Le diagnostic énergétique sera obligatoire dès janvier 2018

Le diagnostic énergétique sera obligatoire dès janvier 2018

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Ce sera l’une des nouveautés de 2018 : dès le 1e janvier, le diagnostic énergétique sera obligatoire en France pour tous les logements de plus de quinze ans mis en location. Ce diagnostic concerne l’état des installations électriques ainsi que des installations du gaz. Les propriétaires devront faire appel à des professionnels pour vérifier l’état  des logements.

Grâce à cette nouvelle disposition, l’état français espère limiter les risques liés à des installations vétustes qui causent chaque année des accidents et des morts. C’est aussi l’occasion de revoir la performance énergétique des logements anciens, car si l’isolation est un facteur clé, les dysfonctionnements des réseaux locaux d’électricité et de gaz peuvent aussi être un paramètre important dans les cas de déperdition énergétique des logements.

Quels risques pour une installation énergétique défectueuse ?

En France, c’est le Groupe de Réflexion sur la Sécurité Electrique dans le Logement (GRESEL) qui est chargé d’observer les risques liés aux installations vétustes dans les logements français. Selon les chiffres rapportés par le GRESEL, chaque année en France on dénombre pas moins de 50 000 incendies de source électrique. Un chiffre important qui entraîne des dégradations et des destructions de domiciles, voire la mort de certains habitants. Dans le même temps, on observe aussi une vétusté des installations de gaz domestique qui entraînent également de nombreux accidents chaque année, des cas d’intoxication au déclenchement d’incendies. Au global, le GRESEL estime aujourd’hui que les deux tiers des logements français de plus de quinze ans présentent des installations à risque, qu’il s’agisse de l’électricité ou du gaz.

Or c’est précisément en hiver, lorsque les installations sont le plus sollicitées, que les risques d’accidents augmentent. En effet, c’est pendant cette période d’intense consommation énergétique que les installations anciennes ou endommagées peuvent subir un échauffement (pour l’électricité) ou une fuite (pour le gaz). Dans l’idéal, les propriétaires de logements anciens devraient faire contrôler l’état général de leurs installations, mais ce réflexe ne va pas de soi et la sécurité énergétique du parc de logements anciens n’est donc pas assurée en France. C’est pour résoudre ce problème que le gouvernement a décidé de rendre le diagnostic énergétique obligatoire dès le premier janvier 2018.

Le diagnostic énergétique : une obligation pour les propriétaires

La mesure date de juillet 2017, au moment de la mise en place d’un décret sur la sécurité dans le parc immobilier français. Ce décret vient modifier une disposition de sécurité qui existait déjà mais qui ne concernait que les logements dont la construction était antérieure à 1975 et dont les installations énergétiques dataient d’au moins quinze ans. Désormais, cette mesure de contrôle des installations sera étendue à tous les logements anciens mis en location. Concrètement, cela signifie que les propriétaires de logements mis en location doivent impérativement faire effectuer un diagnostic énergétique pour contrôler les installations de gaz ou d’électricité. Dans un souci de transparence, la nouvelle réglementation prévoit ainsi que tout locataire peut demander la preuve du diagnostic au propriétaire bailleur. Si jamais le diagnostic énergétique n’a pas été fait et qu’un locataire est confronté à des problèmes au niveau des installations énergétiques du logement, le propriétaire pourra être tenu responsable : de quoi inciter les propriétaires à jouer le jeu de ce nouveau contrôle de sécurité mis en place.

Les points de contrôle à vérifier

Qu’il s’agisse d’installations d’électricité ou de gaz, le diagnostic énergétique doit être effectué par un professionnel qui suivra le cahier des charges défini par le décret de juillet 2017. Après un contrôle de tous les points listés, le propriétaire recevra une attestation de conformité qui servira de preuve pour les locataires et sera valable pendant six ans.
Pour les installations électriques, le diagnostic énergétique doit vérifier six points de sécurité :
« Un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité » ;
« Au moins un dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique » ;
« Un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit » ;
« Une liaison équipotentielle et une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche » ;
« Les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension » ;
et « les conducteurs non protégés mécaniquement. »

Pour les installations de gaz, le diagnostic énergétique porte sur :
« Les appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz » ;
«Les tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires » ;
et « l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion ».

Rédigé par : La Rédaction

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