Après la PPE, une "petite loi énergie" pour quoi faire ?

Après la PPE, une “petite loi énergie” pour quoi faire ?

Le gouvernement d’Edouard Philippe affiche de fortes ambitions pour sa politique énergétique, clef de voute de l’Accord de Paris. Avec la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE),  il prépare sa feuille de route pour les 10 prochaines années. Et ce mardi 30 avril 2019, la première version de la « petite loi énergie » était présentée en conseil des ministres. D’après les mots de François de Rugy, ce texte vise à “mettre en cohérence notre législation avec nos objectifs sur le climat“.

François de Rugy propose une mise à jour de l’Accord de Paris

Le projet de loi comprend seulement 8 articles ; c’est pourquoi, on parle de petite loi énergie. Pourtant, les objectifs de ce texte sont élevés, car depuis la loi relative à la transition énergétique, la France a rehaussé ses objectifs. Avec le principe de neutralité carbone – présenté dès l’article 1er – le pays doit désormais diviser par 6 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Le texte présenté ce mardi 30 avril 2019 en conseil des ministres remplace finalement le facteur 4 par le facteur 6.

Mettre les objectifs en ligne avec la Stratégie nationale bas carbone

Le ministre de la transition écologique et solidaire résume ainsi la finalité de ce projet de loi : “on fixe un cadre, une ambition et des cibles renouvelées pour la politique climat et des moyens pour permettre de les atteindre, pour surveiller leur atteinte”. En cohérence avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), la neutralité carbone consiste à ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber via ses forêts et les sols.

La petite loi énergie transpose le Clean Energy Package

Par ailleurs, l’article 6 “autorise le Gouvernement à transposer par ordonnance un ensemble de textes européens qui viennent d’être adoptés ou sont sur le point de l’être, le paquet « Une énergie propre pour tous les Européens »“. À Bruxelles lors de l’élaboration de ces mesures, le ministère de la Transition écologique et solidaire avait notamment défendu le tarif réglementé de l’électricité. Parallèlement, au détour de l’analyse du Conseil d’Etat, on apprend au sujet des litiges sur la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) “qu’il ne ressort d’aucune règle constitutionnelle ou issue du droit de l’Union européenne qu’il serait exclu de transiger sur le montant d’une imposition“.

Le sort du charbon fixé dans l’exposé des motifs

Qui plus est, la fermeture des quatre dernières centrales à charbon françaises a été actée pour 2022. Dans l’exposé des motifs, il est ainsi rappelé que “les travaux ont montré qu’il était possible d’accélérer la baisse des consommations d’énergies fossiles à – 40% en 2030 au lieu de – 30 %“. En conférence de presse, François de Rugy précise : “on va rendre impossible, le fait de produire de l’électricité avec un certain niveau d’émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation du charbon“.

Le Haut conseil pour le climat officialisé

Enfin, l’article 2 officialise la création du Haut conseil pour le climat. Ces experts, dirigés par Corinne Le Quéré, répondront entre autres à la demande d’Antoine Guillou et Nicolas Goldberg, formulée dans la note du think tank Terra Nova ; à savoir, la création d’un “organe indépendant chargé d’évaluer les politiques publiques de lutte contre le changement climatique“. Théoriquement, la petite loi énergie sera présentée le 24 ou le 26 juin 2019 à l’Assemblée nationale.

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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COMMENTAIRES

  • Sortir du charbon, pourquoi pas, mais plutôt que de fermer des centrales en bon état pourquoi ne pas explorer la piste du Combustible Solide de Récupération ? On en exporte des centaines de camions tous les jours vers l’Allemagne faute d’installations capable de le consommer en France…

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