Loi énergie-climat : une adoption définitive à la rentrée

Loi énergie-climat : une adoption définitive à la rentrée

loi énergie climat

Le 25 juillet 2019, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi énergie-climat. Les députés et sénateurs ont notamment trouvé un terrain d’entente autour de la très attendue lutte contre les passoires thermiques. Pour la ministre, Elisabeth Borne, ce texte valide le travail enclenché par François de Rugy pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050…

La loi énergie climat lance le compte à rebours pour la fin des passoires thermiques 

Le projet de loi énergie-climat est l’exemple même qu’un consensus est toujours possible. Réunis en commission mixte paritaire, les députés et sénateurs se sont entendus afin de présenter un texte qui prévoit entre autres, “la mise en place d’une loi quinquennale fixant les grands objectifs de la politique énergétique“. Parallèlement, avec l’accord trouvé au sujet des passoires thermiques, la majorité présidentielle se donne “des moyens pour répondre à l’urgence climatique” estime le rapporteur Anthony Cellier. Avec la priorité donnée à l’urgence climatique pour l’acte II du quinquennat, le député de la majorité se félicite de cet accord trouvé en commission mixte paritaire. Selon Anthony Cellier, “nous n’avons pas de planète B, c’est pourquoi nous devons tous défendre une transition écologique et solidaire“.

Dans le cadre de la transition écologique et solidaire, le sujet des passoires thermiques est sur la table depuis plusieurs années déjà. Pourtant, la triste expression concerne encore 7,4 millions de logements dont la performance énergétique est classée F ou G dans les diagnostics de performance énergétique (DPE).

Elisabeth Borne lutte contre la précarité énergétique

Cette fois, un dispositif progressif donnera jusqu’à 2028 pour atteindre la classe E du DPE, avant d’interdire la location. Cependant, la position initiale du Sénat constitue “un signal fort qui devra être pris en compte dans la prochaine loi de finances, pour agir véritablement contre les passoires thermiques“, explique le sénateur LR, Daniel Gremillet, rapporteur du projet de loi au Sénat. En plus de lutter contre les passoires thermiques, Elisabeth Borne entend avec ce texte assurer “une meilleure maîtrise des prix de l’énergie“.

Pour rappel, le texte vise par ailleurs la neutralité carbone à l’horizon 2050, et prévoit la fermeture des quatre centrales à charbon encore en service en France. Reste à savoir dans quelle mesure, la ministre pourra limiter la hausse de la facture énergétique. En effet, pour le député  LR, Raphaël Schellenberger, “bien qu’on nous répète à l’envie que les énergies vertes sont compétitives, leur impact sur la facture d’électricité commence à peine à se faire sentir“.

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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COMMENTAIRES

  • La cour des comptes rappelle que les dérapages financiers sur le solaire ont eut lieu jusqu’en 2011 et c’est le parti de Raphaël Schellenberger qui était au pouvoir.

    Un moyen rapide de faire baisser les prix et d’avoir des ressources énergétiques diversifiées renouvelables et l’industrie qui va avec, qui est impérative face aux marchés mondiaux si l’on ne veut pas une fois de plus dépendre de l’extérieur pour toutes les industries, dont le Power to X qui a de nombreuses applications et pour lequel on peut déjà constater, études à l’appui, que nous prenons du retard , est de faire jouer la concurrence via par exemple des achats groupés :

    https://club.selectra.info/wwffrance

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