Souhaitant accélérer la lutte contre la précarité énergétique, Ségolène Royal annonçait jeudi 23 février 2017, le lancement d’une nouvelle prime “économies d’énergie” allant de 50 à 1300 euros à destination des ménages les plus modestes. Attribuée sous conditions de ressources jusqu’au 31 mars 2018, elle a pour objectif d’encourager le financement de travaux d’économies d’énergie, et rassemble depuis le début du mois d’avril et la signature d’une charte d’engagement, plusieurs prestataires partenaires.

Une nouvelle prime dédiée aux économies d’énergie

La nouvelle prime exceptionnelle annoncée fin février 2017 par le ministère de l’Energie dénote d’une volonté confirmée par le gouvernement d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité. Réservée aux ménages les plus modestes, elle leur permet de remplacer certains de leurs équipements de chauffage devenus trop énergivores (chaudière, radiateur, isolation de toitures) par d’autres plus performants sur le plan énergétique et plus responsables sur le plan environnemental. Elle est évaluée au cas par cas en fonction du niveau de ressources. “Ces offres vont permettre aux ménages sous conditions de ressources, de bénéficier jusqu’au 31 mars 2018, d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer leurs travaux d’économies d’énergie“, explique le ministère.

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Un ménage pourra par exemple recevoir au moins 800 euros pour le remplacement de sa chaudière par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique, 1.300 euros pour le remplacement d’une chaudière par une chaudière neuve au bois de classe 5, 100 euros pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques, ou encore 50 euros pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées. Des primes sont également prévues pour l’isolation des combles et des toitures pour les bâtiments les plus énergivores et les ménages les plus modestes.

Lutte vs précarité énergétique : je publie les 9 offres “Coup de pouce économies d’énergie” https://t.co/0IqyoFaUa5 #TransitionÉnergétique pic.twitter.com/ptw9H0KAzd

— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 31 mars 2017

Actuellement, 45% des ménages sont éligibles à cette prime, cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro ainsi que le crédit d’impôt pour la transition énergétique, dont plus d’un million de foyers ont déjà bénéficié. Par contre, elle n’est pas cumulable avec d’autres offres CEE ou les aides de l’Ademe et de l’Anah.

Une prime basée sur le dispostif CEE

Ces primes sont versées via le mécanisme des certificats d’économies d’énergie, qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer un certain quota d’actions d’économies d’énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, etc.), sous peine de pénalités. La loi de programmation énergétique promulguée en 2005 contraint en effet tous les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total, etc.) à une obligation d’économie d’énergie à réaliser auprès de tous leurs clients et sur leur propre patrimoine. Ils sont donc amenés, directement ou en partenariat avec les entreprises du bâtiment ou spécialisées dans les services énergétiques, à mettre en place différents dispositifs d’incitations (remises sur facture, conseils personnalisés, prêts bonifiés, etc.).

Dans le cadre du “Coup de pouce économies d’énergie”, ces professionnels doivent signer une charte d’engagement afin de pouvoir offrir cette prime supplémentaire, qui leur permet de remplir leur quota plus rapidement, selon un décret publié au journal officiel. A ce jour, “neuf acteurs des certificats d’économie d’énergie (CEE) ont signé la charte d’engagement nécessaire à l’obtention de la bonification des CEE dans le cadre de l’obligation dédiée aux ménages en situation de précarité énergétique“, a annoncé le ministère de l’Environnement, et d’autres acteurs des CEE devraient la signer prochainement dont Antargaz, EDF, Engie et ENI. Cela étant , parmi les acteurs signataires depuis le début du mois d’avril, tous ne sont pas engagés sur la totalité des offres proposées dans le cadre de la prime “Coup de pouce économies d’énergie”.

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Sonergia, Unergia et Vos Travaux Eco ont signé la charte pour les quatre types de travaux mentionnés plus haut tandis que l’association Aidee, Economie d’énergie et Total Marketing n’ont signé la charte que pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve haute performance au gaz ou au fioul ou par une chaudière neuve au bois de classe 5. Green Project et Objectif Ecoénergie ont signé la charte pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques et pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées. Combles Eco Energie s’est engagé pour l’installation d’une chaudière neuve au gaz ou au fioul et pour l’installation d’un programmateur centralisé, alors que Objectif Ecoénergie s’est engagé quant à lui pour l’installation d’une chaudière neuve au bois et pour l’installation d’un régulateur électrique. Enfin tous se sont engagés dans le cadre des primes versées pour l’isolation des combles ou des toitures.

Des objectifs d’économies d’énergie ambitieux

Jusqu’ici, les CEE ont permis l’installation de 1.000.000 chaudières individuelles, l’isolation des combles, toitures et murs de 450.000 logements ainsi que l’installation de 50.000 chauffe-eaux solaires supplémentaires en Outre-mer. Des résultats globalement satisfaisants pour le gouvernement qui n’entend pas s’arrêter là et prévoit d’ores et déjà de redoubler d’efforts dans les années à venir.

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L’objectif d’économies d’énergie proposé par la ministre Ségolène Royal pour les années 2018 à 2020 est fixé autour de 1.600 térawattheures, soit le double de la période en cours. Elle entend notamment doubler les actions réalisées contre la précarité énergétique, en y consacrant 400 TWh cumac. “Les travaux réalisés grâce aux CEE permettront une réduction de 10 milliards d’euros par an de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics. Cela permettra de soutenir de nouvelles filières et de créer les emplois de la croissance verte“, expliquait le gouvernement fin 2016.

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