Exit l’objectif de 45 % d’énergies renouvelables pour 2030, et retour aux 40 % adoptés officiellement au tout début de l’été : tel est le plus spectaculaire amendement, parmi ceux proposés par les États membres au plan REPowerEU de l’Union européenne.

L’objectif des 45 % d’EnR en 2030 de REPowerEU raboté à 40 % par les États membres

Ce 13 octobre 2022, Euractiv est parvenu à se procurer la version révisée par les États membres du plan REPowerEU, dévoilée le 18 mai 2022, et qui vise à sortir l’Union européenne de sa dépendance aux énergies russes.

Les amendements proposés par les États dont le média se fait l’écho se concentrent tous sur l’accélération du déploiement des renouvelables dans l’Union. Le plus spectaculaire est le renoncement à l’objectif d’atteindre les 45 % d’EnR dans la consommation finale d’énergie en 2030.

La version révisée s’en tient aux 40 % validés fin juin 2022 par le Conseil européen, via l’adoption de cette mesure, dans le cadre du paquet législatif Fir for 55 (qui doit permettre d’atteindre une réduction de 55 % les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne d’ici 2030). Le Parlement européen et la Commission européenne soutiennent tous les deux ce chiffe de 45 %.

Plus « d’intérêt public supérieur » pour les renouvelables

Autre changement majeur : les amendements des États suppriment la volonté de la Commission européenne d’inscrire dans le droit communautaire le principe selon lequel les énergies renouvelables doivent être considérées comme une question « d’intérêt public supérieur ». L’objectif avoué de cette mesure était de réduire considérablement les recours contre les parcs renouvelables, en particulier éolien, pour accélérer leur déploiement.

La version révisée de REPowerEU conserve en revanche le principe d’établir des « zones propices » aux renouvelables, où leur déploiement pourrait être rationalisé et accéléré, avec notamment des processus d’octroi des permis beaucoup plus rapides.

Mais les amendements allongent toutefois la durée de ces procédures d’autorisation dans ces zones, en permettant des prolongations plus importantes en cas de litige. De quoi offrir une solide gueule de bois aux professionnels du secteur, très enthousiastes sur cette mesure à son annonce.

« Le plan d’action de la Commission sur l’octroi de permis répond à toutes les attentes. Les propositions juridiques clarifient les permis qui doivent être délivrés dans les délais existants et créent des zones propices où les projets peuvent être mis en œuvre encore plus rapidement après une évaluation environnementale stratégique », défendait notamment Giles Dixon, PDG de WindEurope.

L’atténuation de ses mesures pourrait mettre un frein au déploiement des renouvelables dans l’Union européenne, dans une période particulièrement sensible sur la question énergétique.