Peu efficace jusqu’à présent en raison d’un large excès de quotas et d’un prix de la tonne trop bas, le marché du carbone européen pourrait être réformé en profondeur dès 2020. Le projet de réforme lancé par la Commission européenne à l’été 2015 dans le but de donner une fois pour toute, un véritable coût dissuasif à la pollution, a été voté à une large majorité mardi 6 février 2018 à Strasbourg par le Parlement européen.

Le système de quotas d’émissions (dit SEQE ou ETS en anglais pour European Trading Scheme) est destiné à exercer une pression financière sur les grands émetteurs afin qu’ils réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, en investissant dans les énergies renouvelables, dans les technologies vertes ou de captage du carbone. Le but à long terme étant de modifier progressivement leurs moyens de production, d’encourager la recherche et le développement de nouvelles énergies, et le démarrage d’entreprises vouées au développement durable.

Un surplus de crédits d’émissions symptomatique

Concrètement, ce marché doit permettre de plafonner les émissions et de réduire ce plafond au fur et à mesure, forçant ainsi les grands industriels à payer plus pour continuer à polluer ou à réduire leurs émissions pour payer moins. Les entreprises qui ne dépassent pas leur plafond peuvent quant à elles vendre le CO2 non utilisé aux émetteurs qui dépassent la limite permise. Ces entreprises peuvent ainsi engendrer des revenus supplémentaires et investir dans des énergies et technologies renouvelables. Problème, si les objectifs européens en matière de réduction des émissions de CO2 sont ambitieux (-40% d’ici à 2030), le système des quotas de l’UE, lancé en 2008, est affaibli depuis plusieurs années par un surplus de crédits d’émissions, le rendant tout bonnement inefficace. Le prix du droit de polluer établi aujourd’hui entre 5 et 10 euros la tonne de CO2 est trop bas pour pousser les entreprises à émettre moins de gaz à effet de serre et orienter les industriels vers une économie bas carbone.

Pour remédier à cette situation et impulser une remontée du prix de la tonne à un niveau véritablement dissuasif, une réforme du système des quotas paraissait donc indispensable et a été proposée dès le mois de juillet 2015 par la Commission européenne. Validée par le Conseil de l’UE en novembre 2017, elle vient d’être adoptée par les députés à une très large majorité, et pourrait s’appliquer dès 2020 en cas d’accord final des 28 ministres de l’UE réunis en conseil. Cette nouvelle législation a pour but de limiter progressivement l’offre de quotas d’émissions que les entreprises peuvent acheter. Il est prévu par exemple que le nombre d’allocations mises sur le marché diminue de 2,2% chaque année à partir de 2021, un rythme plus rapide qu’actuellement (-1,74%). La réserve de stabilité du marché devra quant à elle doubler de volume, permettant d’absorber jusqu’à 24% des crédits en excès chaque année. Cette réserve a été créée pour retirer du marché des centaines de millions de tonnes de CO2 afin de remédier à l’excédent de quotas.

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