Lutte contre les passoires énergétiques : le gouvernement attendu au tournant

Lutte contre les passoires énergétiques : le gouvernement attendu au tournant

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Si le gouvernement a fait de la rénovation des passoires énergétiques un des axes majeurs de la transition énergétique, les efforts consentis jusqu’à présent semblent insuffisants et le nouveau ministère de Nicolas Hulot tarde à dévoiler des mesures à la hauteur de ses objectifs. Plusieurs pistes ont bien été évoquées pour encourager les propriétaires à rénover leur logement, mais rien n’est encore arrêté et le gouvernent ne semble pas vouloir rentrer dans une logique de “coercition” sur ce dossier au grand dam des associations de lutte contre la précarité.

7,4 millions de passoires énergétiques en France

Regroupant l’ensemble des logements qui dépassent 350 kWh/m² de consommation énergétique par an (pour une consommation moyenne nationale de 190 kWh/an/m²), les passoires énergétiques désignent généralement des logements très mal isolés qui imposent à leurs habitants d’augmenter de manière significative leur consommation d’énergie pour chauffer ou refroidir leur intérieur. La France compterait actuellement près de 7,4 millions de logements privés particulièrement énergivores (étiquetés F ou G), à fort impact environnemental (mais aussi sanitaire et financier) pour 2,6 millions de ménages modestes qui les occupent.

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La loi pour la transition énergétique votée en 2015 prévoit l’élimination de ces passoires énergétiques à horizon 2025, mais ni les mesures mises en place ni le rythme actuel des rénovations ne semblent véritablement à la hauteur des enjeux.  Selon une étude du collectif “Rénovons !” parue jeudi 12 octobre 2017, 288.000 “rénovations performantes” de logements privés ont lieu chaque année, et parmi elles, 54.000 seulement concernent des passoires énergétiques bénéficiant pour la grande majorité du programme d’aides publiques “Habiter mieux” de l’Anah (Agence nationale de habitat). La loi de transition énergétique fixait pourtant un cap à 500.000 rénovations par an à partir de 2017, dont la moitié pour les ménages modestes.

Dans le PLF (projet de loi de finance) 2018 on annonce 75.000 par an pendant 5 ans via le dispositif de l’Anah (1,2 md d’euros). C’est mieux, mais le compte n’y est pas”, explique à l’AFP Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. “La rénovation des passoires énergétiques est une urgence sociale, environnementale et économique. Le Président Emmanuel Macron et le gouvernement ont intégré cet objectif parmi les priorités du quinquennat, mais aucune mesure proposée aujourd’hui n’apporte de piste concrète pour atteindre l’objectif fixé de rénover un million de passoires énergétiques dans les cinq prochaines années”, poursuivent d’une même voix la Fondation Abbé Pierre, les Secours Catholique, le CLER-Réseau pour la transition énergétique, le Réseau Action Climat, Soliha, et la société Effy, tous réunis au sein du collectif “Rénovons !”.

Des mesures exclusivement incitatives

Les premières mesures détaillées par le ministère de la Transition écologique le 4 octobre dernier n’ont en effet pas convaincu ces associations qui restent sur leur faim et attendent de nouvelles règles plus contraignantes pour les propriétaires. Et c’est là que le bât blesse. Le gouvernement, qui semble vouloir éviter la coercition pour résorber les passoires énergétiques, s’est contenté d’évoquer quelques mesures incitatives comme la création d’un bonus-malus portant sur la fiscalité des bailleurs, sur le modèle de ce qui existe déjà dans l’automobile. “Il s’agirait de taxer plus lourdement le propriétaire d’un logement dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes du fait d’une mauvaise isolation ou d’un système de chauffage obsolète ou polluant”, explique le Parisien.

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D’autres dispositions plus strictes ont bien été évoquées également comme l’obligation de travaux avant toute vente, ou l’interdiction des passoires énergétiques à la location à compter de 2025, mais elles semblent très peu probables, tant elles accentueraient le manque de logements que l’on connaît. “L’idée, c’est d’accompagner les propriétaires qui souhaitent faire des travaux par des dispositifs d’accompagnement, mais aussi de dire clairement que les propriétaires ont la responsabilité de faire des travaux”, précise-t-on au gouvernement. Problème, si les intentions sont bonnes, elles ne sont pas traduites ni dans les faits ni dans la définition même du logement décent, rappellent pour leur part les membres de “Rénovons !”.

Logement décent et performance énergétique

La lutte contre la précarité énergétique domestique doit avant tout passer par la redéfinition du concept de “logement décent” et intégrer dans cette définition un niveau de performance thermique et énergétique minimal. Le décret définissant un logement “décent” mis en location a fait l’objet d’un recours auprès du Conseil d’Etat déposé mardi 10 octobre dernier car justement, il ne fixait aucun niveau de performance énergétique. Les auteurs de ce recours (Cler, la Fondation Abbé Pierre, France Nature Environnement et l’UFC-Que choisir) demandent donc avant toute chose, la réécriture de ce décret, la prise en compte des locataires les plus défavorisés et l’établissement d’un critère de performance énergétique dans le respect de la loi de transition énergétique.

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Détournant l’esprit et l’ambition de la loi”, ce décret “se contente d’énumérer une série de caractéristiques floues, sans imposer de niveau de performance énergétique (…) et n’apporte aucune garantie d’amélioration dans le temps”. En raison de ce flou, il ne mettra pas les logements locatifs “sur la voie de la performance énergétique”, et ne va pas davantage “protéger les locataires les plus défavorisés contre les factures exorbitantes et les risques qu’un logement mal isolé et mal chauffé fait peser sur leur santé”, estiment-ils.

Un plan d’investissement massif serait-il rentable ?

Outre ces clarifications législatives et juridiques, le collectif estime surtout que seul un grand plan de rénovation énergétique des logements, dans lequel l’Etat injecterait 36 milliards d’euros d’investissement public d’ici 2025, permettrait de rénover les 7,4 millions de logements privés considérés comme des passoires énergétiques en France. “Faire sortir de la précarité énergétique 2,5 millions de ménages d’ici à 2025, soit plus de la moitié des ménages touchés, est à la fois possible et rentable”, disent-ils, à condition d’investir environ 80 milliards d’euros d’ici 2025. Plus de la moitié viendrait du secteur privé (les travaux réalisés par les propriétaires occupants ou bailleurs), l’Etat apportant de son côté 4 milliards d’euros par an de 2017 à 2025, soit 36 milliards.

Selon l’étude, cet investissement public serait “intégralement récupéré dès 2043″ grâce aux recettes fiscales et économies générées par l’activité et l’amélioration du niveau de vie des ménages, et ce plan permettrait de réaliser 3,5 milliards d’euros d’économies annuelles sur la facture énergétique des ménages, soit 512 euros en moyenne par ménage et par an. Il permettrait également de créer plus de 126.000 emplois nets d’ici 2025 et de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel de 12,5% à partir de 2026.

Crédits photo : CLER

Rédigé par : La Rédaction

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