Le CESE décrypte une avant-projet de loi énergie-climat "ambitieux"

Le CESE décrypte un avant-projet de loi énergie-climat “ambitieux”

conseil economique social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) devait analyser l’article premier de l’avant-projet de loi énergie-climat. L’avis publié ce mercredi 20 février 2019, confirme les changements “ambitieux” proposés l’exécutif. Toutefois, le CESE s’interroge sur l’évolution de la consommation d’énergie, ainsi que sur celle de notre balance commerciale…

Du facteur 4 à la neutralité carbone… 

Avec la loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV), la France a posé le principe du facteur 4. Concrètement, le pays à l’origine de l’Accord de Paris avait pour objectif de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Seulement face à l’urgence climatique, le gouvernement souhaite à présent revoir sa stratégie. Désormais donc, le ministre d’Etat en charge de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, vise la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour y parvenir, le gouvernement entend modifier 3 points de la LTECV. D’abord, dans un souci de réalisme, il prévoit une baisse de la consommation d’énergie de 17% en 2030, au lien de 20%. En revanche, il souhaite accélérer sur la réduction de la consommation d’énergies fossiles. En 2030, la consommation de ces énergies polluantes devra diminuer de 40%, au lieu des 30% prévus par le texte de Ségolène Royal. Enfin, dans un souci de cohérence, il reporte également l’objectif de réduction de la part du nucléaire à l’horizon 2035.

En somme, pour conserver son exemplarité et son leadership sur la scène internationale, la France prévoit de remplacer les fossiles par l’atome. Dans l’exposé des motifs, “le gouvernement mentionne l’impossibilité de respecter en même temps tous les objectifs climatiques et énergétiques” de la LTECV, explique le rapporteur Jacques Landriot. Selon ce dernier, ces ajustements apparaissent justifiés au regard de la trajectoire recherchée. Cependant, le CESE aimerait tout de même que “l’objectif de baisse de 83% de réduction des émissions de gaz à effet de serre soit repris explicitement dans l’article 1 du projet de loi“. De son côté, François de Rugy rappelle que “l’objectif zéro émission nette d’ici 2050 [consiste] à ne pas émettre plus de CO2 que ce peuvent absorber nos sols et nos forêts à cette échéance“, avant de préciser que cet objectif est “donc beaucoup plus ambitieux que le facteur 4 dans la loi de 2015“.

Le CESE analyse l’empreinte carbone des Français

Aussi, le rapporteur Jacques Landriot “se félicite de l’objectif plus ambitieux du gouvernement“. Néanmoins, il s’inquiète aussi de l’avenir de la filière nucléaire qui doit justement permettre d’atteindre ces nouvelles ambitions. C’est pourquoi, il souhaiterait que son avenir fasse l’objet d’un débat au cours de la mandature actuelle. Pour parvenir à découpler croissance économique des émissions de CO2, l’atome devra effectivement jouer un rôle majeur. Avec un parc de 58 réacteurs nucléaires, la France est d’ailleurs le pays du G7 qui émet le moins de CO2 par unité de PIB. Ainsi, lors de son intervention au Palais Iéana, François de Rugy souligne que “la consommation de carburants, tous carburants confondus, en France en 2018 a baissé, après 3 années de hausse“, tout en précisant que cela “n’était jamais arrivé dans une période de croissance économique“.

Cependant, la chambre consultative alerte aussi sur l’empreint carbone des Français. Interrogé sur France 24 à ce sujet, le consultant Nicolas Meilhan partage cette inquiétude. D’après lui, la délocalisation des usines dans des pays d’Europe de l’Est, très dépendants du charbon, occulte une partie de la réalité : celle des émissions cachées. Tandis que François de Rugy confie son intention “d’être aussi précis et sincère que possible dans la programmation pluriannuelle de l’énergie“, le numéro 2 du gouvernement devra donc probablement, dans un avenir plus ou moins proche, se pencher aussi sur l’évolution de notre balance commerciale… Une mission qui pourrait être confiée au Haut Conseil pour le Climat, dont la création est prévue dans l’article 2 ?

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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COMMENTAIRES

  • Les énergies renouvelables sont sur le point de changer à jamais la géopolitique

    La transformation des énergies renouvelables va de pair avec une dispersion du pouvoir. L’État-nation moderne et l’économie des combustibles fossiles ont évolué parallèlement. Le déclin de l’ère des combustibles fossiles et l’avènement de la production d’électricité décentralisée dans un monde de plus en plus électrifié pourraient avoir de profondes répercussions sur le rôle de l’État-nation.

    Selon un récent rapport de l’IRENA, l’énergie renouvelable remodèlera les alliances politiques, modifiera les schémas commerciaux, réduira le risque de conflits liés au pétrole et au gaz et diminuera l’influence des exportateurs de combustibles fossiles sur la scène mondiale s’ils ne s’adaptent pas.

    La croissance rapide des énergies renouvelables est donc susceptible de modifier le pouvoir et l’influence de certains États et régions par rapport à d’autres, et de redessiner la carte géopolitique du 21e siècle.

    La récente stratégie à long terme de la Commission pour le climat à l’horizon 2050 a mis l’accent sur le fait que si les capitales de l’UE décidaient de poursuivre l’option la plus ambitieuse sur la table, la réduction nette zéro des émissions, les importations énergétiques pourraient être réduites de 70%.

    Toutes les équations du coût de l’énergie pour l’avenir changent rapidement. Les gens prennent des décisions économiques rationnelles. De la même manière que nous sommes passés aux téléphones mobiles à partir de téléphones fixes, nous allons passer à des systèmes énergétiques plus décentralisés, démocratisés et numérisés.

    Les mythes sur les énergies renouvelables, tels que leur variabilité ou leur inadaptation aux processus industriels, commencent à se dissiper.

    Chaque jour, ces arguments s’effondrent parce que la transformation est si rapide. Cela va changer beaucoup de relations entre les pays qui dépendaient d’un modèle industriel passé.

    Le charbon en tant que source d’énergie est fermement engagé dans une spirale descendante dans de nombreux pays.

    À l’heure actuelle, les énergies renouvelables coûtent de moins en moins cher que le gaz.

    Les représentants de l’industrie du gaz insistent sur le fait que le passage de combustibles fossiles plus sales comme le charbon et le pétrole nécessitera du gaz naturel comme ” combustible de transition “, mais l’Irena estime que son avenir n’est “pas aussi solide que l’industrie le voudrait”.

    L’industrie de l’énergie propre devra veiller à ce qu’il y ait une innovation continue afin que les récentes baisses des coûts de production d’électricité se poursuivent. Par exemple les panneaux solaires pérovskites, une technologie qui pourrait réduire les coûts de 50 % de plus.

    Le lien entre sécurité et énergie propre est devenu plus explicite ces dernières années. Les énergies renouvelables sont la politique de défense de l’avenir

    Les États-Unis sont bien positionnés dans la course à l’énergie propre : Les entreprises américaines détiennent des positions fortes dans les nouvelles technologies, notamment la robotique, l’intelligence artificielle et les véhicules électriques.

    La Chine tirera profit de la transformation énergétique en termes de sécurité énergétique. Elle occupe une position de leader dans la fabrication, mais aussi dans l’innovation et le déploiement de technologies d’énergie renouvelable. C’est le plus grand lieu d’investissement dans les énergies renouvelables, représentant plus de 45% du total mondial en 2017

    L’Europe et le Japon sont de grandes économies très dépendantes des importations de combustibles fossiles. Ils détiennent également des positions fortes dans les technologies renouvelables. En Europe, l’Allemagne est en tête avec près de 31 000 brevets sur les énergies renouvelables. Energiewende, ou ” transition énergétique “, a fait de l’Allemagne un pays pionnier.

    Au cours des dernières années, l’Inde a été l’une des économies qui ont connu la croissance la plus rapide au monde, sortant des millions de personnes de la pauvreté. Elle s’est fixée un objectif ambitieux de 175 GW d’énergies renouvelables d’ici 2022. Cela représente une augmentation massive, si l’on considère que la capacité totale de production d’électricité installée de l’Inde en octobre 2018 était de seulement 346 GW.

    La Russie, premier exportateur mondial de gaz et deuxième exportateur mondial de pétrole, pourrait avoir du mal à s’adapter à un monde de plus en plus tributaire des énergies renouvelables. L’économie russe est plus grande et plus diversifiée que celle de tous les producteurs de pétrole du Moyen-Orient, mais les rentes pétrolières et gazières constituent une composante essentielle du budget de l’État, représentant environ 40 % des recettes fiscales. Même si la Russie accélère le déploiement des énergies renouvelables et investit dans la recherche et le développement, elle est encore loin derrière la Chine et les États-Unis en termes de brevets sur les Enr.

    Le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, ainsi que la Russie et d’autres pays de la Communauté des États indépendants (CEI), sont les régions les plus exposées à une réduction des revenus des combustibles fossiles. En moyenne, les exportations nettes de combustibles fossiles de ces régions représentent plus d’un quart de leur PIB. La baisse des recettes d’exportation aura une incidence négative sur les perspectives de croissance économique et les budgets nationaux. Pour éviter les perturbations économiques, ils devront adapter leur économie et réduire leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles.

    La majorité des pays d’Afrique subsaharienne (ASS) bénéficieront de la réduction des importations de combustibles fossiles et de la production d’énergie renouvelable au niveau national, car cela stimulera la création d’emplois et la croissance économique. Les deux plus grands producteurs de pétrole de la région, le Nigeria et l’Angola, qui sont menacés parce qu’ils dépendent fortement des rentes de combustibles fossiles, font exception à cette règle. En raison de leur taille et de leurs exportations importantes de combustibles fossiles, ils faussent les données pour l’Afrique subsaharienne en tant que région. Toutefois, à long terme, les pays africains ont une occasion unique de sauter le modèle de développement centré sur les combustibles fossiles malgré les récentes découvertes de pétrole et de gaz.

    Les petits États insulaires en développement (PEID) seront les plus avantagés s’ils adoptent des sources d’énergie renouvelables plutôt que des combustibles fossiles.

    Dans une économie fondée sur les énergies renouvelables, la plupart des pays seront en mesure d’atteindre l’indépendance énergétique : ils auront une plus grande sécurité énergétique et plus de liberté pour prendre les décisions énergétiques qui leur conviennent. Étant donné qu’une certaine forme de potentiel d’énergie renouvelable économiquement viable est disponible dans la plupart des régions, les pays qui dépendent actuellement fortement des importations de combustibles fossiles seront en mesure d’utiliser les renouvelables pour obtenir des avantages stratégiques et économiques.

    Les pays qui passent des combustibles fossiles importés aux énergies renouvelables d’origine nationale amélioreront sensiblement leur balance commerciale.

    Certains pays, comme l’Albanie, l’Éthiopie, le Lesotho, la Norvège, le Paraguay, le Lesotho et le Tadjikistan, produisent déjà la totalité ou presque de leur électricité à partir de l’hydroélectricité, une technologie établie qui assure la stabilité du réseau de transport.

    D’autres ont obtenu des résultats similaires en utilisant une combinaison d’énergies renouvelables. Le Brésil, le Costa Rica, la Nouvelle-Zélande et le Kenya, par exemple, produisent plus de 80 % de leur électricité à partir d’une combinaison d’énergie hydraulique, géothermique, éolienne, de biomasse et solaire.

    Les progrès de la technologie des communications pourraient conduire à l’émergence d’un ” Internet de l’énergie “, permettant à des centaines de millions de personnes de produire de l’électricité dans leurs maisons, leurs bureaux et leurs usines et de la partager entre pairs. Le nombre de dispositifs intelligents connectés au réseau devrait passer de 26 milliards en 2017 à plus de 75 milliards en 2025, permettant une gestion intelligente côté demande. Dans ce nouveau monde de ” prosumers “, les actifs énergétiques ne seront plus détenus exclusivement par les entreprises centralisées ou les États.

    Dans un système énergétique centralisé, les avantages financiers de l’énergie ont aussi tendance à être centralisés et concentrés entre les mains des entreprises et des gouvernements. Un système d’électricité décentralisé et renouvelable, en revanche, offre aux consommateurs un véritable choix de sources d’énergie et une part de ses avantages économiques, tout en favorisant l’acceptation sociale des investissements dans les énergies renouvelables. L’Allemagne en donne un exemple. En 2016, les particuliers détenaient 31,5 % de la capacité installée d’énergie renouvelable, ce qui en faisait le plus important ” bloc ” d’investisseurs dans le secteur

    En 2017, plus d’une centaine de villes produisaient jusqu’à 70 % de leur électricité à partir d’énergies renouvelables, contre 42 en 2015. Plusieurs capitales sont parmi elles, dont Oslo (Norvège), Dar es Salaam (Tanzanie), Quito (Équateur) et Wellington (Nouvelle-Zélande). Yokohama, la deuxième plus grande ville du Japon, est la plus grande ville du pays.

    Les forces armées perçoivent de plus en plus que les énergies renouvelables sont une opportunité. Le département américain de la Défense (DoD) encourage la résilience énergétique par le biais de l’efficacité énergétique, de l’utilisation des énergies renouvelables, du stockage de la batterie, des mini-réseaux et des carburants de substitution. Le DoD s’est fixé pour objectif de produire ou d’acquérir 25% de la consommation totale d’énergie de ses installations à partir de sources renouvelables d’ici 2025.

    http://geopoliticsofrenewables.org/report/redrawing-the-geopolitical-map

    .

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  • Nous souscrivons à cette analyse prospective même si c’est un exercice difficile ; en tant que responsable de la commission énergie air climat du Conseil de Développement du Pays SUD Serre Ponçon Ubaye Durance , j’essaie dans ce territoire TEPos et TEPCV d’expliquer que si une partie importante des 3200 milliards des avoirs financiers des français étaient dirigés vers la production décentralisée d’ENR la partie pourrait être gagnée mais c’est loin d’être le cas pour le moment .

    Une action importante de sensibilisation envers les citoyens qui veulent de la démocratie participative est nécessaire , ainsi que celle de convaincre les acheteurs de VE de l’associer à une production locale d’électricité personnelle ou sur le lieu de travail pour tous ceux qui en ont les capacités financières .

    Il est permis d’espérer mais cela ne se fera pas tout seul .

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  • Mais en période anticyclonique comme ces jours-ci, l’Italie et l’Espagne importent massivement de l’électricité d’origine nucléaire (pilotables), et l’Allemagne utilise à fond ses centrales à charbon et lignite. Merci la France avec son électricité si peu carbonée, pendant que les voisins rament à produire propre ! Et Energie+ encore hors sujet.

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  • CARBONE : importations cachées ou exportations ?
    Nos exportations d’electricité qui sont décarbonées, sont aussi à mettre dans la balance.

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