagnostics en rapport avec l’amiante et l’exposition au plomb.

Le carnet numérique du logement doit aussi aider les propriétaires à déterminer les travaux de rénovation prioritaires pour améliorer la performance énergétique et la qualité de leur logement. A terme, le gouvernement espère que cet outil de pilotage de la rénovation aidera à faire diminuer la précarité énergétique dans les logements privés.

Des aides encore peu connues des propriétaires

Pour que le nouveau carnet numérique du logement soit efficace, le gouvernement souhaite aussi communiquer davantage autour des différentes aides disponibles en faveur de la rénovation énergétique. Ces aides financières sont encore peu demandées par les propriétaires, qui ne les connaissent pas ou ignorent qu’ils peuvent en bénéficier. Le gouvernement compte donc remettre en lumière le CITE afin de lutter contre la précarité énergétique.

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique permet aux propriétaires de déduire une partie de leur budget de rénovation de leurs impôts. Ce crédit d’impôt peut atteindre jusqu’à 30% de la somme dépensée. Celle-ci étant plafonnée sur cinq ans : 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. A noter cependant, les travaux couverts par le CITE ne concernent que la résidence principale. Ils regroupent l’isolation thermique, les installations pour faire des économies d’énergie ainsi que tous les équipements qui fonctionnent aux énergies renouvelables.

Autre aide que le gouvernement devrait prochainement mettre en avant : les certificats d’économies d’énergie. Là encore, il s’agit d’une mesure souvent méconnue des consommateurs et des propriétaires. L’UFC-Que Choisir y a d’ailleurs consacré une enquête. D’après l’association, le dispositif est trop complexe et la majorité les fournisseurs d’énergie ne communiquent pas assez sur cette aide. Ils sont pourtant les premiers concernés par cette disposition.

Dans les faits, tous les fournisseurs d’énergie ont l’obligation d’accompagner le financement de travaux de rénovation énergétique. Cet accompagnement se matérialise sous la forme de primes qui peuvent être versées aux particuliers ou aux collectivités locales. Les primes financées par les fournisseurs d’énergie doivent être demandées avant le lancement des travaux. Elles peuvent intervenir pour des travaux d’isolation ou la pose de nouvelles installations énergétiques.

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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