Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) devait analyser l’article premier de l’avant-projet de loi énergie-climat. L’avis publié ce mercredi 20 février 2019, confirme les changements « ambitieux » proposés l’exécutif. Toutefois, le CESE s’interroge sur l’évolution de la consommation d’énergie, ainsi que sur celle de notre balance commerciale…
Du facteur 4 à la neutralité carbone…
Avec la loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV), la France a posé le principe du facteur 4. Concrètement, le pays à l’origine de l’Accord de Paris avait pour objectif de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Seulement face à l’urgence climatique, le gouvernement souhaite à présent revoir sa stratégie. Désormais donc, le ministre d’Etat en charge de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, vise la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour y parvenir, le gouvernement entend modifier 3 points de la LTECV. D’abord, dans un souci de réalisme, il prévoit une baisse de la consommation d’énergie de 17% en 2030, au lien de 20%. En revanche, il souhaite accélérer sur la réduction de la consommation d’énergies fossiles. En 2030, la consommation de ces énergies polluantes devra diminuer de 40%, au lieu des 30% prévus par le texte de Ségolène Royal. Enfin, dans un souci de cohérence, il reporte également l’objectif de réduction de la part du nucléaire à l’horizon 2035.
En somme, pour conserver son exemplarité et son leadership sur la scène internationale, la France prévoit de remplacer les fossiles par l’atome. Dans l’exposé des motifs, « le gouvernement mentionne l’impossibilité de respecter en même temps tous les objectifs climatiques et énergétiques » de la LTECV, explique le rapporteur Jacques Landriot. Selon ce dernier, ces ajustements apparaissent justifiés au regard de la trajectoire recherchée. Cependant, le CESE aimerait tout de même que « l’objectif de baisse de 83% de réduction des émissions de gaz à effet de serre soit repris explicitement dans l’article 1 du projet de loi« . De son côté, François de Rugy rappelle que « l’objectif zéro émission nette d’ici 2050 [consiste] à ne pas émettre plus de CO2 que ce peuvent absorber nos sols et nos forêts à cette échéance« , avant de préciser que cet objectif est « donc beaucoup plus ambitieux que le facteur 4 dans la loi de 2015« .
Le CESE analyse l’empreinte carbone des Français
Aussi, le rapporteur Jacques Landriot « se félicite de l’objectif plus ambitieux du gouvernement« . Néanmoins, il s’inquiète aussi de l’avenir de la filière nucléaire qui doit justement permettre d’atteindre ces nouvelles ambitions. C’est pourquoi, il souhaiterait que son avenir fasse l’objet d’un débat au cours de la mandature actuelle. Pour parvenir à découpler croissance économique des émissions de CO2, l’atome devra effectivement jouer un rôle majeur. Avec un parc de 58 réacteurs nucléaires, la France est d’ailleurs le pays du G7 qui émet le moins de CO2 par unité de PIB. Ainsi, lors de son intervention au Palais Iéana, François de Rugy souligne que « la consommation de carburants, tous carburants confondus, en France en 2018 a baissé, après 3 années de hausse« , tout en précisant que cela « n’était jamais arrivé dans une période de croissance économique« .
Cependant, la chambre consultative alerte aussi sur l’empreint carbone des Français. Interrogé sur France 24 à ce sujet, le consultant Nicolas Meilhan partage cette inquiétude. D’après lui, la délocalisation des usines dans des pays d’Europe de l’Est, très dépendants du charbon, occulte une partie de la réalité : celle des émissions cachées. Tandis que François de Rugy confie son intention « d’être aussi précis et sincère que possible dans la programmation pluriannuelle de l’énergie« , le numéro 2 du gouvernement devra donc probablement, dans un avenir plus ou moins proche, se pencher aussi sur l’évolution de notre balance commerciale… Une mission qui pourrait être confiée au Haut Conseil pour le Climat, dont la création est prévue dans l’article 2 ?
Laisser un commentaire