Moratoire : la France recule sur la fiscalité écologique pendant la COP24

Moratoire : la France recule sur la fiscalité écologique pendant la COP24

Après le samedi 1er décembre 2018, le Premier ministre a finalement décidé de répondre à la mobilisation des gilets jaunes. Ce mardi 4 décembre 2018, Edouard Philippe a annoncé un moratoire de six mois pour 3 mesures impopulaires. La taxe carbone, la hausse des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité (TRV) et l’alourdissement des conditions de contrôle technique pour les automobiles sont donc suspendus. Sans avoir de réel impact dans l’opinion, cette inflexion aura cependant un coût financier certain…

Un moratoire sur la taxe carbone 

« Dans un souci d’apaisement », le gouvernement est donc revenu sur sa ligne de conduite en matière de fiscalité environnementale. La hausse de la taxe carbone prévue au 1er janvier 2019 n’entrera donc pas en vigueur. Le litre d’essence n’augmentera pas de 2,9 centimes d’euro, tandis que le diesel n’aura pas à subir une hausse de 6,5 centimes. Le principal mot d’ordre des gilets jaunes a donc été entendu, mais seulement de manière partielle. En effet, la hausse est l’objet d’un moratoire qui prendra fin en juin 2019. A cette date, la hausse aura bien lieu sauf si des mesures d’accompagnement « justes et efficaces » ne sont pas trouvées. Dans ce cas, « nous en tirerons les conséquences » assure le Premier ministre. S’agit-il d’un premier pas vers l’abandon pur et simple de la hausse de la taxe carbone ?

Nicolas Hulot, ancien ministre de la Transition écologique et solidaire considère que « l’enjeu écologique ne se fera pas contre les Français, il se fera avec la compréhension des Français ». C’est pourquoi il estime que le moratoire est une « décision courageuse ». A l’inverse, de nombreux acteurs de l’écologie qui dénoncent, eux, « une grave erreur ». Yannick Jadot a notamment déclaré : “Bienvenue au club des présidents qui capitulent sur le climat, la santé ET la justice sociale” ! Pour Pascal Canfin du WWF, “le moratoire n’est pas la solution“, surtout en pleine COP24 !

Vers des recours concernant le prix du gaz et de l’électricité ?

Autre annonce du Premier ministre, « les tarifs de l’électricité et du gaz n’augmenteront pas durant le temps de la concertation », c’est-à-dire pas avant mai 2019. Il s’agit là encore d’une décision forte au moment où la perspective de voir les tarifs de l’énergie augmenter en raison de la structure du marché. Le gouvernement a préféré trancher rapidement la question en faveur du pouvoir d’achat. Une décision très politique qui risque fort d’être annulée par le Conseil d’Etat. Les derniers gels de l’électricité et du gaz décidés par l’exécutif ont tous été annulés par le Conseil d’Etat. Le dernier s’était soldé par un rattrapage progressif d’environ 30 euros par consommateur. Toutefois, selon le coordinateur énergie du think-tank Terra Nova, Antoine Guillou : “Le gouvernement peut laisser les prix refléter les coûts, mais baisser les taxes pour que le total soit stable“.

En attendant les choix de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), on peut s’interroger : la priorité du gouvernement est-elle d’acheter la paix sociale ? Toujours est-il qu’il souhaite éviter la convergence des luttes. Pour cela, il envisage d’interdir la Marche pour le Climat prévue le 8 décembre 2018. Par ailleurs, il cherche aussi des solutions afin de financer ce moratoire qui change la trajectoire de la loi de Finances 2019. Les taxes initialement prévues qui ne rentreront pas pendant six mois devraient occasionner un manque à gagner de 2 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. Un problème qui risque de faire passer le déficit de la France de 2,8 % à plus de 3 % en 2019. A partir de 15 heures, Edouard Philippe évoquera ces enjeux à l’Assemblée Nationale lors “d’un débat sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat”. 

Rédigé par : La Rédaction

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