Adopté le 26 juillet 2022, l’accord européen sur la réduction volontaire de consommation de gaz naturel de 15 % entre en vigueur ce 9 août 2022 – dans un contexte de réduction des livraisons russes par le gazoduc Nord Stream 1.

Union européenne : entrée en vigueur de l’accord de réduction de 15 % de la consommation de gaz naturel

Ce 26 juillet 2022, au terme d’une réunion extraordinaire des ministres de l’énergie des Vingt-Sept, l’Union européenne a validé un plan de réduction de 15 % de la consommation de gaz naturel, pour faire face au risque de rupture d’approvisionnement russe.

Seule la Hongrie a refusé de voter l’accord, jugeant ce plan “injustifiable, inutile, inapplicable et nuisible”, mais l’unanimité n’étant pas requise, cette opposition n’a pas empêché l’adoption de l’accord, qui entre en vigueur ce 9 août 2022.

Selon le texte, chaque État membre doit mettre “tout en oeuvre” pour diminuer, entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023, sa consommation de gaz d’au moins 15% par rapport à la moyenne des cinq dernières années sur la même période, via des “mesures de réduction volontaire”.

Surtout, l’accord donne au Conseil européen le pouvoir de déclarer l’état d’urgence, en cas de « risque de grave pénurie », et de rendre alors contraignante la réduction de 15 %. Cet objectif chiffré sera toutefois adapté aux réalités de chaque pays, en prenant en particulier en compte les capacités d’exportation de pays ayant économisé assez de gaz pour le livrer à leurs voisins en difficulté.

Ursula von der Leyen accuse le Kremlin d’utiliser « le gaz comme une arme »

L’accord prévoit également que chaque État « mette à jour son plan d’urgence national (…) au plus tard le 31 octobre 2022″. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a appelé les États membres à se “préparer au scénario du pire” d’une cessation des livraisons de gaz par la Russie.

Elle a accusé le Kremlin d’utiliser « le gaz comme une arme ». En effet, le géant gazier Gazprom ne cesse de réduire les capacités d’exportation du gazoduc Nord Stream 1, par lequel transite un tiers de ses exportations vers l’Union européenne, en particulier vers l’Allemagne.

Russia is using gas as a weapon.

We have to address our energy security at EU level.

We learnt from the pandemic that if we act in unity, we can address any crisis.

So let's act together to reduce gas use and provide a safety net for all EU countries. https://t.co/Or53o1Acer

— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) July 20, 2022

Gazprom prétend que ce débit réduit est consécutif à la non-livraison d’une turbine Siemens, envoyée en réparation au Canada, et que les sanctions occidentales bloqueraient. La Commission européenne a dénoncé cet argument, rappelant que ni Gazprom, ni Gazprombank n’étaient visés par les sanctions européennes, et que le Canada a bel et bien accepté officiellement de renvoyer la turbine en Allemagne.