Ce 31 janvier 2022, la Cour des Comptes de l’Union Européenne a alerté les Etats membres sur leur fiscalité, qui privilégie pour l’heure trop les combustibles fossiles pour cadrer avec les objectifs de transition énergétique. Certains mauvais élèves, dont la France, subventionnent même davantage les fossiles que les EnR. Le sujet est sensible, car il touche au pouvoir d’achat des citoyens, mais les Etats membres doivent s’en saisir.

Pour la Cour des Comptes de l’Union Européenne, la fiscalité actuelles sur les fossiles est incompatible avec la transition énergétique

La Cour de Comptes de l’Union Européenne a publié, ce lundi 31 janvier 2022, un rapport cinglant sur le manque de cohérence fiscale de l’Union en terme de transition énergétique. La conclusion est sans appel : les politiques fiscales des Etats « ne cadrent pas avec leurs objectifs climatiques ».

“Si les subventions aux énergies renouvelables ont presque quadruplé entre 2008 et 2019, celles en faveur des combustibles fossiles sont restées relativement stables, malgré l’engagement de la Commission européenne et de certains Etats membres de les supprimer progressivement”, détaille ainsi le texte.

En effet, si, entre 2008 et 2019, les subventions énergétiques accordées aux renouvelables ont bondi de 20 milliards d’euros à 78 milliards par an, celles à destination des combustibles fossiles sont d’une inquiétante stabilité, entre 55 et 58 milliards d’euros par an, dont les deux-tiers en exonération fiscale.

Pas de quoi accélérer la décarbonation de l’économie, et difficilement compatible avec l’objectif européen de réduction des émissions carbone de 55 % en 2030 par rapport à 1990. La Cour pointe ainsi de nombreuses incohérences : le charbon est, en moyenne, moins taxé que le gaz naturel ; les combustibles fossiles sont, dans ces certains Etats, “considérablement moins imposés que l’électricité” ; les taxes sur les carburants plafonnent trop souvent autour des minima imposés par l’Union Européenne.

L’acceptabilité sociale en question

Quinze Etats accordent même davantage de subventions aux fossiles qu’aux EnR : Finlande, Irlande et Chypre sont les plus mauvais élève, mais la France est cinquième de ce classement, juste derrière la Belgique.

A l’autre bout du spectre, Italie, Espagne, Allemagne et Tchéquie favorisent nettement les renouvelables, et sont responsables (presque) à eux seuls de la prééminence des EnR sur les fossiles en terme de subventions dans l’Union.

Certes, la Cour des Comptes pointe que ces subventions aux fossiles (crédits ou réductions d’impôt, aides aux revenus, soutien des prix, transferts directs…) profitent bien, in fine, aux ménages. Mais elles tendent à freiner la transition énergétique et à “accroître les risques de ‘verrouillage’ des investissements” dans des infrastructures polluantes. Elles rendent aussi, par contrecoup, « l’énergie propre et les technologies à faible consommation d’énergie relativement plus onéreuses ».

Le rapport souligne d’ailleurs que « l’élimination progressive des subventions aux fossiles d’ici à 2025, engagement pris par la Commission et les Etats, s’annonce délicate sur les plans économique et social ».

L’acceptabilité sociale d’une hausse des tarifs des combustibles fossiles, en particulier les carburants et le gaz naturel résidentiel, risque d’être plus que problématique. La Cour des Comptes recommande donc “la réduction de taxes” sur d’autres dépenses des ménages et des mesures de redistribution en faveur des citoyens les plus fragiles.