Un mois après l’assignation en justice d’Orano par Greenpeace, la justice française a statué mardi 16 octobre 2018 en faveur du géant industriel français et débouté l’ONG de sa demande. Celle-ci accusait Orano de stocker des déchets étrangers sur le sol français. Aussi, elle réclamait la publication du contrat impliquant la livraison de combustibles nucléaires australiens sur le port de Cherbourg.

Orano recycle les déchets nucléaires

Le juge des référés de Cherbourg dans la Manche a rejeté mardi 16 octobre le recours de Greenpeace. L’ONG souhaitait contraindre le groupe nucléaire Orano (ex-Areva) à publier le contrat prévoyant la livraison de combustibles australiens. Ces déchets, deux tonnes de combustibles nucléaires usés, ont été débarqués dans le port de Cherbourg dans le cadre « d’un accord intergouvernemental entre la France et l’Australie ». Ces déchets sont composés à 92% de matières recyclables et à 8% de matières non recyclables. « Les combustibles australiens arrivés le 14 septembre à Cherbourg avant de rejoindre l’usine Orano de la Hague ne sont pas des déchets car la très grande majorité est une matière qu’on peut réutiliser », a expliqué devant la cour l’avocat du groupe Orano, Me Alexandre Gaudin.

Entreposage ou stockage, une distinction qui fait toute la différence

L’activité de retraitement des déchets nucléaires est de plus très réglementée. La loi de 2006 qui interdit le stockage de déchets nucléaires étrangers sur le sol français (mais autorise l’entreposage temporaire). La législation oblige par ailleurs Orano à préciser dans l’accord intergouvernemental la date de renvoi à l’étranger des déchets une fois qu’ils sont retraités. Or, l’accord passé en juillet entre la France et l’Australie est très clair sur ce point, rappela Me Gaudin, accusant par la même occasion l’ONG de vouloir « instrumentaliser la justice ». Les déchets livrés en France dans le cadre du retraitement ne peuvent être stockés et devront repartir d’ici le 31 décembre 2034.

Malgré ce cadre réglementaire prédéfini, l’association écologiste, qui n’avait jusqu’à présent jamais contesté ce type d’opération, considérait que cette livraison n’était pas conforme à la loi de juin 2006, et demandait des éclaircissements. Demande à laquelle se refusa d’accéder le groupe Orano pour des raisons de concurrence évidentes.

La Cndp prépare le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Rappelons que ce recours en justice de Greenpeace intervient alors que l’ancien secrétaire d’Etat au ministère de la Transition écologique Sébastien Lecornu a confirmé fin septembre l’organisation d’un débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs par la Commission Nationale du Débat Public à partir du mois de décembre prochain. Un rapport parlementaire publié en juillet avait également recommandé de « mener une réflexion sur la poursuite ou non du retraitement des combustibles usagés », « exception française » qui fait travailler selon Orano 5.000 personnes à la Hague et 725 à Marcoule dans le Gard.

Crédits photo : Orano La Hague (Twitter)