Pour encourager le développement de la mobilité propre, qui limite les émissions de polluants dans l’air et de gaz à effet de serre, le gouvernement a mis en place ces dernières années plusieurs aides financières favorisant l’acquisition de voitures, de camionnettes, ou de 2-3 roues électriques. Parmi elles, le système de bonus-malus écologique vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de véhicules émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Leurs barèmes ont évolué au 1er janvier 2018.

Le bonus écologique : une aide recentrée sur les véhicules électriques

Mis en place en 2008, le bonus écologique à l’achat de véhicules peu polluants a pour objectif de lutter contre le réchauffement climatique grâce à la diminution des émissions de gaz à effet de serre dues au transport, en récompensant les acquéreurs de voitures « propres ». Il concerne l’achat ou la location de longue durée (2 ans et plus), de voitures ou camionnettes neuves émettant de 0 à 20 g de CO2/km ou de 2 – 3 roues ou quadricycles électriques. Selon son nouveau barème inscrit dans le code de l’énergie et applicable depuis le 1er janvier 2018, le bonus est variable et fixé en fonction du niveau d’émissions de CO2 du véhicule neuf. Il peut s’élever jusqu’à 6000 euros (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition) pour l’achat ou la location de longue durée d’une voiture particulière ou d’une camionnette émettant de 0 à 20 grammes de CO2/km (véhicule électrique). Ce bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion, et l’aide peut ainsi atteindre 10 000 euros, si l’achat d’un véhicule s’accompagne de la mise à la casse d’un vieux véhicule diesel, mis en circulation avant le 1er janvier 2006.

Le bonus écologique devrait être étendu aux véhicules d’occasion dès cette année mais là encore, uniquement pour les véhicules électriques. Contrairement à la réglementation en vigueur l’année dernière, les véhicules hybrides rechargeables émettant entre 21 et 60 g de CO2/km ne sont plus éligibles au bonus écologique en 2018. Les véhicules commandés avant le 1er janvier 2018 et facturés avant le 1er avril 2018, peuvent toutefois bénéficier du barème qui était en vigueur en 2017, dans le cas où celui-ci est plus avantageux.

En revanche, tout le monde peut encore bénéficier de cette aide pour l’achat d’un véhicule à moteur 2-3 roues ou d’un quadricycle à moteur qui utilise l’électricité comme source d’énergie et n’est pas équipé d’une batterie au plomb. Pour les véhicules dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kilowatts, ce bonus est fixé à 250 euros par kilowattheure d’énergie de la batterie, dans la limite haute de 1000 euros, ou du montant équivalent à 27% du coût d’acquisition toutes taxes comprises (augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location). Pour les véhicules dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts, le montant de l’aide est fixé à 20% du coût d’acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 100 euros.

Le malus écologique : un effet dissuasif renforcé

A l’inverse du bonus, le dispositif du malus écologique a lui aussi pour objectif d’inciter les usagers à acheter des véhicules moins émetteurs de dioxyde de carbone en pénalisant les achats des modèles les plus polluants. En vigueur depuis 2008, le barème du malus a été modifié en 2018 afin de renforcer son effet incitatif. Pour rappel, selon les objectifs climatiques de l’UE, les voitures neuves devront émettre en moyenne 95 g CO2/km à l’horizon 2021, alors qu’elles stagnent toujours depuis plusieurs années aux alentours de 110 g CO2/km.

Les nouveaux chiffres 2018 prévoient ainsi une majoration du prix d’achat pouvant aller de 50 à 10 500 euros en fonction du niveau d’émissions (plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente). Si véhicule neuf acheté émet plus de 119 g CO2/km, l’acquéreur devra donc s’acquitter d’une taxe supplémentaire ajoutée au coût du certificat d’immatriculation du véhicule. A partir de 185 g CO2/km, le malus est égal à 10 500 euros.

Précisons toutefois que le malus écologique s’applique uniquement aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2008.

Crédits photo : Energy Desk