Ce vendredi 16 juin, l’Union européenne est parvenue à un compromis pour débloquer sa directive sur les énergies renouvelables : la France a obtenu une reconnaissance de la place du nucléaire dans la transition énergétique, en particulier pour la production d’hydrogène, et des garanties pour les usines d’ammoniac. Cela devrait conduire à une validation du texte devant le Parlement et le Conseil européen.

L’Union européenne intègre l’hydrogène d’origine nucléaire dans la directive renouvelables, et reconnaît le rôle de l’atome dans la transition énergétique

Après plusieurs semaines de blocage initié par la France, en chef de file des pays pro-nucléaires, la très attendue directive européenne sur les renouvelables devrait reprendre son trajet législatif vers le Parlement et le Conseil européen. Le texte avait en effet été stoppé par une menace de non-ratification par la France, qui aurait suffi à le faire rejeter, forçant la Commission à revoir sa copie en urgence.

Et, finalement, ce vendredi 17 juin 2023, au terme d’une réunion des ambassadeurs de l’Union, un compromis a été trouvé, en forme de victoire pour les pays européens pro-nucléaires. Ces derniers ont en effet récemment constitué une alliance, regroupant quinze États de l’Union (l’Italie ayant officiellement rejoint le navire), de quoi bloquer de nombreuses décisions au niveau du Conseil.

La nouvelle mouture de la directive reconnaît donc que le nucléaire pourra jouer un rôle dans la production d’hydrogène décarboné, et sera pris en compte comme les renouvelables. La Commission européenne a même dévoilé durant la réunion une déclaration, qui indique que « la Commission reconnaît que d’autres sources d’énergie sans fossile que les énergies renouvelables contribuent à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 ». 

Sans le nommer, c’est bien du nucléaire qu’il s’agit, dont le rôle dans la transition énergétique est donc indirectement reconnu. Cette déclaration devrait être ajoutée au bilan du Conseil européen qui s’ouvre ce 19 juin 2023, et a donc valeur de déclaration d’intention.

Ce accord « correspond aux attentes de la France »

« Je salue l’accord européen auquel nous sommes parvenus sur la directive énergies renouvelables: il correspond aux attentes de la France », a déclaré le 17 juin la ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, en précisant que cet accord  « acte la reconnaissance du nucléaire dans l’atteinte de nos objectifs de décarbonation ».

Ce déblocage va permettre l’adoption de cette directive, qui vise un très ambitieux 42,5 % de renouvelables dans la consommation finale d’énergie dans l’Union européenne dès 2030, en parfaite cohérence avec l’objectif, déjà acté, de 55 % de réduction d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.

La nouvelle mouture de la directive contient également une autre concession à la France, sur la production d’ammoniac. « La France a obtenu hier des garanties de la Commission concernant les usines d’ammoniac qui s’engagent dans des investissements de décarbonation », indique Agnès Pannier-Runacher.

Dans le détail, la directive précise, en son article 22a, que « certaines installations intégrées de production d’ammoniac existantes pourraient être confrontées à des défis spécifiques posés par le remplacement de l’hydrogène produit à partir du processus de reformage du méthane à la vapeur ». En conséquence, et au cas par cas, certaines installations existantes échapperont à la nécessité impérieuse d’être décarbonées, « au moins jusqu’en 2030 ».

Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher reconnaît que, pour obtenir ces concessions, l’alliance des pays pro-nucléaire « a beaucoup pesé dans les négociations ». Le premier signe d’une bascule dans la politique énergétique européenne, historiquement nettement opposée à l’atome, sur le modèle de l’Allemagne ?