Saisie par des associations anti-éoliennes, la Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté, lundi 15 mai 2017, l’ensemble des recours visant à faire annuler l’autorisation d’exploiter le parc de 80 éoliennes en mer prévu au large de Saint-Nazaire en Loire-Atlantique, délivrée en mars 2016 par arrêté préfectoral au groupe EDF. La juridiction administrative, seule compétente depuis janvier 2016 pour statuer sur les litiges relatifs aux installations de production d’énergie marine renouvelable, a considéré que tous les critères avaient été remplis dans le cadre des études techniques et environnementales menées au préalable.

Bloqué depuis plusieurs mois par les recours en justice du collectif “Défense de la mer”, le projet de parc éolien marin prévu au large de l’estuaire de la Loire, à une distance comprise entre 12 et 20 km du littoral, a vu son arrêté préfectoral d’autorisation confirmé par la Cour administrative d’appel de Nantes.

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Contesté aux motifs que le choix de la zone d’implantation de 78 km2, sur le banc de Guérande, s’était fait “sans concertation” et présentait une menace pour la biodiversité, la juridiction (désormais spécialisée dans ce type de litiges) a estimé au contraire que l’étude d’impact avait été “suffisante” et que l’enquête publique et l’appel d’offres n’étaient pas entachés d’irrégularité. Il n’y a pas eu “de méconnaissance de l’objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau défini par l’article L. 211-1 du code de l’environnement”, a déclaré la Cour d’appel qui a donc rejeté “ces recours et confirmé la légalité de l’arrêté attaqué”.

Géré par la société Parc du Banc de Guérande, une filiale d’EDF Energies nouvelles (EDF EN), ce parc éolien offshore sera doté de 80 turbines posées pour une puissance totale de 480 MW et un coût estimé à deux milliards d’euros. Sa mise en service avait été initialement envisagée en 2020 mais a été repoussée à 2021 ou 2022. D’autres projets éoliens marins (à Fécamp en Seine-Maritime et Courseulles-sur-Mer dans le Calvados par exemple), ont également vu leur procédure d’installation et de mise en service considérablement ralenti du fait de ces recours, entravant du même coup le développement d’une filière énergétique prometteuse pour la transition énergétique française.

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Les recours contre les parcs de Fécamp et de Courseulles-sur-Mer, également attribués à EDF en 2012 lors d’un premier appel d’offres gouvernemental national, devraient être traités par la même Cour d’appel d’ici le mois de juin.

Crédits photo : Hans Hillewaert