La renationalisation d’EDF va-t-elle définitivement enterrer le projet de scission du groupe en deux ou trois entités (connu sous le nom d’Hercule puis de Grand EDF), voulu par la Commission européenne ? Dans un rapport parlementaire, transmis ce 9 novembre 2022 à l’AFP, le député socialiste Philippe Brun affirme que la séparation des activités stratégiques et régulées d’EDF (nucléaire notamment) et la branche renouvelables / distribution d’électricité était toujours à l’étude.

Hercule, le projet de scission d’EDF en deux ou trois entités, aux oubliettes de l’histoire ?

Alors que les manoeuvres pour la renationalisation complète d’EDF se poursuivent (l’Etat n’en possède aujourd’hui que 84%), avec une polémique en cours sur le prix de rachat des actions, un député PS, Philippe Brun, vient de jeter un pavé dans la marre, ce 9 novembre 2022, en transmettant à l’AFP un rapport parlementaire, indiquant une “poursuite des travaux relatifs au projet Hercule ».

Pour rappel, Hercule (rebaptisé ensuite “Grand EDF”) est un projet de restructuration profonde d’EDF, fortement critiqué par les salariés de l’entreprise. Voulu par la Commission européenne, déterminée à ouvrir au maximum à la concurrence le secteur de l’énergie, il s’agissait d’une indispensable contrepartie pour une révision de l’Arenh.

Hercule prévoyait notamment la scission d’EDF en deux ou trois entités, pour séparer les activités stratégiques et régulées (nucléaire, transport d’électricité) dans un groupe 100% public (EDF « Bleu”) des activités ouvertes à la concurrence (énergies renouvelables, distribution d’électricité), dans un groupe partiellement privatisé (EDF « Vert »). Le sort des barrages hydro-électrique variait suivant les versions du plan : intégrés à EDF Bleu, ou séparés dans une quasi-régie, EDF Azur.

Ce projet limitait par ailleurs les transferts de fonds d’une entité à l’autre. En échange la Commission acceptait de repenser l’Arenh, pour qu’il arrête de plomber les comptes de l’énergéticien public. Devant la force des oppositions au projet, le gouvernement avait décidé de l’enterrer, le 28 juillet 2021, renvoyant son analyse à la prochaine mandature – mais sans formellement y mettre fin.

Pour autant, la crise énergétique actuelle, la volonté gouvernementale de renationaliser EDF et de relancer le nucléaire, ainsi que les remises en cause, au niveau européen, des effets délétères d’une trop large ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, laissaient supposer qu’Hercule ne pouvait pas renaître de ses cendres.

Hercule bouge encore, dans les couloirs des ministères

Et pourtant, l’enquête de Philippe Brun révèle que le démantèlement d’EDF est toujours à l’étude, qu’il fait toujours partie des possibles, y compris dans le cadre de la renationalisation de l’énergéticien. Pour ce faire, le député PS s’est rendu à Bercy à deux reprises en octobre pour « un contrôle sur pièces et sur place », afin d’accéder à des « documents » ministériels.

Il cite notamment une « note préparatoire » du 27 juin 2022, qui indique que la renationalisation à 100% d’EDF permettrait de « préparer sur une base nouvelle les négociations (régulation du nucléaire et réorganisation du Groupe) à venir avec l’ensemble des parties prenantes ». Cette potentielle réorganisation comprendrait notamment “la cession d’environ 30% des activités liées à la transition énergétique”.

« Le rapport d’un groupe de travail préparatoire aux négociations futures sur la régulation de l’électricité avec la Commission (européenne), que le rapporteur a pu consulter, étudie quatre scénarios qui prévoient tous une évolution, soit par des remèdes concurrentiels, soit par une modification de la structure d’EDF », précise encore l’étude du député.

Philippe Brun indique ne « pas faire de procès d’intention, mais avoir une vraie inquiétude. Rien n’est arbitré mais ce sont des hypothèses sur lesquelles travaillent toujours les services ».

Interrogé sur ce sujet, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a démenti. « Le projet Hercule n’est plus à l’ordre du jour. L’objectif de la montée à 100% au capital d’EDF est clair, c’est renforcer la politique nucléaire de la France. Ca n’aurait aucun sens de monter à 100% au capital d’une entreprise comme EDF pour la démanteler ou la vendre par appartements, ce n’est absolument pas le sujet », a-t-il déclaré.