Etats-Unis : la Cour Suprême interdit la limitation d’émissions de GES au niveau fédéral - L'EnerGeek

Etats-Unis : la Cour Suprême interdit la limitation d’émissions de GES au niveau fédéral

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Coup d’arrêt en vue pour la politique climatique de Joe Biden. La Cour Suprême des Etats-Unis a décidé, ce 30 juin 2022, de révoquer l’autorité accordée à l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA), une agence fédérale, pour fixer les émissions de CO2 maximales par secteur d’activité. Ce qui laisse les mains libres aux Etats miniers, pétroliers ou charbonniers pour émettre tous les gaz à effet de serre qu’ils le souhaitent…

La Cour Suprême retire à l’EPA l’autorité de fixer le niveau d’émissions de GES

La Cour Suprême des Etats-Unis, plus haute autorité judiciaire du pays, vient de porter un rude coup à la volonté du président Joe Biden de produire une majorité de son électricité avec des sources décarbonées en 2035 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Ce 30 juin 2022, les neuf juges ont en effet annulé un avis de la Cour Suprême de 2007, qui avait décidé, à une courte majorité, que l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) était compétente pour réguler les émissions de gaz responsables du réchauffement climatique, au même titre qu’elle est chargée par une loi des années 1960 de limiter la pollution de l’air.

Mais, depuis, l’ex-président Donald Trump a nommé trois juges conservateurs à la Cour Suprême, faisant basculer son équilibre en leur faveur (six conservateurs, trois progressistes). La décision prise ce 30 juin interdit, dans les faits, la mise en place d’une limitation des émissions de CO2 au niveau fédéral : elle porte spécifiquement sur le charbon (qui produit 20 % de l’électricité états-unienne), mais s’étend aux autres modes de production électrique carboné, et, plus globalement, à toute activité industrielle.

Les Etats pétroliers ou miniers pourront n’imposer aucune restriction d’émissions

Cela signifie que les Etats fortement émetteurs de gaz à effet de serre, notamment les Etats miniers, pétroliers ou charbonniers, pourront édicter leur propre réglementation en la matière, et n’imposer aucune restriction d’émission à leur industrie.

« Le plafonnement des émissions de dioxyde de carbone à un niveau qui forcera la sortie du charbon au niveau national, pour la production d’électricité, peut être une solution sensée à la crise actuelle. Mais il n’est pas plausible que le Congrès ait donné à l’EPA le pouvoir d’adopter de telles réglementations de sa propre initiative », a justifié le juge en chef John Roberts, dans sa décision.

La décision a été, logiquement, fortement critiqué par les progressistes : « aujourd’hui, la Cour dépouille l’Agence de protection de l’environnement du pouvoir que le Congrès lui a donné pour répondre au défi environnemental le plus pressant de notre temps », a précisé Elena Kagan, l’une des trois juges à s’être opposée à la décision de la Cour suprême.

Un porte-parole de la Maison-Blanche a dénoncé une « nouvelle décision dévastatrice de la Cour qui vise à ramener notre pays en arrière ». Il a précisé que Joe Biden « n’hésitera pas à utiliser les pouvoirs que lui confère la loi pour protéger la santé publique et s’attaquer à la crise du changement climatique ».

Rédigé par : La Rédaction

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