Afin d’encourager le développement de la mobilité propre, qui limite les émissions de polluants dans l’air et de gaz à effet de serre, le précédent ministère de l’Ecologie a mis en place ces dernières années plusieurs aides financières favorisant l’acquisition de voitures, de camionnettes, de 2-3 roues électriques, ou de vélos à assistance électrique (VAE). Des dispositions certes efficaces mais surtout très coûteuses pour le nouveau gouvernement en place qui prévoit donc d’en limiter le champ d’action. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a notamment annoncé, jeudi 28 septembre 2017, la fin des aides pour les vélos à assistance électrique dès 2018. Explications.
Depuis le 19 février 2017, une aide est attribuée à toute personne physique ou morale qui acquiert un vélo à assistance électrique (cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route), neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition. Le montant de l’aide est fixé à 20% du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros. Précisons ici qu’un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route est défini comme un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
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Mise en place par l’ancienne ministre de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal, cette aide aurait permis selon le ministère, de financer près de 250.000 vélos et d’impulser une dynamique de ventes sur un marché encore discret et mal connu du grand public. Comme l’explique à l’AFP, Grégory Trébaol, directeur général du groupe Easybike, le soutien au VAE par le précédent gouvernement a constitué “un effet de surprise assez déstabilisant pour l’industrie, qui n’avait pas été anticipé, mais est resté au final assez positif”. “Ça a eu un effet dynamisant, entraînant des ruptures de stock” dans une activité saisonnière, ajoute-t-il estimant que l’aide gouvernementale a bien dopé la demande d’au moins 15 à 20%.
Mais voilà, le temps est désormais à l’économie pour le gouvernement et la prime pour l’achat d’un vélo électrique devrait être supprimée dès 2018, soit moins d’un an après sa création. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a en effet confirmé la semaine dernière que cette aide ne serait pas reconduite dans le projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2018. “Nous avons considéré que ce n’était pas à l’Etat de continuer à subventionner le vélo électrique dans la mesure où, quand il l’avait fait, les collectivités locales ne le faisaient pas”, a justifié M. Darmanin sur RTL.
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“Maintenant, beaucoup de collectivités locales le font”, s’est défendu le ministre, soulignant que des négociations avaient été engagées par le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, avec ces collectivités pour pérenniser ce soutien à l’échelle des territoires. Outre l’Etat, plusieurs collectivités locales ont effectivement mis en place ces derniers mois des primes ou des subventions pour soutenir les VAE, favorisant encore davantage l’essor de ce moyen de transport.
Pour autant, la marche arrière de l’Etat sur ce dossier est loin d’être passée inaperçue auprès des industriels du secteur et des écologistes déconcertés par l’annonce d’une mesure qu’ils jugent incompréhensible, alors que se tenaient au même moment les Assises de la Mobilité censées promouvoir les moyens de déplacement alternatifs et durables.
Abandonner soutien au dévt vélo à assistance électrique en plein débat #AssisesMobilite est inquiétant et incompréhensible ! #solutionvelo https://t.co/ltOoyq3Wbd
— Christophe Najdovski (@C_Najdovski) 28 septembre 2017
Pour le groupe écologiste de la ville de Paris, il s’agit là d’un très mauvais signal pour le développement des modes de déplacement propres. “Quelle incohérence d’annoncer un bonus pour changer de voiture et supprimer la prime pour les vélos électriques”, s’est insurgé David Belliard, coprésident des élus écologistes de la capitale. “Lors de l’ouverture des Assises de la mobilité, on nous parlait d’arrêter la construction de nouvelles infrastructures, de développer le covoiturage et le vélo. Or, ils massacrent la seule mesure pour le vélo”, a souligné de son côté le conseiller communiste de Paris Jacques Baudrier.
Concernant les autres bonus, le projet de Budget 2018 prévoit également de supprimer celui de 1.000 euros accordé à l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf, alors que celui de 6.000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique neuf sera maintenu. Le soutien accordé à l’achat d’un scooter électrique sera quant à lui ramené de 1.000 à 900 euros.
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