La présentation du projet de loi Energie reportée par le gouvernement

La présentation du projet de loi Energie reportée par le gouvernement

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Ce dimanche 10 mars 2019, l’Elysée a décidé de repousser la présentation du projet de loi relatif à l’Energie et au Climat. Pour le ministre de la transition écologique, François de Rugy, il s’agit « d’accroître encore les ambitions » du texte. Avec cette réécriture partielle, il sera présenté en conseil des ministres dans une ou deux semaines, tandis que la discussion au Parlement devrait intervenir au mois de juin.

Un avant projet de loi énergie toujours plus ambitieux…

La loi Energie Climat qui doit venir en complément de la Programmation pluriannuelle de l’énergie sera retravaillée. Soumis au Conseil économique sociale et environnementale, l’avant-projet de loi avait été qualifié d’ « ambitieux » même si plusieurs interrogations persistaient. Déterminé, le gouvernement entend clarifier ses intentions et reporte par conséquent la présentation de son projet en Conseil des ministres.

Le texte devait initialement être présenté ce lundi 11 mars à l’Elysée. Aucune nouvelle date n’a été communiquée par la Présidence de la République. Sur BFM, François de Rugy indique cependant que la présentation en Conseil des ministres devrait finalement avoir lieu dans une ou deux semaines. La problématique de la « neutralité carbone » va ainsi être précisée pour répondre aux interrogations de certaines ONG. Dans sa première version, le texte prévoyait un objectif de « neutralité carbone d’ici à 2050 ». Pour le député proche de la fondation de Nicolas Hulot, Matthieu Orphelin, « la révision à la hausse des objectifs est une bonne chose ».

Le cap de la transition écologique maintenu lors du Grand Débat

Malgré le report du texte, le gouvernement souligne que la neutralité carbone est effectivement un objectif plus ambitieux que la division par quatre de nos émissions. Qui plus est, des efforts en plus sur les économies d’énergie seront envisagées, tout en gardant le cap de la sortie des énergies carbonées. L’Elysée, dans un communiqué en date du 10 mars explique : « le président de la République, en accord avec le Premier ministre et le ministre d’Etat François de Rugy, a souhaité renforcer l’ambition du texte en matière d’efficacité énergétique et de baisse des émissions de gaz à effet de serre ».

Si le gouvernement fixe de nouveaux objectifs, il doit donc reporter la présentation du texte. Toutefois, cela « ne devrait retarder ni le calendrier parlementaire ni l’approbation de la PPE » selon l’Elysée. Le Parlement devrait théoriquement se prononcer sur ce nouveau texte en juin 2019. Preuve que pour le président de la République, le grand débat national doit être l’occasion d’aller « plus vite, plus loin, plus fort » en matière d’écologie.

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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COMMENTAIRES

  • La PPE me semble assez vague et prend délibérément le risque d’altérer la compétitivité de l’économie française en privilégiant l’écologie punitive.

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  • Persister à démolir nos atouts industriels, dépenser en pure perte des dizaines, voire des centaines de milliards d’euros pour des résultats difficiles à chiffrer car extrêmement minces, et nous rendre encore plus dépendant de la Chine ou d’autres pays pour nos importations de produits manufacturés : beau programme, en effet, que la P.P.E.

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