Quel est le poids des taxes sur la facture d'électricité ?

Quel est le poids des taxes sur la facture d’électricité ?

Alors que la contestation des gilets jaunes se poursuit, malgré le recul du Gouvernement sur l’augmentation de la taxe carbone, l’exécutif continue de faire de la pédagogie. Un exercice plus qu’utile au moment où le Canard Enchainé souligne que la facture d’électricité est aujourd’hui composée à 35 % de taxes. En effet, ces dernières années, les prélèvements ont si fortement augmenté que le coût de production d’un kilowattheure ne représente plus que 25% de la facture. Mais au juste, que se cache-t-il derrière notre facture ? 

Lire de manière exhaustive sa facture d’électricité est une gageure. Les lignes s’accumulent au même rythme que les taxes et contributions aussi… Désormais, elles représentent plus de la moitié de la somme à payer. Une accumulation de prélèvements qui n’apparaît pourtant pas forcément dans toute son ampleur et qui nécessite quelques précisions. D’après l’hebdomadaire satirique, si la note est plus salée qu’il y a quinze ans, c’est essentiellement en raison de l’augmentation des taxes… Et il n’y a vraiment pas de quoi rire pour les ménages modestes, touchés par la précarité énergétique !

Des contributions, des taxes et de la TVA…

Concrètement, avec une facture d’électricité de 100 euros, 25 euros seulement reviennent au producteur. Par ailleurs, 40 euros sont accordés aux transporteurs et distributeurs, tandis que l’Etat récupère 35 euros de taxes. De plus, nous explique le volatile, les différentes taxes et contributions sont soumises à la TVA. Cette dernière n’est toutefois que de 5,5 % sur l’abonnement, car l’électricité demeure un produit de première nécessité. Dans le détail, il existe trois taxes dont les noms obscurs se résument par des acronymes très technocratiques : TFCE, CTA et CSPE.

D’abord, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) a pour but de financer l’entretien du réseau. Les communes et départements bénéficient ainsi de 7 % du prix de l’électricité pour mener à bien cette mission essentielle. La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA), instaurée en 2004, permet de financer le régime de retraite des salariés du secteur de l’électricité (5 % du prix de l’électricité). Enfin, la Contribution au service public d’électricité (CSPE) a littéralement explosé en quinze ans, puisqu’elle a été multipliée par 7 entre 2002 et 2016. Ainsi, la seule CSPE représente 15 % du prix de l’électricité.

Grand débat : quelles alternatives pour la fiscalité énergétique ?

Aujourd’hui, les taxes sont devenues si importantes que la part du coût du kilowattheure est passée de 40 % de la note à 25 % entre 2006 et 2018. En somme, la facture de la transition énergétique pèse directement sur le pouvoir d’achat des Français et alimente le mécontentement. Mais pourquoi en est-il ainsi ? Dans la revue de l’énergie de décembre 2018, Jacques Maire explique : “la faible élasticité de la consommation de carburant [et de l’énergie] à court terme renforce un sentiment de charge imméritée puisque la consommation diminue peu dans l’immédiat“. De manière générale, les prix de l’énergie sont donc décisifs pour maintenir la cohésion nationale. A l’origine du mouvement des gilets jaunes, la hausse de la taxe carbone en est une illustration flagrante.

Or, comme le souligne le député Julien Aubert, “taxe carbone était de 7 € pour la tonne de CO2 en 2012 et terminera à 100 € de la tonne en 2030“. Pour éviter que le poids de la transition énergétique ne repose uniquement sur les épaules des ménages les plus modestes, des alternatives sont pourtant possibles… La Cour des Comptes a d’ailleurs récemment souligné l’intérêt de mettre l’accent sur les réseaux de chaleur. De même, prolonger l’exploitation de nos centrales nucléaires pourrait permettre de dégager une rente non négligeable. Enfin, la rénovation thermique du parc locatif est sans doute la clé de la réussite des ambitions sociales et environnementales de l’exécutif. Lors du grand débat qui se prépare, ces alternatives seront sûrement à l’ordre du jour !

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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COMMENTAIRES

  • L’Ifrap qui est un petit think tank confirme une fois de plus sa nullité en matière d’énergie !

    Par exemple le repowering éolien ne coûte que 15 à 20% du prix initial et permet d’augmenter en plus la production donc de faire baisser les prix, c’est un constat et ce pour des éoliennes désormais garanties 30 ans contractuellement.

    L’Ifrap ne l’évoque à aucun moment dans son survol du sujet.

    Il y a des ruptures technologiques majeures en cours (supraconducteurs, éoliennes aéroportées etc contrairement à ce qu’indique l’Ifrap qui ne maîtrise pas ce sujet), mais aussi des progrès à tous les niveaux notamment dans la baisse des coûts de production, d’installation, maintenance etc

    Ainsi Siemens n° 1 mondial confirmait officiellement encore récemment pouvoir produire à moins de 30 euros le MWh éolien terrestre en Europe par une seule meilleure organisation d’un secteur récent donc encore dispersé.

    Les derniers appels d’offres de l’éolien terrestre et du solaire en France étaient respectivement à 55 euros et 52 euros le MWh alors que le prix de marché de l’électricité est de plus de 60 euros le MWh.

    La CRE confirme que le prix éolien en France n’a pas réussi à baisser aussi vite qu’ailleurs à cause des procédures systématiques d’un groupuscule d’extrémistes anti-éoliens (délais les plus longs au monde, coûts des procédures etc, nous sommes au pays du “tout nucléaire” avec des députés et sénateurs apparentés nucléaire, on ne peut éluder ce constat et ses conséquences comme dans beaucoup de pays où il y a un monopole énergétique, ce qui va à l’encontre d’une analyse énergétique et économique pointue et objective : l’Ifrap n’est pas spécialisés dans ce domaine et ce n’est pas une référence économique mais un think tank qui n’est pas à ses premières erreurs ni survols des sujets)

    C’est également un peu facile au pays du “tout nucléaire” comme officiellement établi au début des années 70 et précisé sur les documents de l’époque de prétendre qu’une technologie à qui ce secteur nucléaire n’a cessé, comme pour le solaire thermique, l’hydraulique, l’efficacité énergétique, les réseaux de chaleur etc de mettre des bâtons dans les roues, de s’étonner que l’on ait du retard en France en terme de prix et d’industrie alors que l’on observe une nette tendance générale à la baisse de prix en Europe comme dans les autres pays développés et plus globalement dans le monde (voir analyses annuelles groupe Lazard, BNEF, IAE etc et bien d’autres)

    C’est plus grave lorsque l’on constate que les Etats-Unis qui ont pris du retard dans l’éolien et malgré qu’ils soient sous la gouvernance de D. Trump ont malgré tout compris l’importance de l’éolien et mettent tout en place pour viser des prix à moins de 20 euros le MWh comme ils l’évoquent et s’organisent pour cela.

    Si l’Ifrap approfondissait le sujet, elle constaterait qu’il risque d’y avoir un sacré différentiel économique et de compétitivité si les Etats-Unis arrivent à produire à 20 euros le MWh, ce n’est pas avec notre nucléaire même le plus ancien et usé jusqu’à la corde et tous les risques majeurs associés que l’on y arrivera.

    Donc l’Ifrap critique hâtivement et survole un thème énergétique et une technologie sans en aborder tous les aspects ni effectuer tous les comparatifs avec les autres pays

    Par ailleurs le prix d’équilibre du parc nucléaire actuel n’est certainement plus à 45 euros le MWh puisqu’EDF ne cesse de demander plus (courbe économique spécifique du nucléaire en U) et qu’il est “importateur net” d’énergie d’Allemagne depuis leur transition, dont on vérifie le prix de marché effectivement inférieur.

    On ne constate pas de rupture technologique dans le nucléaire qui permette des baisses de prix et la Chine en est un bon exemple malgré ses investissements massifs et nombre élevé de centrales nucléaires, puisque ses renouvelables sont plus compétitives et qu’elle n’a guère réussi à faire baisser les prix de son nucléaire qui représente une part très minime de son mix énergétique, tout comme d’ailleurs le nucléaire dans le monde que les différentes sources officielles évaluent en moyenne à 5% en énergie primaire au cours des décennies à venir.

    Et on peut voir en GB que l’on est au moins à 92 £ le MWh par contrat de 35 ans (105 euros) et sans doute plus en pratique compte tenu des retards et que Toshiba et Hitachi jettent l’éponge faute de rallonge financière. Et il y a aussi de quoi s’inquiéter des prix du nucléaire en France.

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