La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a réévalué à la baisse, ce 19 juillet 2023, la manne rapportée par les renouvelables à l’État en 2023, à 13,7 milliards d’euros. Le mécanisme de prix garanti fait en effet que, si l’État soutient les producteurs d’EnR quand les prix sont trop faibles, ces derniers doivent rembourser la différence quand ils sont trop élevés. Pour ceux qui ne quittent pas le dispositif, bien sûr…

La CRE réévalue à 13,7 milliards d’euros les sommes reversées en 2023 par les producteurs de renouvelables à l’État

Dans un communiqué publié ce 19 juillet 2023, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a mis à jour son évaluation des revenus de l’État généré par les producteurs d’énergies renouvelables, par le biais du mécanisme de prix garanti.

Pour rappel, ce dernier, mis en place en 2003, garantit un niveau de rémunération pour ces producteurs. Si les prix de marché sont inférieurs à ce niveau, l’État comble la différence. Mais, si les prix de marché dépassent ce prix garanti (ce qui est le cas aujourd’hui, et ce depuis près de deux ans), les producteurs de renouvelables doivent reverser la différence à l’État.

« Les recettes (pour l’Etat) liées au soutien aux énergies renouvelables s’élèvent à 13,7 milliards d’euros en prenant en compte les régularisations, ce qui permet le financement d’environ 50% des dépenses publiques liées aux boucliers tarifaires et amortisseurs », pointe ainsi la CRE.

Début novembre 2022, la CRE avait toutefois anticipé un montant bien plus élevé. « Les charges liées au soutien aux énergies renouvelables électriques et gazières représentent ainsi toujours une recette importante pour les finances publiques en 2023, de 13,7 milliards, mais qui est inférieure de 25 milliards aux recettes prévues dans la délibération de la CRE du 3 novembre 2022, du fait de la forte baisse des prix de gros survenue depuis », précise la Commission.

Le prix garantit, un mécanisme vertueux… aux bénéfices à tempérer

Ce mécanisme permet donc de limiter l’impact sur les finances publiques de l’explosion des prix de l’électricité sur les marchés, l’expert en énergie Nicolas Goldberg estimant ainsi que « sans l’éolien et le solaire, le bouclier tarifaire coûterait deux fois plus cher à l’État ».

Le calcul est juste, mais il faut toutefois préciser deux éléments de nature à tempérer cette vision des choses. Le premier est que ce sont les effets pervers du marché de l’électricité qui ont provoqué cette hausse absurde des prix, parfaitement décorrélée des coûts de production. Le mécanisme du prix garanti permet d’amortir cette absurdité, certes, mais il ne rend pas plus juste cette explosion des tarifs et ce besoin impérieux, pour l’État, de soutenir les consommateurs.

Second élément : il ne faut pas oublier que ce mécanisme de prix garanti est optionnel : de nombreux producteurs de renouvelables l’ont abandonné quand les prix ont commencé à flamber, pour revendre à prix d’or leur électricité sur les marchés – malgré les critiques de l’exécutif français…