Alors que s’ouvre aujourd’hui un Sommet Européen consacré essentiellement à la hausse des prix de l’énergie, l’Assemblée Nationale a adopté, ce mardi 19 octobre 2021, le volet « recette » du budget 2022, et en particulier le « bouclier tarifaire » qui devrait contenir la hausse du prix du gaz et de l’électricité. Ce 20 octobre, le président de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) profitait du débat en cours pour appeler à une réforme de la fiscalité de l’énergie.
L’Assemblée Nationale adopte le bouclier tarifaire pour limiter la hausse des prix du gaz et de l’électricité
Ce 21 octobre 2021, les dirigeants de 27 Etats membres de l’Union Européenne se réunissent pour deux jours, dans un Sommet Européen centré sur la hausse du prix du gaz et, par contrecoup, de l’électricité sur les marchés de gros.
Cette question agite également la vie publique française. Ce mardi 19 octobre, les députés ont ainsi adopté en première lecture, avec uniquement les 349 voix de la majorité, le volet « recette » du budget 2022. Il comprend notamment le « bouclier tarifaire », promis par le gouvernement, et qui permettra de contenir la hausse des prix de l’électricité et du gaz. Sur la seule électricité, le gouvernement renonce à 5,1 milliards de recettes pour l’année 2022.
Le gouvernement va également se pencher sur la hausse des prix des carburants, qui rappelle la crise des gilets jaunes, à quelques mois de l’élection présidentielle. Ce 18 octobre 2021, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a évoqué la possible création d’un « chèque carburant », sur conditions de ressources, sur le modèle du « chèque énergie ». Si le dispositif aurait l’avantage de viser spécifiquement les ménages les plus modestes, le gouvernement part d’une page blanche sur le sujet.
Le président de la CRE appelle à revoir la fiscalité du gaz et de l’électricité
Ce 20 octobre 2021, le président de la CRE, Jean-François Carenco, a profité des débats en cours pour inviter l’exécutif à repenser, à moyen terme, la fiscalité du gaz et de l’électricité, les marchés que la CRE est chargée de réguler.
Dans un entretien au Monde, il valide le choix du gouvernement de ne pas baisser la TVA sur le gaz ou l’électricité, car, selon lui, « quand il y a une crise, on ne prend pas de mesures structurelles en urgence ». Il estime en revanche que « la question de la relation entre énergie et fiscalité doit se poser. Il va falloir y travailler ». Jean-François Carenco rappelle notamment que la transition énergétique « fera monter les prix », et que l’énergie ne peut plus être « la vache à lait de l’Etat ! ».
Sur la question du marché européen de l’électricité, fustigé par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire qui le juge « aberrant » et « obsolète », Jean-François Carenco a réclamé plus de mesure : « Je suis contre les raisonnements binaires. L’Europe permet d’abord à la France d’exporter notre électricité nucléaire. Il s’agit d’une source de revenus considérable. Ensuite, l’interconnexion européenne permet la sécurité d’approvisionnement : c’est indispensable à la France quarante jours par an. Sans le réseau européen, il faudrait construire une vingtaine de centrales au gaz dans le pays », rappelle le président de la CRE.
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