Ce 8 octobre 2020, le quotidien Les Echos a révélé que le gouvernement français et la Commission Européenne s’étaient donné deux mois pour trouver un accord sur la refonte de l’Arenh et, par conséquent, sur l’avenir d’EDF et sa réorganisation autour de deux (ou trois) pôles (le fameux projet Hercule). Objectif : assurer le futur de l’énergéticien, sans entraver la concurrence.

Paris et Bruxelles veulent finaliser un accord sur l’avenir d’EDF d’ici la fin de l’année

Les négociations vont être serrées. Ce jeudi 8 octobre 2020, une source proche du dossier a révélé au quotidien Les Echos que Bruxelles et Paris finalisaient un calendrier sur l’épineuse question de l’avenir d’EDF et du nucléaire français. A priori, un accord devrait être trouvé d’ici deux mois.

Fin septembre 2020, les ministres français de la Transition Ecologique et de l’Economie, Barbara Pompili et Bruno Le Maire, ont rencontré la Commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager pour évoquer le projet de réforme du dispositif de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh).

En 2011, la Commission Européenne avait imposé à la France la mise en place de cet Arenh, qui obligeait EDF à vendre une partie de sa production d’électricité d’origine nucléaire à ses concurrents au prix fixe de 42 euros du mégawattheure – un prix le plus souvent en dessous du marché.

Ce dispositif a permis d’ouvrir le marché de la fourniture d’électricité à la concurrence, mais il pèse considérablement sur les comptes d’EDF. Or, l’énergéticien va devoir investir 51 milliards d’euros sur 10 ans pour rénover son parc nucléaire. Cette refonde de l’Arenh vise à garantir la couverture des coûts d’EDF tout en évitant des hausses de prix trop importantes pour les consommateurs.

La refonde de l’Arenh conditionnée à la finalisation du projet Hercule

Or, la Commission Européenne a conditionné cette réforme à une réorganisation de l’activité d’EDF autour de plusieurs pôles distincts. Cette réorganisation, baptisée « Projet Hercule », prévoyait à l’origine une séparation d’EDF en deux piliers, un EDF Bleu regroupant le nucléaire, les barrages et RTE et un EDF Vert regroupant les énergies renouvelables et Enedis. Mais la Commission Européenne pencherait désormais pour la création d’un troisième pôle, EDF Azur, spécifiquement pour les activités hydrauliques. Globalement, la Commission veut éviter que l’Arenh ne permette à EDF de financer ses autres activités et entrave ainsi la concurrence

Ce vendredi 9 octobre 2020, Reuters a ainsi dévoilé un document à en-tête de l’Agence des participations de l’Etat (APE). D’après ce texte, “l’option privilégiée” par la Direction générale de la concurrence de l’Union européenne serait de créer “une société holding EDF sans rôle opérationnel, n’exerçant ni contrôle ni influence sur ses filiales et ne percevant pas de dividendes, ceux-ci étant directement versés aux actionnaires de la holding”.

Ce document explique que la position de la Commission “entraînerait l’impossibilité de maintenir un groupe intégré” et qu’elle irait même “au-delà des exigences posées par les textes européens”. Or, Emmanuel Macron a conditionné la réorganisation d’EDF au maintien d’un groupe intégré. Ni le gouvernement, ni l’APE, ni la Commission Européenne n’ont souhaité commenté ce document, qui détaille des positions assez éloignées entre Paris et Bruxelles.