Quel est le poids des taxes sur la facture d'électricité ?

Quel est le poids des taxes sur la facture d’électricité ?

Alors que la contestation des gilets jaunes se poursuit, malgré le recul du Gouvernement sur l’augmentation de la taxe carbone, l’exécutif continue de faire de la pédagogie. Un exercice plus qu’utile au moment où le Canard Enchainé souligne que la facture d’électricité est aujourd’hui composée à 54 % de taxes. En effet, ces dernières années, les prélèvements ont si fortement augmenté que le coût de production d’un kilowattheure ne représente plus que 25% de la facture. Mais au juste, que se cache-t-il derrière notre facture ? 

Lire de manière exhaustive sa facture d’électricité est une gageure. Les lignes s’accumulent au même rythme que les taxes et contributions aussi… Désormais, elles représentent plus de la moitié de la somme à payer. Une accumulation de prélèvements qui n’apparaît pourtant pas forcément dans toute son ampleur et qui nécessite quelques précisions. D’après l’hebdomadaire satirique, si la note est plus salée qu’il y a quinze ans, c’est essentiellement en raison de l’augmentation des taxes… Et il n’y a vraiment pas de quoi rire pour les ménages modestes, touchés par la précarité énergétique !

Des contributions, des taxes et de la TVA…

Concrètement, avec une facture d’électricité de 100 euros, 25 euros seulement reviennent au producteur. Par ailleurs, 40 euros sont accordés aux transporteurs et distributeurs, tandis que l’Etat récupère 35 euros de taxes. Rapportés aux 65 euros hors taxes, les 35 euros de prélèvement représentent 54 % de la facture finale ! De plus, nous explique le volatile, les différentes taxes et contributions sont soumises à la TVA. Cette dernière n’est toutefois que de 5,5 % sur l’abonnement, car l’électricité demeure un produit de première nécessité. Dans le détail, il existe trois taxes dont les noms obscurs se résument par des acronymes très technocratiques : TFCE, CTA et CSPE.

D’abord, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) a pour but de financer l’entretien du réseau. Les communes et départements bénéficient ainsi de 7 % du prix de l’électricité pour mener à bien cette mission essentielle. La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA), instaurée en 2004, permet de financer le régime de retraite des salariés du secteur de l’électricité (5 % du prix de l’électricité). Enfin, la Contribution au service public d’électricité (CSPE) assure aujourd’hui principalement le financement des énergies renouvelables. Une contribution qui a explosé en quinze ans, puisqu’elle a été multipliée par 7 entre 2002 et 2016. Ainsi, la seule CSPE représente 15 % du prix de l’électricité.

Grand débat : quelles alternatives pour la fiscalité énergétique ?

Aujourd’hui, les taxes sont devenues si importantes que la part du coût du kilowattheure est passée de 40 % de la note à 25 % entre 2006 et 2018. En somme, la facture de la transition énergétique pèse directement sur le pouvoir d’achat des Français et alimente le mécontentement. Mais pourquoi en est-il ainsi ? Dans la revue de l’énergie de décembre 2018, Jacques Maire explique : “la faible élasticité de la consommation de carburant [et de l’énergie] à court terme renforce un sentiment de charge imméritée puisque la consommation diminue peu dans l’immédiat“. De manière générale, les prix de l’énergie sont donc décisifs pour maintenir la cohésion nationale. A l’origine du mouvement des gilets jaunes, la hausse de la taxe carbone en est une illustration flagrante.

Or, comme le souligne le député Julien Aubert, “taxe carbone était de 7 € pour la tonne de CO2 en 2012 et terminera à 100 € de la tonne en 2030“. Pour éviter que le poids de la transition énergétique ne repose uniquement sur les épaules des ménages les plus modestes, des alternatives sont pourtant possibles… La Cour des Comptes a d’ailleurs récemment souligné l’intérêt de mettre l’accent sur les réseaux de chaleur. De même, prolonger l’exploitation de nos centrales nucléaires pourrait permettre de dégager une rente non négligeable. Enfin, la rénovation thermique du parc locatif est sans doute la clé de la réussite des ambitions sociales et environnementales de l’exécutif. Lors du grand débat qui se prépare, ces alternatives seront sûrement à l’ordre du jour !

Rédigé par : La Rédaction

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