Union européenne : accord historique sur la taxation des superprofits des énergéticiens - L'EnerGeek

Union européenne : accord historique sur la taxation des superprofits des énergéticiens

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Ce 30 octobre 2022, l’Union européenne a adopté un accord historique par son ampleur pour répondre à la crise énergétique. Il comporte notamment une taxation des superprofits des producteurs d’électricité à faible coût (charbon, renouvelables, nucléaire), et un prélèvement sur les superprofits des activités européennes des compagnies pétrolières. En revanche, aucun accord n’a été trouvé sur un possible plafonnement des prix du gaz fossile.

Les ministres de l’énergie et la Commission européenne valident la taxation des superprofits des producteurs d’électricité et des compagnies pétrolières

Les ministres de l’énergie de l’Union européenne, réunis ce 30 octobre 2022 aux cotés de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur un règlement, qui doit rentrer en vigueur en ce mois d’octobre.

Pensé comme une première réponse à la crise énergétique (« mais d’autres mesures sont nécessaires » ont reconnu les signataires), ce règlement comporte un volet sur la consommation d’électricité, et un autre sur la taxation des superprofits des énergéticiens.

Sur le front de la baisse de la demande, les Vingt-Sept se sont accordé sur une réduction globale de la consommation électrique de 10 %, pour les Etats volontaires, et, surtout, sur une réduction  de 5 % de la consommation aux heures de pointe, entre le 1er décembre et le 31 mars, obligatoire et contraignante.

Du coté des superprofits, les ministres de l’Energie ont acté la taxation des producteurs d’électricité à bas coût (nucléaire, charbon, renouvelables). Les bénéfices générés lorsque l’électricité est vendue à plus de 180 euros le mégawattheure entre le 1er décembre et le 30 juin devront ainsi être confisqués pour financer des mesures de soutien aux consommateurs.

« Les Etats membres ont la possibilité d’appliquer un plafonnement plus élevé, c’est à eux de décider », précise le ministre tchèque de l’Industrie Jozef Sikela. Autre mesure : les Etats membres devront taxer les compagnies pétrolières sur leurs activités européennes de production d’hydrocarbures et de raffinage.

Dans le détail, tous les profits supérieurs de 20 % à la moyenne des quatre dernières années seront taxé à un minimum de 33 %, mais chaque Etat peut aller plus loin s’il le souhaite.

La délicate question du plafonnement des prix du gaz fossile

Pour autant, cette journée n’efface pas du tout les tensions au niveau européen. D’abord parce que plusieurs analystes financiers estiment que les revenus générés par ces deux dernières mesures (117 et 25 milliards d’euros, annonce la Commission) sont surestimés. Ensuite parce que certains pays, comme la France, n’en tireront que peu de bénéfices supplémentaires, le système fiscal français permettant déjà de taxer les superprofits des producteurs d’électricité.

Mais surtout parce qu’aucun accord n’a été trouvé sur le gaz fossile. Quinze Etats-membres, menés par la France, réclament en effet un plafonnement du prix des importations. Mais l’Allemagne et la Commission européenne craignent qu’une telle mesure réduise encore les volumes de gaz disponibles, provoquant un cataclysme économique.

La position de l’Allemagne est d’ailleurs de plus en plus contestée, surtout après l’annonce, par Berlin, ce 29 septembre 2022, d’un plan d’aide à 200 milliards d’euros pour soutenir son tissu économique, un soutien que l’Allemagne est le seul pays européen à pouvoir s’offrir, et qui risque de fragiliser plusieurs les concurrents européens des entreprises allemandes.

Rédigé par : La Rédaction

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COMMENTAIRES

  • Pour la France c’est déjà réglé avec le contrat de complément de rémunération car c’est l’état qui empoche les super-profits depuis le début.

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