Éolien en mer : rejet de nouveaux recours en justice

Éolien en mer : rejet de nouveaux recours en justice

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La cour administrative d’appel de Nantes a une nouvelle fois rejeté, mardi 3 avril 2018, les recours déposés contre les projets de parcs éoliens offshore normands prévus au large de Fécamp en Seine-Maritime et des plages du Débarquement. Cette juridiction, qui est seule compétente depuis janvier 2016 pour statuer en premier et dernier ressorts sur les litiges relatifs aux installations de production d’énergie renouvelable en mer, avait déjà rejeté depuis l’année dernière, plusieurs recours formulés à l’encontre des projets de Fécamp, de Courseulles-sur-Mer, de Saint-Brieuc ou de Saint-Nazaire.

Bloqués par de nouveaux recours en justice, les deux projets de parcs éoliens marins prévus au large de Fécamp et des plages du Débarquement en Normandie, ont vu leurs arrêtés préfectoraux d’autorisation confirmés par la Cour administrative d’appel de Nantes. Ces requêtes, émanant d’associations de défense de l’environnement et de particuliers, visaient à faire annuler les conventions de concession d’utilisation du domaine public maritime pendant 40 ans obtenues par chacun de ces parcs offshore. Pour rappel, ces conventions sont l’une des trois autorisations administratives nécessaires aux installations d’éoliennes en mer, approuvées par arrêtés préfectoraux.

Un parc éolien offshore jugé suffisamment éloigné du littoral

Les juges administratifs ont suivi dans ce cas les recommandations du rapporteur public qui, lors de l’audience du 16 mars 2018, avait estimé que les futures éoliennes (83 pour le parc de Fécamp et 75 pour celui au large de Courseulles-sur-Mer et des plages du Débarquement) étaient suffisamment éloignées des côtes. Ces parcs seront situés à une distance comprise entre 13 et 22 km du littoral, et ne présenteront pas selon la cour d’appel, de gêne particulière pour l’activité côtière.

Les parcs éoliens en mer au large de Fécamp, et de Courseulles-sur-Mer sont, avec ceux de Saint-Brieuc et de Saint-Nazaire, les premiers à avoir été attribués en 2012 (aux groupes EDF et Iberdrola) par appel d’offres gouvernemental national. Ils ont tous été depuis confirmés par la Cour d’appel de Nantes (malgré les nombreux recours formulés à leur encontre), et si certains font encore l’objet de pourvois devant le Conseil d’Etat pour des questions de droit uniquement, leur mise en service devrait tout de même avoir lieu d’ici 2021 ou 2022.

Crédits photo : Chris New – GE

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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