Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, doit défendre le Projet de loi des finances de 2020 (PLF 2020). Avec ses arbitrages, le ministère en charge de la Transition écologique et solidaire bénéficiera d’une augmentation de son budget, mais devra faire face à une réduction d’effectifs. Au delà des chiffres, l’Institut for climate economics (I4CE) a décrypté le PLF 2019 à l’aune de l’Accord de Paris. Un exercice instructif qui sera peut-être commenté par Elisabeth Borne ce mercredi 9 octobre 2019, lors de son audition à la commission développement durable de l’Assemblée nationale…

Un PLF 2020 qui donne la priorité à la transition écologique

Le 23 mai 2019, le conseil de défense écologique transformait les finances publiques françaises. Brune Poirson expliquait alors : “nos décisions budgétaires seront désormais évaluées afin de vérifier qu’elles respectent bien nos engagements climatiques, comme la limitation du réchauffement à 2 degrés“. À Bercy, Gérald Darmanin, tient désormais compte de ce paramètre dans ses modélisations macroéconomiques. Dans le livret de la transition écologique du PLF 2020, il rappelle que le gouvernement vient de recevoir les conclusions de la mission IGF-CGEDD sur le “green budgeting”. Selon ce document et à partir de l’analyse du budget 2019, “la mission a identifié 30 à 35 Md € de dépenses considérées comme favorables à l’environnement“.

Interrogée le 20 septembre 2019 sur le PLF 2020, Elisabeth Borne a rappelait que malgré les “chiffres fantaisistes” qui circulent, la transition écologique est la priorité de l’Acte 2. Au total, cela représente un budget de 32,2 milliards d’euros, en hausse de 2,6%. Toutefois, si les crédits de paiement augmentent, ce n’est pas le cas des emplois. À Bercy, le schéma d’emplois prévoit effectivement une diminution de 747 équivalents temps plein. À l’Assemblée nationale, on estime que les effectifs du ministère devraient se réduire de 5% à l’horizon 2022. Pourtant, Gérald Darmanin précise : “en proportion, c’est le ministère qui connaît la plus grande hausse de dépense publique autorisée par le président.”

Concrètement, l’effort de soutien au développement des énergies renouvelables représentera 6,3 milliards d’euros en 2020. Parallèlement, un chèque énergie d’une valeur moyenne de 200 euros bénéficiera à 5,7 millions de ménages. Par ailleurs, le PLF 2020 précise qu’avec le programme Make Our Planet Great Again, “67 projets sont accompagnés par le réseau Business France, qui représentent un potentiel de 750 créations d’emploi“.

Un budget “climate-friendly” ?

Seulement dans le cadre Paris Collaborative on Green Budgeting, l’administration souhaite “renforcer son analyse de l’impact des instruments fiscaux et budgétaires sur la transition écologique“. Dans cette optique, l’Institute for Climate Economics propose “une évaluation climat à 360° du budget de l’Etat” pour 2019.

Malgré les 250 mesures identifiées par l’I4CE dans le budget 2019, les efforts devront être renforcés pour respecter la trajectoire de l’Accord de Paris. D’une part, le budget 2019 présente un bilan mitigé, avec 20 milliards de dépenses favorables au climat (dont 5,4 milliards d’euros pour les énergies renouvelables), et 17 milliards d’euros de dépenses défavorables au climat. Qui plus est, l’Institut estime que seuls 7% des impôts sont favorables au climat. Si on note donc des avancées entre 2019 et 2020, il existe encore des marges de progression, bien qu’actuellement la France soit déjà le deuxième pays du G7 pour les dépenses qu’elle consacre à la recherche dans le secteur de l’énergie.

D’après la députée Bénédicte Peyrol, la priorité pour 2020 consiste à “sortir des niches fiscales défavorables à l’environnement“. Un travail fastidieux qui commence avec l’examen du projet de loi de finances 2020 au Parlement. En attendant la présentation verte du PLF 2021, qui sera organisée l’an prochain avec le Haut conseil pour le climat, des évolutions pourraient effectivement intervenir sur la fiscalité des carburants et plus largement sur les subventions aux énergies fossiles. Autant d’éléments à discuter lors de l’audition d’Elisabeth Borne prévue ce mercredi 9 octobre 2019 à l’Assemblée nationale…