Le 4 décembre 2018, l’exécutif s’est engagé à ne pas augmenter la taxe carbone en 2019. Il souhaite aussi un gel des tarifs de l’électricité et du gaz. Une promesse qui impose au ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, de trouver des solutions pratiques et inattaquables. Si le coût budgétaire du renoncement provisoire à la hausse de la taxe carbone risque de fragiliser la France en Europe, le gel des tarifs de l’énergie pourrait devenir un véritable casse-tête pour les pouvoirs publics…

Edouard Philippe et François de Rugy s’engagent

Chahuté sur la hausse de la taxe carbone, Edouard Philippe propose un moratoire sur la taxe carbone et les tarifs réglementés. Dans son intervention à l’Assemblée Nationale du 5 décembre 2018, le Premier ministre confie à la Commission Nationale de Débat Public, le soin d’organiser un débat sur la fiscalité. Mais le plus compliqué pourrait bien être de tenir la promesse de ne pas augmenter les tarifs de l’énergie.

Interviewé hier sur les ondes d’Europe 1, François de Rugy a affirmé travailler « à un certain nombre de mesures qui vont permettre de ne pas avoir de hausse » des prix de l’électricité en janvier 2019. Seulement, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) prévoit depuis longtemps une augmentation des tarifs de l’électricité. C’est pourquoi, le ministre a insisté sur les « trois mois supplémentaires pour trouver les mécanismes » qui permettront d’empêcher une hausse. « On fait les choses de façon plus sérieuse, plus construite, poursuit le ministre, en jouant sur plusieurs mécanismes qui sont dans le mode de calcul du prix de l’électricité ».

Vers un gel inattaquable sur le plan juridique ?

Interrogé sur RTL le 6 décembre 2018, le PDG d’EDF Jean-Bernard Lévy a rappelé que le gouvernement est chargé de fixer les prix. Selon lui, le gel des tarifs est une bonne nouvelle, notamment pour les ménages les plus modestes. En effet, le dirigeant estime que c’est le rôle de l’entreprise de service public de protéger les Français, en rendant accessible « un bien de première nécessité » : l’électricité ! Dans cette perspective, il a également annoncé une nouvelle prime pour permettre aux ménages de s’équiper d’une pompe à chaleur.

Pour rappel, la dernière tentative de geler la hausse des tarifs de l’électricité avait été décidée en 2014, sous la direction de Ségolène Royal. A l’époque, les concurrents d’EDF -regroupés au sein de l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie (ANODE)- avaient alors saisi le Conseil d’Etat. Celui-ci avait finalement annulé la décision en 2016, occasionnant un rattrapage de 30 euros sur un an pour le consommateur. Aussi, le ministre de Rugy assure qu’il ne s’agit pas d’un « gel » classique. Face au Gilets Jaunes, mercredi soir sur BFMTV, il a effectivement plaidé pour une « stabilisation des prix » crédible. De son côte, le syndicat CFE-CGC salue « un virage à 180 degrés sur le rôle de l’État dans la fixation des prix de l’électricité et du gaz naturel ».