Un député Renaissance et un sénateur LR ont rendu public, le 11 juillet 2023, un rapport recommandant la possible fusion des deux organes français de sûreté nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), responsable de la sécurité opérationnel des centrales et des équipements nucléaires, et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique du sujet. Le gouvernement défend cette fusion, qu’il avait tenté, sans succès, d’inclure dans la loi d’accélération du nucléaire.

Un rapport parlementaire recommande la controversée fusion ASN / IRSN

Nouvel épisode de la volonté gouvernementale de fondre l’ASN et l’IRSN en une seule entité, chargée globalement de la sûreté nucléaire en France. L’exécutif entend associer en un seul organe indépendant l’expertise technique (dévolue aujourd’hui à l’IRSN) et les avis sur les actions à entreprendre sur les équipements nucléaires – notamment les arrêts, temporaires ou définitifs, de réacteurs nucléaires, ou les modification à y apporter pour des raisons de sûreté (charge de l’ASN).

Ce 11 juillet 2023, un rapport parlementaire signé du député Renaissance Jean-Luc Fugit et du sénateur LR Stéphane Piednoir, réalisé après des auditions à huis clos, est venu soutenir cette idée de fusion.

La première proposition du texte est en effet de « regrouper les moyens humains et financiers actuellement alloués au contrôle, à l’expertise et à la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, afin que ceux-ci relèvent à l’avenir d’une structure unique et indépendante ».

Le gouvernement a d’abord tenté d’inclure cette fusion dans le texte de loi sur l’accélération du nucléaire, présentée début février 2023. Cette mesure, qui, dans sa première version, vise clairement à dissoudre l’IRSN, en séparant ses services et salariés entre l’ASN et le CEA, provoque la colère des salariés de l’IRSN, vent debout contre le projet.

Le gouvernement l’édulcore ensuite, en proposant une « simple » fusion des deux instances, sans aucun lien avec le CEA. Mais la proposition, déposée sans concertation et sans préparation, est extrêmement impopulaire. L’Assemblée nationale vote contre l’amendement l’actant, le Sénat ne le rétablit pas, et l’idée est retoquée.

« La quasi totalité des améliorations souhaitables peut se faire sans fusion. Alors pourquoi la proposer en priorité ? »

Mais le gouvernement persiste à défendre cette mesure, même si la représentation parlementaire l’a écartée. Il demande alors un avis sur le sujet à l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (Opecst), qui doit rendre son verdict cet été. Le rapport parlementaire des deux élus a justement été remis à l’Opcest pour l’aider à fortifier son jugement.

Jean-Luc Fugit et Stéphane Piednoir proposent par ailleurs de donner à la nouvelle autorité qui résulterait de cette fusion « un nom rappelant son caractère indépendant », comme « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection, ou AISNR ». Ils donnent également des gages sur le financement et le recrutement de cette nouvelle autorité, pour répondre au crainte de la « fuite des cerveaux » exprimée par les salariés de l’IRSN.

Le rapport propose ainsi d’augmenter « significativement, dès 2024, les effectifs affectés aux activités de la sûreté nucléaire civile et de radioprotection, tant en matière de contrôle, d’expertise que de recherche ».

Après lecture attentive… RIEN, dans le corps même du rapport, ne justifie sérieusement la Recommandation 1 (fusion @ASN /@IRSNFrance ). La quasi totalité des améliorations souhaitables peut se faire sans fusion. Alors pourquoi la proposer en priorité ? https://t.co/9M8ZDY3FyU

— Barbara Pompili (@barbarapompili) July 11, 2023

Cette prise de position a été fermement critiquée par les opposants à la fusion, au premier chef l’ancienne ministre de la Transition écologique du gouvernement Castex, Barbara Pompili. « Après lecture attentive, rien, dans le corps même du rapport, ne justifie sérieusement la Recommandation 1 (fusion ASN / IRSN). La quasi totalité des améliorations souhaitables peut se faire sans fusion. Alors pourquoi la proposer en priorité ? », interroge-t-elle.