La Commission européenne a présenté, ce 14 mars 2023, ses propositions pour réformer le marché européen de l’électricité. Il ne s’agit ni de la rupture réclamée par la France et l’Espagne, ni le statu quoi défendu par l’Allemagne. Les prix de gros resteront indexés, de fait, à ceux du gaz naturel, mais différents mécanismes limiteront la hausse des prix, dont le recours à des contrats de long terme. L’Uniden a d’ailleurs salué, ce 15 mars 2023, une « bonne surprise ».

La Commission européenne dévoile sa réforme du marché européen de l’électricité

Certes, ce n’est qu’une première mouture, amenée à être négociée, amendée, modifiée, discutée par le Parlement et le Conseil européens. Mais la Commission européenne a présenté, ce 14 mars 2023, ses propositions pour réformer le marché européen de l’électricité, après une année 2022 marquée par de très fortes hausses de prix, consécutives notamment à l’explosion des prix du gaz fossile.

La Commission européenne n’a pas suivi les pays, comme la France et l’Espagne, qui réclamaient une refonte en profondeur du marché, afin de rapprocher les prix de l’électricité de leur coût réel, en les découplant notamment de la dernière source injectée sur le réseau (le gaz dans 99 % du temps).

Mais l’exécutif européen n’a pas non plus opté pour un quasi statu quo, comme le demandait l’Allemagne ou les Pays-Bas, inquiets surtout pour la sécurité de l’approvisionnement, plus que pour le niveau des prix.

Le cadre proposé par la Commission veut ainsi accélérer la sortie du gaz du mix électrique européen, en favorisant le renforcement des sources d’électricité décarbonée, y compris d’origine nucléaire. Le texte soutient ainsi les investissements dans les renouvelables, mais aussi dans l’atome civil, incluant les centrales existantes, à la grande satisfaction des pays nucléophiles.

Des mesures visent également à rendre les consommateurs moins exposés aux mouvements à court-terme des prix de l’énergie Le texte autorise notamment les États membres à recourir, en cas de nécessité, à des tarifs réglementés pour les ménages et les petites et moyennes entreprises.

La Commission veut surtout s’appuyer sur des contrats à long terme pour l’électricité décarbonée, entre les États ou les entreprises et les fournisseurs d’électricité, afin de garantir une visibilité des prix, et limiter leur volatibilité.

En France, les industriels gros consommateurs d’électricité saluent notamment la mise en place de contrat de fourniture sur le long terme

Ce dernier point a été salué en France, ce 15 mars 2023, par l’Uniden (Union des industries utilisatrices d’énergies), l’association qui représente 70% de la consommation énergétique industrielle du pays (agroalimentaire, verre, automobile, chimie, ciments, construction, énergie, métaux, papier, transports…), par la voix de son président Nicolas de Warren.

« C’est plutôt une heureuse surprise. On pouvait craindre que la Commission demande une réforme a minima, ayant des difficultés à gérer les tensions entre Etats membres. Elle a, en fait, créé un cadre favorable », a pointé Nicolas de Warren sur BFM Business.

« Ce qui est très important — et c’est un point essentiel par rapport à il y a deux ans– c’est que la Commission a accepté que les industriels et notamment les grands industriels que nous représentons, puissent bénéficier de prix prévisibles sur les dix ou 15 prochaines années » pour pouvoir « se décarboner et investir », conclut-il.