Gilets jaunes : le nouveau chèque énergie prend forme

Gilets jaunes : le nouveau chèque énergie prend forme

Promise mi-novembre 2018 par le Premier ministre afin de désamorcer la crise des gilets jaunes, la réforme du chèque énergie commence à voir le jour. Un décret publié au Journal officiel le 26 décembre 2018 vient modifier les modalités d’attribution. Seulement, certaines promesses d’Edouard Philippe ne sont pas encore prises en compte. L’augmentation du chèque énergie et la hausse du nombre de bénéficiaires doivent encore faire l’objet d’un arrêté pour entrer en vigueur.

Une modification à la marge du chèque énergie… 

La période d’un mois qui s’est ouverte mi-novembre a été des plus confuses. Le Gouvernement a d’abord refusé tout geste envers les gilets jaunes avant de faire quelques concessions dans le domaine de l’énergie. Des annonces qui n’ont pas mis fin au mouvement et qui ont été considérées comme nulles pendant quelques heures lors d’un cafouillage de Matignon le 18 décembre dernier. Finalement les mesures destinées à conforter le pouvoir d’achat des Français dans le secteur de l’énergie vont être mises en œuvre. Dans cette optique, le chèque énergie fait figure de premier de cordée avec un décret publié au Journal officiel qui modifie quelque peu les modalités d’attribution.

Le décret du 26 décembre 2018 précise seulement que le montant du chèque et le revenu fiscal maximum pour en bénéficier peuvent être décidés par le ministre de l’Economie, de l’Energie et du Budget. Toutefois, les critères d’éligibilité restent fonction des revenus fiscaux. C’est pourquoi, Nicolas Hulot, lorsqu’il était ministre de la Transition écologique et solidaire avaient appelé les Français à bien déclarer « chaque année leurs revenus afin qu’ils soient référencés dans les fichiers de l’administration fiscale et donc identifiés comme bénéficiaires de cette aide de l’État ».

…Avant les coups de pouce annoncés par le gouvernement

Le chèque énergie a fait l’objet d’une expérimentation via la loi du 17 août 2015 relative à la croissance verte. La nouvelle mouture entend prendre en compte le bilan de cette expérimentation qui vise à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Dès sa création, le chèque énergie est considéré comme plus efficace car il peut bénéficier à toutes les personnes précaires, indépendamment du mode de chauffage de l’habitat. A l’origine, son montant est de 150 euros , tandis qu’une hausse de 50 euros devrait intervenir dès 2019. Autre changement prévu par le Gouvernement, les 3,6 millions de bénéficiaires du chèque énergie seront rejoints par 2 millions de Français supplémentaires. Ces deux mesures destinées à calmer la grogne des gilets jaunes ne sont toutefois pas encore effectives, car elles doivent faire l’objet d’un arrêté.

Ce chèque permet de régler la facture d’énergie quelque soit la source utilisé (gaz, électricité, fioul, etc.) et même de régler une partie des travaux de rénovation énergétique effectués dans son logement. Les occupants de logements sociaux sont également concernés comme le précise bien le décret du 26 décembre.

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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