Ce 22 novembre 2022, la Commission européenne a proposé un mécanisme de plafonnement des prix du gaz naturel. Alors que les ministres de l’énergie des Vingt-Sept se réunissent aujourd’hui pour débattre de ces questions, la France et l’Espagne ont vivement critiqué cette proposition, hier 23 novembre, Madrid accusant même la Commission de se « payer la tête du monde ».

La Commission européenne dévoile un mécanisme de plafonnement du prix du gaz

Les discussions promettent d’être musclée en ce 24 novembre 2022, durant la réunion des ministres de l’Energie des Vingt-Sept sur les mesures retenues pour limiter les prix du gaz dans l’Union européenne.

Si plusieurs propositions font globalement consensus (achats groupés, solidarité européenne étendue, accélération des renouvelables…), le mécanisme de plafonnement des prix du gaz proposé ce 22 novembre 2022 par la Commission européenne n’a pas convaincu (doux euphémisme !) la France et l’Espagne, qui défendent pourtant le principe d’un plafonnement depuis des mois.

Il est vrai que la proposition de la Commission européenne semble timide, voire un simple os à ronger n’ayant aucun effet pratique.

Elle propose en effet de plafonner pour un an, à compter du 1er janvier 2023, les prix des contrats mensuels (pour livraison le mois suivant) sur le marché néerlandais de référence TTF, dès que les prix de ces contrats dépasseraient 275 euros/MWh pendant deux semaines consécutives. Et uniquement si ces prix sont supérieurs d’au moins 58 euros à un “prix mondial moyen de référence” du gaz naturel liquéfié pendant 10 jours.

Or, les prix du gaz sur le marché TTF n’ont dépassé les 275 euros/MWh qu’une fois en 2022, durant une courte période, en août, quand les pays européens se livraient une concurrence acharnée pour remplir leurs réserves de gaz. Le mécanisme ne se serait donc pas déclenché cette année s’il avait été en place. Les prix sont actuellement d’environ 120 euros/MWh.

L’Espagne et la France mènent la fronde contre la proposition de la Commission

Cette annonce a provoqué une vive colère de plusieurs Etats membres, en particulier la France et l’Espagne. La ministre espagnole de la Transition écologique, Teresa Ribera, ce 23 novembre 2022, fut en particulièrement cinglante.

« Nous avions demandé à la Commission qu’elle élabore une proposition et, à la dernière minute, elle nous présente cette proposition, qui n’en est pas une », tance-t-elle. Accusant la Commission de “se payer la tête du monde” avec une mesure qu’elle qualifie de “plaisanterie“, elle ajoute : « ce que cette proposition va générer est à l’opposé de l’effet recherché: elle va provoquer une augmentation plus importante des prix, mettant en péril toutes les politiques de maîtrise » de l’inflation.

Même son de cloche à Paris. « Il faut que la Commission propose un texte opérationnel, pas simplement un texte qui fait de l’affichage politique et qui peut avoir potentiellement des effets pervers ou nuls », a annoncé le cabinet du ministère de la Transition écologique. « C’est un filet de sécurité qui est très très bas, il faut avoir fait une bonne chute libre avant d’être dedans », complètent les équipes d’Agnès Pannier-Runacher.

La Commission ne s’en cache d’ailleurs pas vraiment. “Il ne s’agit pas d’interventions sur le marché pour fixer les prix à des niveaux artificiellement bas : c’est un mécanisme de dernier recours“, a ainsi indiqué Kadri Simson, commissaire européen à l’Energie.

Teresa Ribera a promis de faire entendre la voix des opposants à ce texte, ce 24 novembre à Bruxelles, indiquant qu’on « y entendra des choses très dures de la part de la grande majorité des ministres ». Elle menace même, si un mécanisme plus “sérieux” n’est pas proposé, de « simplement cesser de soutenir les propositions de la Commission sur d’autres questions importantes pour elle ».