Peu efficace jusqu’à présent en raison d’un large excès de quotas et d’un prix de la tonne trop bas, le marché du carbone européen se rêve pourtant plus grand. Alors qu’un projet de réforme est en cours de négociations au Parlement européen, la Commission européenne n’a jamais caché de son côté sa volonté de promouvoir ce système chez ses voisins et partenaires internationaux, à commencer par la Suisse. La Commission a adopté mercredi 16 août 2017, deux propositions destinées à finaliser et ratifier l’accord attendu prochainement entre l’UE et la Suisse, et dont le but sera de créer des passerelles entre leur marché d’échange de quotas d’émissions de carbone respectif.

Le système de quotas d’émissions (dit SEQE ou ETS en anglais pour European Trading Scheme) est destiné à exercer une pression financière sur les grands émetteurs afin qu’ils réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, en investissant dans les énergies renouvelables, dans les technologies vertes ou de captage du carbone. Le but à long terme étant de modifier progressivement leurs moyens de production, d’encourager la recherche et le développement de nouvelles énergies, et le démarrage d’entreprises vouées au développement durable.

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Concrètement, ce marché doit permettre de plafonner les émissions et de réduire ce plafond au fur et à mesure, forçant ainsi les grands industriels à payer plus pour continuer à polluer ou à réduire leurs émissions pour payer moins. Les entreprises qui ne dépassent pas leur plafond peuvent quant à elles vendre le CO2 non utilisés aux émetteurs qui dépassent la limite permise. Ces entreprises peuvent ainsi engendrer des revenus supplémentaires et investir dans des énergies et technologies renouvelables.

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Or, pour la première fois depuis la création de ce système, “les participants du marché ETS de l’UE seront (bientôt) en mesure d’utiliser des allocations issues du système suisse pour se mettre en conformité, et vice versa”, a expliqué la Commission européenne dans un communiqué. Selon un accord prévu avant la fin de l’année et applicable à l’horizon 2019, l’Union européenne et la Suisse devraient en effet lier leur marché du carbone respectif et s’engager ensemble dans la voie du développement durable. “En tant que plus gros système de plafonnement et d’échange au monde, nous avons toujours œuvré à promouvoir la croissance du marché international du carbone“, s’est félicité Miguel Arias Canete, commissaire européen à l’Action pour le climat, cité dans le communiqué. “C’est une très bonne étape qui montre notre détermination à combattre le changement climatique ensemble“, a renchéri lors d’un point presse à Bruxelles une porte-parole de la Commission, Annika Breidthardt.

Crédits photo : Ministère de l’énergie